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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
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 Posté - 20 juil. 2014 : 09:39:42
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Lorsqu'il y a un conseil syndical coopératif de 5 personnes, ou le président du conseil syndical et le trésorier ont démissionné et aucun vice président n'a été nommé est-ce que les 3 membres restants peuvent appeler une assemblée générale extraordinaire?
Si oui, c'est bien
Si non, est ce cette assemblée ext. ou un autre copropriétaire s'est fait élire au conseil coopératif afin de se faire élire au sein du conseil syndical coop. comme président, est valabe et qu'est-ce qui s'ensuit pour les assemblées suivant cette ag ext?
Merci
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Posté - 20 juil. 2014 : 09:52:47
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si président et trésorier membres du conseil syndical ont démissionné de leur mission mais EGALEMENT en tant que membre du conseil syndic coopératif, votre CS n'est plus constitué :
article 25 du décret :
...
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
...
la difficulté étant qu'ici, vous n'avez plus ni syndic, ni CS..... 
personnellement, je conseillerai la démarche suivante : vous vous réunissez les 3 restants ; vous nommez un président du CS qui devient le nouveau syndic avec pour mission de convoquer une AG sous 2 mois avec pour ordre du jour :
* désignation de nouveaux membres du CS
* retour ou non à un syndicat normal avec un syndic pro (mettre contrat avec convocation) |
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Finchen
Contributeur débutant
81 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 juil. 2014 : 10:02:54
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Merci de votre réponse Rambouillet,
Le fait est: l'AG extra. c'est tenue en 2010, il y a eu 4 assemblées générales après.
Le trésorier avait démissionné en juillet , en tant que membre du conseil syndical, pour raison de santé!
Un mois après le président du conseil coopératif a aussi démissionné en tant que membre.
du CSC, pour cause de lourds désaccords avec les membres du CSC restants.
Il restait trois simples membres du CSC, un vice président navait jamais été désigné.
Les 3 membres restants ont convoqué l'assemblée générale extraordinaire.
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3
Posté - 21 juil. 2014 : 11:16:50
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citation: Les 3 membres restants ont convoqué l'assemblée générale extraordinaire.
ce n'est pas légal, mais l'initiative a au moins le mérite d'exister et si personne ne bouge, cela aura coûté moins cher que le passage par le tribunal.
si quelqu'un bouge et assigne au tribunal, cela coûtera aussi cher que si la légalité avait été respecté.
Donc, avis perso, patience, laisser dérouler cette AG et attendre deux mois ensuite...
Nombre de lots principaux dans votre copro ? |
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