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bb97bt
Contributeur débutant
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 Posté - 15 juil. 2014 : 21:10:49
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bonjour,
Ne pouvant me rendre a l'ag et ne pouvant me faire représenter, est il possible d'adresser au syndic avant la tenue de l'ag mon pouvoir en blanc ou bien avec des instructions precises de vote sur telle ou telle resolution...j'ai entendu parlé dans ce cas d'un mandat "impératif".
Pratiquement, est ce possible et comment procéder ?
Comment cela va t il se passer a l'ag (mon pouvoir sera donné au hasard a quelqu'un ? au syndic ? comment m'assurer que mes instructions seront bien respectées ?)
Merci,
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 juil. 2014 : 22:03:17
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En votre qualité de copropriétaire d'un bien immobilier qui représente une certaine valeur, il serait nécessaire et urgent de vous iformer plus avant de son fonctionnement ! 
Si vous ne pouvez être présent à l'AG, il FAUT vous y faire représenter. Pour cela il faut que vous donniez "mandat" (délégation de pouvoir) qui porte sur les questions inscrites à l'ODJ.
Il vous faut désigner soir un copropriétaire, soit un parent, un ami (qui ne l'est pas) mais en qui vous avez confiance pour prendre "en vos lieu et place toute décisionqu'il jugera utile."
Vous pouvez éventuellement,pour chaque question, lui donner des indications de vote (*). On parle alors de "mandat impératif". Que le mandataire est en principe tenu de respecter.
Sauf qu'il est admis qu'il puisse prendre une autre position, "compte tenu du débat qui s'est instauré, des arguments avancés, débat qui est dans la nature de toute assemblée décisionnelle, une opinion préalablement établie pouvant en être modifiée."
NB : les éventuelles indications de vote ne concernent que mandat (vous) et votre mandataire. Le syndicat n'a pas à les connaitre, ni même à en te,nir compte : seul le mandataire exprime les voix du mandant (du copropriétaire).
PS : le syndic, ses parents et proposés ne peuvent recevoir mandat. Il vous faut donc trouver un mandataire, copropriétaire ou autre.
(*) vote anticipé par correspondance interdit. |
Édité par - Gédehem le 15 juil. 2014 22:09:58 |
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bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
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Posté - 15 juil. 2014 : 22:26:22
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citation: Initialement posté par GédehemEn votre qualité de copropriétaire d'un bien immobilier qui représente une certaine valeur, il serait nécessaire et urgent de vous iformer plus avant de son fonctionnement !
Pourquoi cette agressive et inutile introduction ?
J'aurai pu vous citer l'article 22 de la loi de 65 que je connais et que j'ai pris soin de relire avant...ma question n'était pas là et concernait une pratique dont j'ai entendu parler....le vote en blanc, ou mandat imperatif...j'avais juste besoin d'eclairage sur ce sujet...je vous remercie donc quand même de la suite de votre contribution.
Cordialement, |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2014 : 22:46:12
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l'idéal : confiez votre pouvoir à un copropriétaire dont vous avez la confiance. Le pouvoir en blanc remis au syndic peut être une porte ouverte à des manoeuvres dont vous ne voulez être complice. |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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4
Posté - 16 juil. 2014 : 00:26:59
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Je ne vois pas d' agressivité dans la réponse de Gedehem, mais la nécessité de vous informer sur le fonctionnement d'un syndicat que vous semblez ne pas bien connaître au vu de votre question:
"Comment cela va t il se passer a l'ag (mon pouvoir sera donné au hasard a quelqu'un ? au syndic ?"
Le syndic ne peut pas recevoir de mandat. |
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Posté - 16 juil. 2014 : 07:54:13
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donner un mandat en blanc au syndic n'est pas une bonne idée, surtout si vous y mettez vos intentions de vote.
Je vous donne un exemple :
Supposons qu'à l'OdJ, il y ait la désignation du syndic avec éventuellement une mise en concurrence du syndic actuel. Sur le mandat en blanc, vous mettez CONTRE la désignation du syndic sortant. Pensez vous que le syndic va distribuer votre pouvoir ???? 
Je vous suggère soit de le donner à votre voisin, soit au président du CS (pour son nom, passez un coup de fil au syndic !), soit à un ami ou un parent qui portera vos votes à l'AG.
Vous pouvez indiquer vos intentions de votes, mais votre mandataire n'est pas obligé de suivre et dans ce cas, vous vous arrangerez avec lui après....  le syndicat n'aura rien à voir dans vos soucis...  |
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bb97bt
Contributeur débutant
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68 message(s)
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Posté - 22 juil. 2014 : 20:10:50
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citation: Initialement posté par rambouilletJe vous suggère soit de le donner à votre voisin, soit au président du CS (pour son nom, passez un coup de fil au syndic !), soit à un ami ou un parent qui portera vos votes à l'AG. Vous pouvez indiquer vos intentions de votes, mais votre mandataire n'est pas obligé de suivre et dans ce cas, vous vous arrangerez avec lui après.... le syndicat n'aura rien à voir dans vos soucis...
merci, vous avez raison, je vais donc chercher une personne totalement extérieure a l'immeuble et qui n'aura donc aucune implication si ce n'est celle de défendre uniquement mon cas... |
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Posté - 22 juil. 2014 : 20:24:26
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bb97bt : difficile de défendre votre cas !! votre mandataire - un tiers à la copro - ne fera que voter suivant vos instructions, ou pas !
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2014 : 08:06:22
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bb97bt citation: défendre uniquement mon cas... En copropriété, ce n'est pas si simple : si les bailleurs ne défendent que ce qui avantage les bailleurs, les résidents que ce qui avantage les résidents, les copropriétaires des lots sous les toits se moquent de la problématique de ceux en rez-de-chaussée (et vice-versa) avec jardin ou pas, ... il n'y aura jamais les majorités pour améliorer le fonctionnement de la copropriété. Chacun doit se mettre un peu à la place des autres et ne pas voter que pour son intérêt propre immédiat de "résident sous les toits avec orientation sud loin de la nuisance X" car à l'AG suivante, ce "résident sous les toits avec orientation sud loin de la nuisance X" aura peut-être besoin des voix des autres.
Votre mandataire entendra peut-être des explications à l'AG qui l'amèneront à voter dans un sens inverse de vos instructions de vote. C'est le but de l'AG : faire surgir le maximum d'infos ou de points de vue sur une question donnée. Ne pas aller à une AG est se priver de beaucoup d'autres choses encore.
Cdlt. Louis92. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2014 : 08:43:34
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Ah ! je comprends avec votre post "mise en concurrence ascensoriste" que vous êtes au CS. Il est très fâcheux en tant que membre CS de ne pouvoir entendre les réactions des copropriétaires en AG sur les questions à l'ordre du jour et leur attente sur les autres : ce ne sont pas les mêmes que celles dans les couloirs.
Etre au CS suppose faire quelques efforts sur sa disponibilité, pensez-y l'année prochaine au moment du choix de la date de l'AG entre CS et syndic.
Nouveau au CS, il y a beaucoup de choses à apprendre. Personne n'attend de tout savoir avant de se faire élire, nous sommes tous passés par cette périoide d'apprentissage sur le tas.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 23 juil. 2014 : 09:00:25
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bb97bt : vous êtes au CS ??? vous avez donc déjà donné votre avis sur tout l'OdJ lors des réunions du CS et de sa préparation avec le syndic.
Vous ne faites pas confiance aux membres du CS pour vous représenter à cette AG ?
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mandat "en blanc"...fonctionnement ? 
