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ALH14U
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 Posté - 27 mai 2014 : 14:02:33
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Rapport écrit de mandat des conseillers avant AG
Pouvez vous m'indiquez ou me confirmer s'il y a ou non obligation d'un rapport de mandat écrit des conseillers syndicaux avant (ou après) l'AG annuelle de notre syndicat ?
Notre gestionnaire de copropriété indique qu’il n’y aucune obligation à ce sujet,
C’est pourtant écrit dans la loi me semble t’il ?
Merci par avance.
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 27 mai 2014 : 14:12:24
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Je viens de lire les réponses de ce post :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17139
En cas de défaillance d'informations depuis longtemps et de préjudices nombreux la responsabilité d'un (le Président) ou des membres du conseil syndical peut elle doit elle, a t'elle déjà été engagée par un copropriétaires, voire par un syndcc ?
Le problème se pose dans notre syndicat.
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 Posté - 27 mai 2014 : 15:12:36
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Un président de conseil syndical étant un bénévole non professionnel, je pense que la première fois qu'uin président de conseil syndical bénévole et non professionnel se fait condamner sera le dernière: Plus personne ne fera rien désormais pour ne rien risquer.
Plus prosaïquement, c'est une bone idée que d'initier ce rapport écrit. Mais bon, comme d'habitude, celui qui prend son temps ne gagne rien, celui qui ne le fait pas ne perd rien, donc un article de plus de loi pour rien
Pour ma part je prépare ce rapport que j'envoie a temps avant les envois de convocation. Expérience: Ce suscite plus de questions et de remarques que de remerciements. Que voulez-vos que j'en conclue?
Celui qui n'écrit rien ne risque rien, celui qui écrit risque plus finalement car il s'engage. |
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Posté - 27 mai 2014 : 15:24:04
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ALH14U : "En cas de défaillance d'informations depuis longtemps et de préjudices nombreux la responsabilité d'un (le Président) ou des membres du conseil syndical peut elle doit elle, a t'elle déjà été engagée par un copropriétaires, voire par un syndcc ?"
Le CS a obligation de porter à l'OdJ son rapport d'activité, dont le point sur les mandats votés par l'AG.
Le syndic n'a pas à se mêler de cela, le CS est un collège indépendant chargé de controler les comptes, la gestion du syndic, d'assister le syndic et de préparer l'Odj, .......
En tant que "grand " spécialiste de la copropriété, cette question est donc surprenante.
Le CS est un collège dont les membres sont des bénévoles.
Un rapport peut faire 4 pages comme 4 lignes et c'est aux copropriétaires de juger si ce rapport est suffisant, si les infos données répondent à leurs questions, .... la seule sanction possible est que l'AG ne renouvelle pas des membres de ce CS !
Vous parlez de préjudices nombreux ?? quels seraient les préjudices causés par un rapport pas assez exhaustif, ou un manque d'information ??
Tout cela n'a pas beaucoup de sens.
Vous ne pouvez pas ignorer que TOUT copropriétaire peut vérifier les comptes du SDC chaque année avant l'AG. Que tout copropriétaire peut intérroger le syndic sur tous les problèmes concernant le SDC ! Tout copro. peut interroger le CS et son président.
Un membre du CS ou son président n'ayant pas de pouvoir de décision engageant le syndicat et étant bénévoles, ils ne peuvent être rendus responsables que sur des fautes "graves" comme avoir commander des travaux par exemple au nom du SDC, .....
Le fait de ne pas faire de rapport, ou de ne pas informer les copros n'est pas assorti d'une amende ou d'une peine de prison !!  
Dans la réalité de la copropriété, la très grande majorité ne vérifie pas les comptes et les docs comptables joints à l'Odj, ne lis pas les devis, ne lis pas le rapport du CS, ne postule pas au CS, ...... alors assigner un CS pour des préjudices GRAVES pour ne pas avoir informer suffisament l'AG est assez improbable !
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Posté - 27 mai 2014 : 16:44:46
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le bilan du CS est obligatoire, il doit être joint à la convocation pour information :
article 11 du décret :
"4° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;"
mais comme cela est seulement pour information, il n'est pas prévu de sanction ou à la seule appréciation d'un juge qui serait saisi.
la sanction possible, c'est le non renouvellement du mandat, mais comme les candidats ne courent pas les rues....
il existe un effet à ne pas négliger : le copro qui reçoit ce bilan peut se dire je suis informé, pas besoin d'aller à l'AG..... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2014 : 18:22:03
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Si vous aviez jeté un oeil sur le lien rapporté par AALH, vous n'affirmeriez pas que ce n'est rien, pas de sanction !
S'agissant d'un rapport "pour l'information des copropriétaire", l'un d'eux peu s'estimer pas informé en raison de l'absence de ce rapport obligatoire et n'avoir pu décidé, et ses collègues aussi, "en pleine connaissance de cause"..
"Si nous avions su, nous n'aurions pas voté dans ce sens ".
Il ne faut pas confondre l'absence de sanction, qui n'existe pas, avec l'absence d'action destinée à faire sanctionner ce défaut d'information.
C'est parce que les copropriétaires n'engagent pas d'action contre les membres du CS, ou encore contre le pdt d'AG, qu'il n'y a pas de sanction.
C'est comme dans tout ! Avant que ce soit interdit, c'est autorisé.
Avant que telle clause d'un contrat de syndic soit déclarée abusive elle ne l'est pas ! |
Édité par - Gédehem le 27 mai 2014 18:24:39 |
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Posté - 27 mai 2014 : 18:34:42
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Certes, mais pour ma part je n'ai pas dit que le risque est zéro, j'ai écrit que le jour ou un président de conseil syndical se fait condamner, ca va vraiment refroidir tout le monde, et on aura encore moins de volontaires, non?
Cependant, évidemment, comme la loi permet un recours, inévitablement, un jour ou l'autre un juge se prononcera.
Je pense que contrairement aux maires qui se sont fait condamnés, mais avaient a leur disposition des moyens, une personnalité morale et une possibilité d'aide juridique mais aussi un certain rôle de professionnel, on sait notoirement que la quasi-totalité des présidents de conseil syndical ou même de conseiller sont non professionnels.
Après, faut-il prévoir une assurance pour le conseil syndical et ses éventuelles mises en causes, personnellement je le pense. |
Édité par - ribouldingue le 27 mai 2014 18:36:01 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2014 : 19:19:04
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Pour l'assurance du CS, ce devrait être obligatoire. Suvent prévu dans les multigarantie du syndicat... contrat dont tout CS doit avoir coprie ..
Le fait d'être "non professionnel" n'empeche rien, et dans tous les domaines !
Je connais des plombiers ou électriciens non pro qui font mieux que des pro (ils vont me tomber dessus !)
Nombre de pdt d'association ne sont pas des professionnels de la gestion, de celle du personnel, de l'organisation d'activités (en français on parle de "management"...  ), sans qu'on les retrouve devant les tribunaux, que les assoces sont bancales, ou qu'il manque de volontaires.
Pour "gérer" sa famille, faire des choix de placements, de travaux, changer sa voiture, acheteur un téléphoine, un PC, un frigo, ne demande pas d'être spécialiste dans ces divers domaines.
Chacun est à même, plus ou moins, de discuter avec son garagiste. Hier ma fille à envoyer paitre le sien qui tentait de lui faire gober que l'amortisseur qui fait du bruit nécessite de changer le cardan !
Etre membre d'un CS nécessite de se former afin de ne pas confondre la pédale de frein avec celle d'embrayage ! Cela s'apprend, comme beaucoup apprennent le code de la route sans être des "professionnels" de la route.
Il faut combattre ces vraies fausses idées que la copropropriété serait réservée à quelques uns, aux spécialistes, aux professionnels. |
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ALH14U
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Posté - 27 mai 2014 : 19:40:38
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La société fonctionne beaucoup sur des activités de bénévolat
Qui permettent d'apprendre, de côtoyer,
Les conseillers syndicaux influent sur les achats et la gestion de l'immeuble ce qui est important et intéressant.
Mais cela pas aux dépends des autres "théoriquement" ou pas en conflit d'intérêt, ce qui apparait dans notre immeuble et n'a pu être corrigé (pas assez de personnes !)
le problème du bénévolat c'est naturellement la pénibilité du poste et les intérêts ou surtout désavantages,
Il y a beaucoup de bénévoles dans le milieu du sport, par exemple, par obligation souvent, et leurs responsabilités sont par rapport aux conseillers syndicaux constantes toute l'année, toutes les semaines,....
Surtout ceux qui s'occupent d'enfants !
Ils se sentent très responsables et en mode communication, sauf quelques exceptions !
Dans de nombreuses associations sociales ou culturelles, les personnes participent et apprennent justement à avoir le sens des responsabilités, des critiques ce qui leur permettra dans d'autres domaines d'être plus performant.
Il y a souvent quelques connaissances juridiques et ou réglementaires que l'on acquiert, parfois avec des stages fédéraux, ou autres. Pourquoi pas dans le domaine des conseillers syndicaux qui devraient avoir un minimum d'aide (adhésion aux associations bien souvent, ou proposition de regroupement formation,..).
Internet offre de multiples possibilités pas chères et pas loin !
Je suis sur que cela attirerait peût être d'autres profils de candidats !
Qu'en pensez vous ?
C'est naturellement difficile à mettre au point, mais tout le monde peut y gagner !
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 27 mai 2014 : 19:50:12
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Les conseillers syndicaux doivent ou devraient de toute façon informer les autres copropriétaires de préférence avant l'AG (vote des comptes, du quitus,..) pour ce qui concerne les missions, et la consultation obligatoire par le syndic.
Sans ces informations on comprend très bien le désintérêt, voir l'inquiétude des autres copropriétaires sur la bonne gestion de leur copropriété et cela peu virer aux cauchemar et aux conflits avec les membres du conseil syndical s'il y a des dépenses inexpliquées ou des travaux mal faits, et autres mauvaises gestions.
D'où l'interet d'un rapport écrit qui doit ou devrait être structuré selon l'ensemble des copropriétés de la même façon !
Idem pour les carnets d'entretien qui devraient avoir les mêmes rubriques.
Cela aiderait beaucoup,.. Ã un syndicat de professionnel, Ã une association de mettre cela au point,...
L'informatique en ligne réglera sans doute ces points liitigieux en proposant des canevas de suivi et de rapports.
Merci pour vos réponses;
A+
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Posté - 27 mai 2014 : 20:27:55
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ALH14U :" Sans ces informations on comprend très bien le désintérêt, voir l'inquiétude des autres copropriétaires sur la bonne gestion de leur copropriété et cela peu virer aux cauchemar et aux conflits avec les membres du conseil syndical s'il y a des dépenses inexpliquées ou des travaux mal faits, et autres mauvaises gestions.
D'où l'interet d'un rapport écrit qui doit ou devrait être structuré selon l'ensemble des copropriétés de la même façon !"
ALH14U : vous allez être surpris je suis 100% d'accord avec cela.
Président du CS ET d'un COnseil de l'Union, j'ai toujours fait un rapport écrit avec les membres du CS, qui était joint avec le PV? bien avant l'obligation de le joindre à l'OdJ.
Un rapport financier sur les comptes du SDC et de l'Union, une explication sur les budgets SDC et Union, le point sur les trvaux votés et exécutés par le SDC et l'Union, une explication sur chaque résolution de travaux du SDC et de l'Union, un rapport sur les consultations du syndic, un point sur les problèmes soulevés par le conseil de l'Union,....
Ce rapport de 4 à 6 pages était aussi la base de départ de l'AG, car nous revenions sur chaque point de ce rapport. Les débats et les questions s'engageaient sur chaque point, et nous passions entre 1 et 2h30 à débatrre avant même de voter sur l'OdJ.
Tout cela permettait de passer aux votes et une 1/2 heure les votes étaient clos et chaque copro partait avec TOUTES les infos concernant notre SDC et notre Union.
Malheureusement avec un changement de président du CS et de syndic, le rapport du CS fait 4 à 10 lignes et tout le monde s'en fout !!!
UN vrai et beau rapport très complet OU un rapport sans informations ne change rien pour les copros !! Plus vite l'AG se termine car le match de foot va commencer, et moins de travaux votés, est l'essentiel des préoccupations de la GRANDE majorité des copros. 
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Posté - 27 mai 2014 : 20:35:08
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Je suis aussi 100% d’accord avec ALH14AU et Philippe388 et je me fais un devoir mais aussi un plaisir de résumer sur un rapport l'activité du conseil syndical.
C'est juste que j'ai compris que certains l'utilisent vie comme élément d’argumentation, voire assez vite de pièce à charge, et la, ça ne me plait plus;
Du coup pour moi, pas d'assurance pour le président du conseil syndical = plus question de compter sur moi pour m'investir.
C'est trop facile de passer ses soirées voire ses journées dans son fauteuil, puis un jour de chausser ses lunettes et d'extirper de ma prose oude celle des autres ce qui peut être profitable.
citation: Etre membre d'un CS nécessite de se former afin de ne pas confondre la pédale de frein avec celle d'embrayage ! Gédéhem, je vais méditer ca et proposer comme 'valeur' pour le prochain conseil sydnical |
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Posté - 27 mai 2014 : 20:46:10
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citation: Rapport écrit de mandat des conseillers avant AG Je reviens sur le titre qui me semble inadapté.
Les conseillers n'ont aucun compte à rendre.
C'est bien le conseil syndical qui doit un compte-rendu d'activité, et je lis entre les lignes que c'est le président qui le rédige et qui le présente, ceci dit pour ma part je donne la parole en AG a ceux qui ont pris en charge les comptes, et a ceux qui ont pris en charge tel sujet et je la reprends pour conclure.
Mon rapport n'est pas soumis au vote du conseil syndical pour approbation, car je considère que c'est un rapport technique d'activité, et il n'y a donc pas d'avis émis sur le rapport.
Ce rapport c'est donc le mien.
Je prends mes responsabilités, le but des conseillers est de travailler, pas de rapporter a l'AG.
C'est le conseil qui rapporte.
Bien entendu je reprends les avis émis et communicables (une bonne partie de l'activité du CS n'est pas communicable, par exemple doit-on changer de syndic, oui, non, ou alors oui, mais pas cette année) et tout ceci génère forcément un courant d'idées qui peuvent aller a l'encontre de l'aspect purement communicatif qu'on semble donner au rapport en AG. Il y a une limite, qui serait évidemment à l'appréciation du juge en cas de recours judiciaire.
je reprends aussi toute la matière communicable faite pendant l'année de mandature, car il s'agit aussi bien de vendre sa camelotte (voyez on a bien travaillé) que de pointer les événements et les éléments importants de l'année tout comme il est important de montrer comment le groupe a bien fonctionné (ou pas d'ailleurs)
Le plan technique doit cèder aussi a l'aspect campagne électorale,avec le bémol que cela représente souvent en AG (aucun candidat)
Mais meme sans candidat il est important que les copropriétaires se sentent en communion avec leurs conseillers.
Mon rapport est plus court que celui de Philippe 388 et liste:
1/ Le nombre de CS et les pourcentage des copropriétaires présents aux conseils
2/ Le nombre d’avis émis, et sur ceux qui sont communicables en assemblées un résumé (par exemple nous avons décide que)
3/ un avis général sur l’activité du syndic dans l'année et son degré de coopération.
4/ un point rapide sur les décision principales a prendre en cours d'AG et que le conseil a travaillé, mais sans détail puisque des discussions sur résolutions sont nécessaires
5/ un rapport intégral sur les mandats et délégations qui ont été données.
6/ l'indication qu'un rapport oral sur les comptes va etre fait (sauf gros problème identifié auquel cas il est spécifié)
Qu'en pensez-vous? |
Édité par - ribouldingue le 27 mai 2014 20:53:15 |
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Viviane
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Posté - 27 mai 2014 : 21:08:16
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Moi, mon rêve, c'est d'en arriver au jour où j'aurai le temps de faire un rapport aussi complet... Pour l'instant, le temps passé à "faire" est tellement énorme que je manque d'énergie pour "rapporter" ce qu'on fait précisément....
Cela dit des fois je regrette de pas avoir fait la liste de tout ce qu'on a fait dans l'année. Bon, ça ferait 10 pages si on y colle tout, du moindre coup de fil au moindre mail, de la demi-journée passée avec le plombier à la visite chez le serrurier pour faire une clé à un nouvel arrivant, des heures à éplucher les grands livres aux heures à chercher sur légifrance si tel ou telle prestation est légale, ou obligatoire... Bref, ça ferait cher la convoc.
Dernièrement, j'ai juste mis en PJ de certains mails au syndic le fils d'une vieille dame qui arrête pas d'appeler la gestionnaire (sans passer par le CS) pour réclamer qu'on fasse venir des entreprises pour un oui pour un non, et de râler qu'on fait "rien". Elle a eu droit à toute la discussion, in extenso, sur un devis.. |
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Édité par - Viviane le 27 mai 2014 21:10:57 |
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ALH14U
Contributeur senior
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14
Posté - 27 mai 2014 : 21:43:17
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Je crois viviane qu'il y a la loi et le contrat d'agence discuté en AG :
Est précisé un niveau des dépenses engagées par le syndic sans aucun avis du conseil syndical ou sans décision d'AG, deux niveaux de dépenses fixées en cours d'AG dépassant généralement 1 000€
Hors cas également de dépenses en urgence pour lesquelles l'avis n'est pas requis, le syndic devrait faire joindre et conseiller aux membres du conseil syndical de joindre toutes ces pièces
Je crois qu'il ne faut pas vous noyer et vous sentir responsable des petites dépenses, ... à vous d'apprécier si elles globalement dans les normes du contrat de l'Agence !
Mais pour les dépenses ou honoraires dépassant les sommes fixées comme devant être décidées en AG ou nécessitant l'avis du conseil syndical (avocats, experts divers, ..) il faut un document annexe envoyé en même temps que la convocation !
En plus de ce qui est signalé au dessus.
Je pense que personne ne me contredira |
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Viviane
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Posté - 27 mai 2014 : 21:55:36
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Je rajoute juste une précision.
C'est bien joli de vouloir poursuivre le CS. Mais tout de même, en droit, il faut prouver le préjudice. Dire si elle avait su ça, l'AG aurait pas voté comme ça", c'est bien joli, mais improuvable. Les AG votent tous les jours des absurdités en pleine connaissance.
De plus, pour que le CS soit condamné à quoi que ce soit de significatif pour ne pas avoir fait de rapport, il vous faudrait probablement aussi prouver que la faute est intentionnelle.
Autrement dit un truc du genre: j'ai pas fait de rapport parce que j'y avais un intérêt. (si je dis pas ceci ou cela, le syndic me graisse la patte, il ,m'autorise à payer en retard...) Bref, tant que les fautes du CS ne lui ont rien "rapporté", je crois que vous vous bercez d'illusions en pensant que la justice va sanctionner le CS, sauf à l'euro symbolique. Et heureusement.
C'est déjà très dur de faire condamner un professionnel (qui est pourtant supposé être compétent..) pour incompétence, alors un bénévole, je vous souhaite bien du plaisir, ALHU1. A ce jour, j'ai même jamais vu une seule procédure contre le CS, alors il doit pas y en avoir pléthore.
Enfin, moi ça m'agace un peu cette façon de vouloir faire appel à la justice pour tout régler.
- cas 1: votre CS est incompétent. Pourquoi est-il élu? Qu'avez-vous fait pour qu'il ne le soit plus? Avez-vous parlé à vos voisins, mis des mots dans les BAL pour expliquer pourquoi? Vous êtes vous vous même présenté au CS?
cas 2 : vous trouvez votre syndic CS incompétent, vous l'avez dit à tous, mais ça change rien, vos voisins ne sont pas d'accord avec vous, qu'ils aient tord ou raison, et continuent de l'élire.
Que changera une procédure dans ce cas? A part satisfaire une nature que je pressens procédurière... On voit pléthore d'hommes politiques être réelus haut la main après maintes condamnations et pas des moindres. Personnellement, si un CS était condamné pour ne pas avoir fait de rapport c'est pas ça qui m'empêcherait de le réélire si je le trouve efficace..
On résout pas le problème d'un CS incompétent via les tribunaux. Il est élu. Pour résoudre le problème d'un CS incompétent il faut
- convaincre ses voisins qu'il l'est
- avoir à proposer un CS plus compétent que celui dont on veut plus.
Question subsidiaire : peut on poursuivre un copro lambda pour avoir approuvé les comptes sans avoir préalablement usé de son droit à les contrôler dans les locaux du syndic? Pour être venu à l'AG sans avoir même lu la convoc? Pour ne pas être venu et ne pas avoir donné mandat, entraînant pour la copro le préjudice des frais de RAR, ou même les frais de convoc d'une AG supplémentaire? |
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Édité par - Viviane le 27 mai 2014 22:25:59 |
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Posté - 27 mai 2014 : 21:59:40
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Est précisé un niveau des dépenses engagées par le syndic sans aucun avis du conseil syndical<== Hormis entretien le syndicat ne peut pas engager de dépense qui n'ait été voté en AG.
La clause rapporte en général q l'obligation de consultation du conseil syndical pour les dépenses votées en AG et dépassant un certain nomtant en ce qui concerne le choix de l'entreprise.
Il me semble logique de rapporter l'activité sur ce type de délégation, par écrit, dans le rapport du CS.
citation: mon rêve, c'est d'en arriver au jour où j'aurai le temps de faire un rapport aussi complet. UN rapport doit être synthétique, et ne pas dépasser 1 page et demi ou 2 pages, sinon, c'est illisible.
Un rapport n'EST PAS un document de travail
(Par exemple, la convocation a l'AG avec la liste des résolutions a voter, le détail, etc, EST un document de travail, qu'on utilise pas a pas)
Rapporter les détails de la vie du CS n'a aucun intéret que de démontrer qu'il se perd éventuellement dans des détails.
On rapporte ce qui est SUJET Ã DISCUSSION ou ELEMENT de DECISION |
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Posté - 27 mai 2014 : 22:03:45
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citation: C'est bien joli de vouloir poursuivre le CS. Mais tout de même, en droit, il faut prouver le préjudice. Dire si elle avait su ça, l'AG aurait pas voté comme ça", c'est bien joli, mais improuvable. Les AG votent tous les jours des absurdités en pleine connaissance.
De plus, pour que le CS soit condamné à quoi que ce soit Viviane,
le cas d'un recours abusif condamné par le juge avec un article 700 qui compense toutes les dépense n'a pas d'intéret, ce n'est pas lui qui me fait peur.
Pour quiconque a utilisé la justice en France, on sait qu'on peut gagner un bon procès en perdant énormément d'argent et un temps infini.
L'article 700 ne suffit généralement pas pour l'avocat, ne parlons pas de l'huissier, des courriers, des déplacements, des reports d'audience, et de tou le reste.
On n'a rien a moins de 2000 euros, et quand l'article 700 a joué, il en reste au minimum 500 € pour sa poche, en plsu du temps passé.
citation: A part satisfaire une nature que je pressens procédurière... On voit pléthore d'hommes politiques être réelus haut la main après maintes condamnations et pas des moindres. En France, oui, mais je n'y vois pas un argument, au contraire.
Aux USA, en Allemagne ou en Angleterre, c'est deja plus rare.
Ce n'est pas être procédurier que de faire appel a la justice, c'est juste de choisit un arbitre indépendant et professionnel.
Le problème n'est pas la mais dans les dérives de la justice française (3 ans pour un procès, 5 ans pour un appel, 7 à 10 pour une cassation.... une véritable honte). |
Édité par - ribouldingue le 27 mai 2014 22:07:37 |
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Viviane
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Posté - 27 mai 2014 : 22:07:41
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Croisement de post.
citation: Je crois qu'il ne faut pas vous noyer et vous sentir responsable des petites dépenses, ... à vous d'apprécier si elles globalement dans les normes du contrat de l'Agence !
Je ne me sens coupable de rien, croyez moi. Et je me noie pas dans les détails non plus, j'aimerais en être là aussi, mais vu le nombre de grosses m... chez nous, j'en suis très loin. Mais notre copro n'est pas le sujet. Je rebondissais juste sur votre exigence de "rapport du cs". N'importe quel CS malin peut vous pondre un beau rapport qui ne signifiera en rien qu'il a bien bossé. Et vice versa... D'ailleurs, 3 lignes de rapport suffisent pour respecter la loi.. Vous attaqueriez avec quelle loi si le CS n'a pas mis dans son rapport ce que vous estimez qu'il aurait dû y mettre?
Mes exemples, comme celui de la vieille dame, c'était juste pour dire ce que je fais avec les gens qui me gavent de "vous faites rien". Je fais pas des rapports, je les plonge en détail dans le problème précis avec lequel ils me saôulent... histoire qu'ils voient le temps que ça prend. Ca les calme, en général. |
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Édité par - Viviane le 27 mai 2014 22:21:49 |
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Viviane
Pilier de forums
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19
Posté - 27 mai 2014 : 22:17:42
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citation: On n'a rien a moins de 2000 euros, et quand l'article 700 a joué, il en reste au minimum 500 € pour sa poche, en plsu du temps passé.
Là , d'accord. Etre attaqué, c'est de toute façon une galère. Et ça peut coûter même si on gagne.
Quant à perdre, franchement, en tant que cs, c'est pas ça qui me fait flipper. Je manipule pas un centime, c'est le syndic qui dépense et c'est lui le pro. S'il me venait l'idée saugrenue de faire des dépenses abusives, je ne pourrais le faire qu'avec son accord, et c'est lui le responsable de l'argent du syndic.
citation: citation:
A part satisfaire une nature que je pressens procédurière...
Ce n'est pas être procédurier que de faire appel a la justice, c'est juste de choisit un arbitre indépendant et professionnel.
Ca dépend. Faire appel à la justice pour un CS qui a pas fait de rapport, si, moi j'appelle ça être procédurier.
citation: les dérives de la justice française (3 ans pour un procès, 5 ans pour un appel, 7 à 10 pour une cassation.... une véritable honte).
Certes, c'en est une. Pour les gens qui auraient vraiment besoin de la justice. Mais je peux aussi vous donner pléthore d'exemples de gens qui font appel à la justice pour n'importe quoi, en première ligne par pure haine et désir d'emm... untel ou untel... |
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Édité par - Viviane le 27 mai 2014 22:18:35 |
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ALH14U
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Posté - 27 mai 2014 : 22:20:57
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Je comprend et suis attristé,
On voit en tout cas à travers votre témoignage et celui des autres que le système actuel de contrôle de gestion des syndicats de copropriété et de communication avec les copropriétaires doit être profondément revu.
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Rapport écrit de mandat des conseillers avant AG 
