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uncopro
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 Posté - 03 mai 2014 : 16:10:10
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Un copriétaite personne physique peut elle assister à une AG pour laquelle il a donné pouvoir à un tiers lui même présent?
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BIBI
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 Posté - 04 mai 2014 : 09:48:07
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Il me semble logique que le copropriétaire puisse y "assister" en auditeur. Mais puisqu'il a délégué et donné son pouvoir à un tiers , c'est ce dernier qui vote .. et peut s'exprimer ..
Bibi |
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uncopro
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 2
Posté - 04 mai 2014 : 11:42:34
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Posté - 04 mai 2014 : 12:26:11
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uncopro : pas de logique ici !! le copropriétaires est membre de droit de l'Assemblée générale.
Il peut donner son pouvoir à qui il désire, à un copro, un tiers, ......
L'AG ne peut pas interdire à un copro. l'accès à l'AG.
Ce copro. peut donc retirer son pouvoir et signer la feuille de présence et voter ou laisser son pouvoir et son mandataire votera.  |
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BIBI
Contributeur vétéran
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4
Posté - 04 mai 2014 : 21:24:13
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sans vouloir vous contrarier Philippe 388 ...
Dans la question " uncopro" demande si il peut assister à l'AG alors qu'il a donné son pouvoir à un tiers :
réponse = oui ..
Il n'a pas demandé : puis je retirer mon pouvoir .. signer la feuille de présence .. et voter ..
en pareil cas , ce serait encore : oui
( je vous taquine !! ) Bibi |
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uncopro
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5
Posté - 12 mai 2014 : 17:46:17
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Le cas n'est pas si machiavélique mais presque.
Comment réagir si le tiers ayant reçu le pouvoir refuse de présenter une pièce d'identité?
En supposant que le président de séance tolère ce refus. |
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uncopro
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6
Posté - 13 mai 2014 : 09:51:00
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Je reviens sur le premier sujet.
1- On m'a fait valoir que les textes prévoient la présence du copropriétaire ou de son mandataire; pas des deux.
Que dire en cas de contestation?
2- Autre piste: le bien se compose de 2 pièces mises officiellement en communication mais toujours décrites dans l'EDD et appelées comme 2 lots principaux distincts.
Est il possible de donner pouvoir pour une des pièces?
Si oui, quelle serait la stratégie la moins contestable? |
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2014 : 14:48:25
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"Comment réagir si le tiers ayant reçu le pouvoir refuse de présenter une pièce d'identité ?"
En lui refusant l'émargement de la feuille de présence !
Ce qui devrait être le cas pour tous lors de l'émargement de la feuille de présence : controle de l'identité du détenteur du droit de vote, de la personne convoquée à une réunion privée !!
La copropriété n'échappe pas aux règles communes en pareil cas (même si les habitides ont la vie dure ....)
1 : il faut demander à ce "on" la réference de son texte .... ! qui n'existe pas !
2 : dans la mesure où ces 2 pièces forment chacune 1 lot distinct, leur propriétaire peut déléguer pour l'un comme pour l'autre. |
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andre78fr
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8
Posté - 14 mai 2014 : 14:54:05
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Oulà ... vous vous avancez beaucoup je trouve ; sur quels textes ou jurisprudence appuyez-vous l'idée de déléguer "pour l'un comme pour l'autre" ???
Vous semblez dire qu'un copropriétaire de 10 lots pourrait envoyer 10 mandataires différents à l'AG ??? C'est très étonnant...
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uncopro
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9
Posté - 14 mai 2014 : 15:54:58
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Je vais essayer que le premier cas ne se reproduise plus ...sans en venir aux mains.
Pour le second, je n'ai pas trouvé de texte de base hormis la formulation: le propriétaire ou son représentant.
Ce OU semblant exclusif, j'en appelle à votre expérience.
Idem pour le nombre de mandataires: sur "service public" il est écrit que "tout copropriétaire peut se faire représenter par une personne de son choix".
UNE PERSONNE est il pris au sens générique ou numérique?
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Posté - 14 mai 2014 : 16:20:25
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c'est le propriétaire qui donne mandat pour son pouvoir et non pour pouvoir d'un lot.
donc un copro de 10 lots ne donne qu'un mandat. |
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2014 : 18:53:08
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 test ...(il en faut, en surveillant !!) et bonne réaction !! 
Il est évident depuis des lustres que c'est LA 'personne" propriétaire de lotsssss qui est porteuse des voix lors des AG, lesquelles voix ne sont pas divisibles ....
Comme l'histoire du mandant qui ne pourrait assister à 'AG au motif qu'il a désigné un mandataire ...: on se demande d'où peuvent sortir des idées aussi saugrenues ... |
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uncopro
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Posté - 27 mai 2014 : 21:14:26
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L'AG s'est passée.
Un copropriétaire, qui émarge autant de fois qu'il a de lots, a donné mandat pour un d'eux.
Et le gag s'est produit; le mandataire n'a pas voté comme son mandant.
Pas grave, c'était à l'article 25.
Argument du syndic (un nom connu de la profession) après avoir consulté ses livres:
"les textes parlent du copropriétaire ou de son représentant; il n'est précisé nulle part qu'il ne peut pas y en avoir plusieurs".
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Posté - 28 mai 2014 : 08:46:35
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ce serait interessant de connaitre la position de ce syndic lors d'un vote à la majorité 26 : "la majorité des copros détenant au moins les 2/3 des voix... "  Comment calcule t il la majorité des copros ?.... |
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 10:49:34
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Aucun problème hormis une particularité: ce copropriétaire émarge actuellement autant de fois qu'il a de lots.
L'est pas belle la vie? |
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PROSPER83
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Posté - 28 mai 2014 : 11:11:22
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Aucun problème hormis une particularité: ce copropriétaire émarge actuellement autant de fois qu'il a de lots.
L'est pas belle la vie?
Ce qui indique donc une irrégularité dans la conception de la feuille de présence puisqu'il en ressortirait ainsi que chacun des lots d'un copropriétaire qui possèdent plusieurs ont été inscrits dans plusieurs cases séparées alors qu'ils doivent tous être distinctement regroupés dans une même case attribuée au copropriétaire en question qui fait ainsi état du total de tous ses tantièmes.
Un copropriétaire ne peut donc émarger que cette seule case.
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Gédehem
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Posté - 28 mai 2014 : 12:22:10
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Feuille de présence non conforme : c'est une AG de personnes propriétaires, pas de lots ...
Un nom se rapportant à X lots/tyantièmes, ce que précise D.art.14.
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uncopro
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Posté - 28 mai 2014 : 12:46:23
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Merci.
J'espère maintenant que le copro concerné ne va pas demander l'annulation de l'AG pour ce motif.
Kafka et Ubu ont des émules. |
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Sujet |
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peut on assister à AG en ayant donné son pouvoir? 
