Rambouillet : citation:
je confirme que s'il est hautement souhaitable que ce relevé détaillé des dépenses soit fourni dans la convocation, ce que font la majorité des syndics, aucun texte ne les y oblige aujourd'hui.
Et moi je dis que cela est inexact :
La notification de l'état détaillé des charges (et produits) est impérative pour assurer l'information de tous les copropriétaires en ce compris ceux qui ne pourront assister à la réunion et qui devront donner pouvoir pour être représenté.
La solution est identique pour le rapport du conseil syndical et pour les mêmes raisons
Il est impossible de porter à l'ordre du jour l'approbation de comptes qui ne seraient pas présentés dans la convocation
Or les UInautes savent fort bien que les copropriétaires se contre-moquent des annexes qu'ils ne savent pas lire. Ils ne sont intéressés que par le relevé détaillé des charges et plus encore par leur propre décompte dont le projet doit aussi impérativement être notifié (art 11 II 5° du décret)
Il est vrai que cela pourrait être plus clair dans le statut. Mais les spécialistes préfèrent se chamailler sur les honoraires du syndic et l'indexation des contrats d'entretien plutôt que de s'occuper des affaires importantes
Etat des dépenses "détaillées". 
Posté - 02 mai 2014 : 18:55:16
