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Atlantis
Contributeur débutant
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 Posté - 07 févr. 2014 : 17:42:39
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Bonjour,
Lors de l’AG 2012 de ma copro, ceci a été voté :
citation: « L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré décide d'adopter le principe de la fourniture et de la pose de compteurs divisionnaires de chauffage de type radio relève (pose dans les appartements/gaines techniques des parties communes avec relevé ne nécessitant pas de pénétrer dans les logements).
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, donne mandat au Conseil Syndical de valider avant souscription par le syndic, l'ensemble des contrats de Fourniture et pose de compteurs individuels de chauffage.
Le Syndic obtiendra des devis supplémentaires qui seront soumis à la validation du Conseil Syndical.
Le montant de référence pour l'engagement de la dépense est de 50 euros/lot/an. »
Il s’est avéré qu’il fallait mettre en conformité l’installation pour pouvoir mettre des compteurs. Donc lors de l’AG 2013, le CS a proposé cette mise en conformité et un devis pour la pose des compteurs :
citation: « L'assemblée générale, après avoir
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical
- pris connaissance des conditions essentielles du devis ECOMETERING d'un montant
de 5104.41 € TTC joint à la convocation
et après en avoir délibéré
décide d'effectuer les travaux suivants :
FOURNITURE ET POSE DE SONDES DE TEMPERATURE DE DEPART DES COMPTEURS INDIVIDUELS D'ENERGIE THERMIQUE »
Mais cette résolution a été rejetée de justesse et la résolution, ci après, pour la pose des compteurs n’a pas été soumise au vote et notée comme rejetée à l’unanimité dans le PV de l’AG :
citation: « L'assemblée générale, après avoir
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical
- pris connaissance des conditions essentielles du devis d'Exxxx d'un montant de 8 251 .71 €TTC joint à la convocation et après en avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants :
FOURNITURE ET POSE DE COMPTEURS INDIVIDUELS D'ENERGIE THERMIQUE DE TYPE RADIO RELEVE »
Hors entre temps, j’ai trouvé une solution répondant parfaitement aux critères de la résolution de 2012 et ne nécessitant pas de mise en conformité de l’installation. J’ai transmis les devis au syndic qui m’a répondu que la résolution de 2012 avait été annulée par celle de 2013 et qu’il fallait encore repasser en AG.
Je pense que le syndic a tord, pouvez vous me confirmer ?
Si vous me confirmez, comment puis-je obliger le syndic à appliquer la résolution de 2012 ?
Y-a-t-il une jurisprudence ou des textes de lois sur ce sujet ?
Merci pour votre aide.
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Édité par - Atlantis le 07 févr. 2014 17:46:35 |
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Posté - 07 févr. 2014 : 18:52:29
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en AG 2012 il est voté et certainement noté au PV :
" L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré décide d'adopter le principe de la fourniture et de la pose de compteurs divisionnaires de chauffage de type radio relève" le reste de la résolution n'a pas été suivi des faits puisque l'AG 2013 n'a rien retenu.
en AG 2013, la résolution suivante a été rejetée à l'unanimité dixit le PV :
"notée comme rejetée à l’unanimité dans le PV de l’AG :
citation:
« L'assemblée générale, après avoir
- pris connaissance de l'avis du conseil syndical
- pris connaissance des conditions essentielles du devis d'Exxxx d'un montant de 8 251 .71 €TTC joint à la convocation et après en avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants :
FOURNITURE ET POSE DE COMPTEURS INDIVIDUELS D'ENERGIE THERMIQUE DE TYPE RADIO RELEVE »"
on peut considérer effectivement que l'AG 2013 n'a pas retenu : la fourniture et la pose de compteurs individuels d'énergie thermique de type radio relève, ce qui est le contraire de la décision de l'AG 2012.
les devis que vous avez en main, doivent être réexaminés par une AG qui votera ou non les travaux.
De toute façon, apparemment aucun budget n'ayant été voté avec les appels de provisions correspondants et leurs exigibilités, les travaux ne peuvent être lancés. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 07 févr. 2014 : 19:19:40
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La pose de compteurs répartiteur relève de la majorité art.25 !
La décision finale ne peut donc en aucun cas être déléguée au CS, délégation qui n'est possible que pour les actes relevant de la maj.art.24 (D.art.21).
D'autre part, la pose de compteurs divisionnaire répartireurs impose la modification du RDC, les clés prévues (tantièmes) étant supprimées.
Ce qui impose préalablement de calculer et d'adopter le nouveau mode de répartition, à savoir la part fixe réparties aux tantièmes liées à la fourniture du "service chauffage" (en particulier le contrat de maintenance, indépendant de la consommation globae) et la part variable, fonction des relevés.
Cette affaire semble être très mal préparée, les travaux de pose des compteurs n'étant qu'un des aspects mineurs de l'opération.
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Atlantis
Contributeur débutant
54 message(s)
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3
Posté - 10 févr. 2014 : 11:29:30
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Merci pour vos réponses
@ rambouillet:
ce que j'ai cité est le PV de l'AG. Mais effectivement, ça n'a pas été suivi des faits. Le CS étant contre l'individualisation, ils n'ont pas fait faire de devis et le syndic n'en a présenté qu'un seul. La mise en conformité de l'installation était nécessaire car le promoteur avait oublié des doigts de gants. Le CS a fait voter en AG 2013, un protocole d'accord avec le promoteur pour obtenir une contre partie financière contre l'abandon de certaines réserves (dont celle sur les doigts de gants).
En plus le devis qui avait été présenté à l'AG 2013 pour les compteurs thermiques avait été trafiqué. Puisque le devis (et la résolution) indiquait une somme de 8 251.71 €TTC pour les compteurs thermiques alors qu'en fait cette somme était pour des compteurs thermiques, des compteurs d'eau chaude et des compteurs d'eau froide. C'est d'ailleurs assez extraordinaire, puisque c'est ce devis (sans la partie compteur thermique) qui a été mis en place pour les compteurs d'eau chaude et froide (alors qu'il a été refusé par l'AG dans sa globalité).
Pour les travaux, il n'y a pas besoin de budget puisque l’installation est gratuite. Il n'y a que l'abonnement annuel à payer (et les devis que j'ai fait réaliser sont conformes à la résolution de l'AG 2012 au niveau des tarifs de l'abonnement)
@Gédehem :
Merci, je ne savais pas pour la délégation au CS. Pour la modification du RDC, ça n'est pas nécessaire puisque le cas de figure est prévu dedans (les parties fixe et variables sont précisées en cas de passage à l'individualisation)
Avec ces précisions, confirmez vous qu'il faut repasser en AG ?
Si c'est le cas, j'ai une autre question :
Lors de l'AG 2013, une résolution à laquelle j'étais opposé a été votée mais à l'heure actuelle elle n'a toujours pas été mise en place. Est-ce que je peux procéder de la même façon que le CS à fait pour annuler la décision de l'AG 2012 sur les compteurs ? C'est à dire, proposer une résolution identique mais avec un budget hors de prix (afin d'être sûr qu'elle soit rejetée). |
Édité par - Atlantis le 10 févr. 2014 11:29:57 |
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Atlantis
Contributeur débutant
54 message(s)
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Posté - 11 févr. 2014 : 11:08:21
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Alors, passage en AG obligatoire ou pas ? |
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Atlantis
Contributeur débutant
54 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2014 : 11:19:12
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