|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bb97bt
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 janv. 2014 : 22:10:25
|
bonjour,
La modification d'un descriptif de RC incluant changements de Milliemes entre t il en vigueur lors de sa decision en AG ? A compter de la date d'enregistrement aux hypothèques ? a une date eventuellement ulterieure decidée lors de l'ag (par exemple a mi année ou fin d'année afin de simplifier les calculs liés a ces chanements) ?
Merci de votre aide,
|
|
|
|
1
Posté - 28 janv. 2014 : 07:29:54
|
normalement, l'AG aurait du effectivement décider de la date d'application et cela dans le but de faciliter la lecture des comptes (en général en début d'exercice suivant).
si rien n'a été précisé, cela s'applique à la date de l'AG où la résolution a été prise de modifier les tantièmes ce qui effectivement ne simplifie pas les calculs 
la date d'enregistrement au fichier de l'immobilier n'a aucune incidence (si ce n'est sur les nouveaux acquéreurs) car ce n'est qu'un acte administratif d'enregistrement qui intervient après la décision (mais doit être fait le plus rapidement possible). |
|
|
|
 2
Posté - 29 janv. 2014 : 11:02:31
|
Il ne faut pas poser que des questions (ça s'adresse à moi), il faut aussi donner.
La réponse de rambouillet me semble indiscutable.
J'observe simplement qu'il vaut mieux se poser les questions avant qu'après... De l'importance d'un CS investi et expérimenté ou au moins curieux.
Tout ça n'ajoute rien à la réponse de rambouillet, j'en conviens.
Soyons concret. La publication au fichier immobilier est l'une des manières de rendre un modificatif de RCP opposable aux acquéreurs. L'autre manière, qu'il faut utiliser tant que la publication n'est pas intervenue, est que l'acquéreur soit prévenu dans son acte d'acquisition. En pratique, comment s'y prendre puisque vous ne connaissez pas les acquéreurs... Il suffit de rappeler au syndic qu'il doit mentionner dans l'état daté délivré pour les ventes l'existence de ce modificatif et en fournir copie...
Si cette petite formalité n'a pas été faite pour un acquéreur, il peut refuser l'application de la modification du RCP... cette modification ne lui est pas opposable... il réclamera peut être l'application de l'ancienne clef... pendant que les anciens copropriétaires réclameront l'application de la nouvelle clef. Belle zizanie en perspective... Mais, peut-être aussi la solution au problème, si cette petite formalité n'a pas été respectée, un acquéreur peut prendre cette position de refuser l'application de la nouvelle clef... elle ne pourra pas s'appliquer et il faudra faire une nouvelle AG pour adopter à nouveau la nouvelle clef. Souhaitons que cette nouvelle AG fixe la date de prise d'effet... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
modificatif de RC 
