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Je suis proprietaire bailleur du logement situé dans les combles. Mes eaux usées circulent dans mon logement dans un tuyau de diametre 40mm et descente dans le logement du dessous, toujours en diametre 40mm, pour venir se repiquer dans la colonne d'eau usée de l'immeuble ( diamtre 100mm environ )qui passe dans dans les toilettes du voisin du dessous. Le proprio se plaint des remontees d'eaux usees dans ses sanitaires. Donc le syndic benevole ( mon voisin du dessous )fait faire un devis pour faire remonter la colonne d'eau usée jusque dans les combles et me demande de regler la totalite des travaux. Je ne suis pas d'accord pour regler la totalite, mais seulement mes milliemes, puisqu'il s'agit de travaux de descente eaus usees et que mes parties privatives s'arretent bien aux limites de mon logement ? Qui doit donc regler les travaux, environ 1550€ ttc???
la partie privative de votre réseau ne s'arrête pas aux limites de votre logement, mais elle va jusqu'au moment où elle rencontre une conduite commune. Elle ne devient commune donc qu'à partir du moment où elle se branche sur la conduite de 100mm passant dans les sanitaires de votre voisin.
Pour faire ses travaux, il faut l'accord de l'AG.
Donc remonter la colonne d'eau usée de 100 mmm jusqu'au comble ne veut pas dire qu'elle sera commune. Si elle ne dessert que votre lot elle sera privative. Par contre effectivement elle peut résoudre techniquement le pb du voisin du dessous.
Donc vous pouvez argumenter cela : * actuellement votre branchement privatif se "branche" sur la partie commune (100mm) qui se trouve être chez votre voisin ; il a donc la servitude de votre canalisation privative de 40mm, * en faisant les travaux suggérés, le proprio du dessous n'a plus la servitude du passage de votre canalisation de 40mm (c'est un plus) * donc vous acceptez cette transformation en spécifiant en AG que la prolongation de la conduite de 100mm soit commune et payée aux tantièmes, et la conduite de 40mm qui partira chez vous soit privative et payée par vous. * si l'AG n'est pas d'accord, suggérez au proprio du dessous de partager les frais, car il est avantagé par cette solution.
Dire que la prolongation de 100mm est commune est contraire aux textes, car en théorie juridiquement ne desservant que vous elle est privative. Mais ceci est un moyen de négociation, car l'AG ne peut vous imposer cette dérivation uniquement payée par vous puisque le pb existe actuellemnt, il ne gene pas la communauté mais un proprio particulier.
Question : connaissez vous l'histoire de ce branchement de 40mm (anciennement un seul lot ?). Le proprio du dessous (ou ancien) n'a t il pas annexé les combles, les a transformées en chambre supplémentaire, puis ensuite, son besoin fini, a vendu cette chambre aménagée en logement (studio ?).
Attention : la canalisation de 40 se jetant dans une canalisation de 100 ne devrait pas occasionner de remontée dans les sanitaires, sauf si le branchement est mal fait : angle du branchement D'où la question ci-dessus
Aux dernières nouvelles, il y a encore sur terre une certaine force qui nous fait tenir droit appelée "attraction terrestre". C'est la raison pour laquelle on n'a jamais vu d'eau s'écouler du bas vers le haut !
Si ce voisin a des remontées d'eau dans ses sanitaires c'est qu'il y a un bouchon en dessous de leur niveau.. pas au dessus ! Ce sont peut être ses propres écoulement qui remontent en raison de ce bouchon.
Qui dit bouchon dit débouchage, ce qui est sans doute la première des opérations à envisager ...
Qui paye les descente d'eaux usées ?
Forum fermé
Posté - 18 mai 2009 : 22:57:12
D'où la question ci-dessus 
