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manu3333
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1 réponse

Posté - 18 mai 2009 :  18:56:10  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai un statut de marchand de biens et je m'interroge sur deux points:
-Est ce que j'ai le droit d'acheter une maison neuve et de l'habiter pendant les 4 premiéres années a titre de residence principale? Je suppose que si celà doit etre possible. Dans ce cas les loyers sont versés dans le cadre de mon activité de marchand de biens..
- Que se passe t il dans ce cas au niveau de la TVA sure la construction que je dois récupérer dans la mesure ou j'habite la maison?... Est ce que je récupére la tva sur la construction de l'habitation que je n'aurais pas encore vendue?
- Que se passe t il au bout de 4 ans si je ne vends pas cette maison et que je continue à l'habiter?.. Est ce que je dois reverser la tva au fisc?
Merci pour vos réponses!
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