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manobart
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 mai 2009 :  12:08:34  Voir le profil
J'aimerais savoir si la période d'essai d'un gardien et d'une employée d'immeuble peut être renouvelée ? Y a t'il des conditions particulières ?
Merci de votre réponse

MN
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:31:56  Voir le profil
L'article 11 de la convention collective prévoit un mois d'essai maximum.
Il n'est pas possible de prolonger cette durée. Cette lecture de la convention a été confirmée par la cour de cassation. Dans ce cas, un salarié congédié à l'issue d'une période d'essai supérieure à 1 mois sans motif réel et sérieux est fondé à demander l'application du code du travail et de la convention collective pour licenciement, avec toutes les conséquences que cela implique.

http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61619
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  15:44:46  Voir le profil
Bonjour,

Pour le moment, la loi est effectivement telle que l'a décrite Alice.

Dans un futur qui devrait être proche, un avenant portant le n° 74 devrait être publié au J.O. tenant compte des dispositions de la loi sur la modernisation du travail de juillet 2008.

Cet avenant devrait prévoir une période d'essai de 1 mois pour le niveau 1, de 2 mois pour les niveaux 2 et 3, et de 2 mois renouvelables pour les niveaux 4 et 5. Il comportera également de nouveaux aménagements sur les indemnités de rupture de contrat et départ en retraite.

Ces infos sont disponibles sur le site du SNIGIC, syndicat signataire de la convention collective, et sont à prendre avec les précautions d'usage.
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