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Bonjour , Nous avons fait l'achat en copropriété d'un appartement en 2004 , le notaire nous remis le règlement de copropriété datant de novembre 1990 , nous sommes donc absolument pas au courant des votes en AG de 1990 à 2004 Nous avons fait la demande au Syndic (contre rétribution des frais) c'est lui même qui l'a proposé ....Mais a chaque réclamation environ tous les mois , cela doit nous parvenir RIEN n'arrive. j'ai la nette impression d'être mené en bateau afin de ne rien recevoir avant l'AG de juillet afin de ne pas mettre différents points à l'ordre du jour
Que faire
Merci par avance clcar
***modération : transfert du topic posté dans "Réformes dans le domaine de la copropriété"***
Bonjour , Nous avons fait l'achat en copropriété d'un appartement en 2004 , le notaire nous remis le règlement de copropriété datant de novembre 1990 , nous sommes donc absolument pas au courant des votes en AG de 1990 à 2004 Nous avons fait la demande au Syndic (contre rétribution des frais) c'est lui même qui l'a proposé ....Mais a chaque réclamation environ tous les mois , cela doit nous parvenir RIEN n'arrive. j'ai la nette impression d'être mené en bateau afin de ne rien recevoir avant l'AG de juillet afin de ne pas mettre différents points à l'ordre du jour
Que faire
Merci par avance clcar
***modération : transfert du topic posté dans "Réformes dans le domaine de la copropriété"***
Merci moderateur je suis toute débutante .. et je marche sur des oeufs mais vous etes tous tellement sympa Mille merci
Citation :Nous avons fait la demande au Syndic (contre rétribution des frais) c'est lui même qui l'a proposé ....Mais a chaque réclamation environ tous les mois , cela doit nous parvenir RIEN n'arrive. j'ai la nette impression d'être mené en bateau afin de ne rien recevoir avant l'AG de juillet afin de ne pas mettre différents points à l'ordre du jour
Depuis 2004 avez-vous tenter d'obtenir ces documenst auprès du CS, de voisins ... Cela me semble être la meilleure et la plus simple des solutions...
A priori, le RDC annéxé à vos actes dont vous avez copie est celui qui vous est opposable, du moins s'il s'agit bien du RDC enregistré au fichier immobilier.
Vous parlez de "décisions d'AG" depuis 1990 ! Que voulez vous savoir exactement ? S'il s'agit d'obtenir copie des PV 1990-2004, vous pouvez effectivement demander au CS, aux voisins ! Mais quelle "décision" précise vous poserait problème ???
S'il s'agit de savoir si le RDC que vous avez a été modifié, pas la peine de chercher les PV d'AG : les modification éventuelles décidées avant votre achat mais non publiées et non annexées à vos actes ne vous sont pas opposables ! Si c'est le cas vous n'en avez que faire !
Si vous suhaitez faire inscrire des question à l'ODJ, vous n'avez que faire de décisions antérieures. Dès demain, lrar AU SYNDIC /
"LRAR Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG les questions suivantes : - décision de raser gratis tous les lundis matin. (modalités jointes) - autorisation d'installer un stores sur le balcon de M Clcar (descriptif joint). - etc - etc ..... Remerciements Clcar"
PROCES VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE EN COPROPRIET
Forum fermé
Posté - 17 mai 2009 : 14:05:36
