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Tout n'est pas nominal dans une copro et il arrive que des travaux sont réalisés en-dehors d'un vote AG alors qu'il ne s'agit pas d'entretien courant : urgence ou étape oubliée dans des travaux votés.
Il ne me paraît pas sain ni dans l'esprit de la nouvelle comptabilité de mettre ces dépenses dans les dépenses "opérations courantes". Y-a-t-il un texte qui justifie que ces travaux non votés mais exceptionnels soient en annexe 4 et 5 ?
Impossible de répondre clairement sans savoir de quels travaux il s'agit.
En annexe 4 et 5 il n'y a normalemet que des travaux de l'article 14-2 donc votés et des opérations exceptionnelles (dont on ne sait pas de quoi il s'agit vraiment) mais votées aussi.
Les travaux urgents d'une certaine importance vont en 672 dans un premier temps. Mais le syndic doit convoquer rapidement une assemblée. En principe cete assemblée vote des travaux. On passe alors au régime de l'article 14-2 si on est en cours d'exercice.
Les travaux d'entretien, urgents ou pas, passent en charges courantes, même s'ils doivent entraîner un dépassement du budget prévisionnel qui n'est en rien limitatif.
Citation :il arrive que des travaux sont réalisés en-dehors d'un vote AG alors qu'il ne s'agit pas d'entretien courant : urgence ou étape oubliée dans des travaux votés.
Pour l'urgence peut-être, mais l'oubli en AG me semble un critère déterminant pour NE PAS faire les travaux en quesiton.
Qui oublie? Qui demande des travaux non urgents? Qui décide de les faire 'puisque' on a oublié de les voter?
Merci de vos éléments de réponse. Il semble que les travaux "non votés" n'ont pas été prévus par le législateur. En théorie, les travaux sont toujours votés mais dans la vraie vie, tout n'est pas toujours au carré.
Le CS tient beaucoup à ce que les dépenses soient bien réparties entre budget et travaux et à démontrer que l'augmentation des charges courantes n'est pas une fatalité. Et ce faisant, motiver les copropriétaires à s'investir dans les affaires de la copro.
Le travail urgent est une reprise sur le toit de la sortie de la ventilation des parties communes : la réfection du toit a modifié le secteur sortie ventilation naturelle parties communes par rapport à la sortie de la VMC appartements. Depuis la réfection du toit, les odeurs de cuisine redescendaient vers les parties communes (paliers et couloirs). Le travail a consisté à séparer ces sorties par un déflecteur.
Le travail oublié est lié à l'installation de la téléalarme d'ascenseur (votée) : raccordement de la machinerie au réseau téléphonique par un électricien. Les copropriétaires étaient très demandeurs de voir cette téléalarme opérationnelle.
Il aurait plu au CS qu'un texte permette de ne pas alourdir les charges courantes avec cela et présenter des charges courantes qui baissent.
Travaux non votés avec les votés ?
Forum fermé
Posté - 17 mai 2009 : 11:53:18
