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moumoune
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 16 mai 2009 : 09:33:35
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Bonjour ,
Grace aux conseils avisés de gedehem et ses fiches ,nous avons il y a un mois et demi changé de Syndic ( un gros) en douceur.Notre nouveau Syndic a réupéré les archives et ça parait moins simple.La liste des documents remis indique :6années en arriere pour les factures fournisseurs , 3 années en arriere pour les grands livres , 7 années en arriere pour les arrétés de compte etc...alors que la loi impose 10ans je crois.
Pouvez vous nous indiquer le processus à mettre en oeuvre pour recuperer le solde sachant que le sortant ne nous fera pas de cadeau et qu'il en est de meme pour nous .merci pour vos conseils.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 10:31:01
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le décret à prpos des archives ne parle que des factures Citation :
Article 6
Les pièces justificatives, documents de base de toute écriture comptable, doivent être des originaux et comporter les références du syndicat (nom et adresse de l’immeuble). Elles doivent être datées et conservées par le syndic pendant dix ans, sauf dispositions expresses contraires.
En cas de changement de syndic, les documents comptables et les originaux des pièces justificatives sont transmis au successeur, le syndic sortant prenant ses propres dispositions afin de conserver les copies des pièces justificatives qu’il estime nécessaires pour la justification des opérations comptables qui lui incombaient.
Donc lettre LRAR de mise en demeure signifiant que si sous 15 jours, elles ne sont pas fournies, le tribunale sera siaisi avec demande d'astreinte de fournir.
En ce qui concerne le grand livre, il semble qu'il n'y ait aucune obligation d'archivage.
Les arrêtés de compte, annexes 1,2 etc... le sont pas l'obligation d'archiver sans limitation de temps les ordre du jour avec les documents notifiés.
Donc même procédure... |
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moumoune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 10:49:52
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| merci pour cette réponse rapide.Nous avions consulté la "recommandation n°20 de la commission relative à la copropriété sur les archives "qui nous parait plus complet.Qu'en pensez vous? Cependant votre réponse directe nous séduit!" pas la peine de tourner autour du pot".... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 10:56:02
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Si vous voulez en savoir plus vous pourriez, sans quitter le site, lire les pages publiées sous google : > universimmo archives < et vous donner cette peine pour vous investir dans le domaine de la copropriété.
Bonnes lectures et à +++
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Salutations
François |
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moumoune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 11:10:23
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| Merci également à Vous de nous donner ces informations que nous venons de consulter mais nous préferons les réponses pratiques de Rambouillet , meme si elles eles sont plus limitées. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 11:25:09
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les recommandations de la commission relative à la copropriété ne sont, comme le nom l'indique, que des recommandations, au titre desquelles le syndic peut vous envoyer balader et vous n'y pourrez rien.
oldmann a également raison, mais chacun fait ce qu'il veut car la réponse de oldamn n'a pas force de loi (euh! je rigole oldman  )... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 14:31:55
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Vous avez raison moumoune !
"Le travail c'est la santé, ne rien faire c'est la conserver..."
Pour moi,les recommandations de la commission relative à la copropriété - cad composée de juristes et de spécialistes des
affaires immobilières- n'ont pas force de loi mais peuvent éclairer
au moins autant si ce n'estplus que celles des gentils contributeurs des forums d'UI, si omniscients soit ils !.
Les pages à consulter sont celles d'autres contributeurs qui avaient déjà répondu à la même question .
Vous ne semblez pas aimer "tourner autour du pot " , sans doute que vous ne connaissez pas toutes les fonctionnalités du site,et celle de "recherche" n'est pas aussi riche qu'un des grands moteurs du Net.
Votre nouveau syndic doit savoir tout cela.( et le précédent aussi).
Bonne continuation.
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Salutations
François |
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moumoune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 15:42:05
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| Vous avez entierement raison Oldman Vous aussi .Malgré tout nous ne cherchons pas à ne rien faire, mais les réponses apportées par d'autres contributeurs ne concernent pas exactement la meme question que celle que nous avons posée et qui est toute simple : comment recupérér la totalité de nos archives ?( connaitre la liste et dans quels délais ).Nous n'avons pas trouvé de réponses sous cette forme simpliste. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 16:29:17
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moumoune,
Relisez, à tête reposée, le texte de la recommandation de la Commission pour la Copropriété et vous y découvririez tout ce vous cherchez, et même plus, pour d'autres besoins ultérieurs.
"Ne faites pas la fine bouche"
Vous ne perdrez pas votre temps ! |
Salutations
François |
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moumoune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 16:36:26
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| oldman :merci pour ce conseil de Sage et les précedents que nous allons nous éfforcer de mettre en pratique.Fin |
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recuperation des archives
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