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Bonjour, j'espère trouver une réponse ici puisque je n'ai aucune confiance dans mon syndic qui ne fait strictement rien pour notre copropriété...
Récemment j'ai retrouver ma boite aux lettres vandalisé (je précise que je suis propriétaire). Le syndic m'affirme que la boite aux lettres est a usage privatif et ne fait pas partie des communs, son assureur refuse donc de faire quoique ce soit. Mon assurance ne fait rien non plus en me disant que c'est au syndic de s'en occuper et qu'ils ne prennent pas en charge ce genre de problème de boite aux lettres. Alors résultat je suis victime d'un acte de vandalisme et c'est a moi de payer ? Quels recours puis-je avoir ?
la réponse est simple : l'enveloppe de la boite aux lettres est du domaine commun, et les enveloppes à l'intérieur de la boite aux lettres sont du domaine privatif.
En effet, l'ensemble des BAL pour des questions d'harmonisation ou de limitation font partie des parties communes et le volume à l'intérieur de la BAL est du domaine privatif.
Donc si votre BAL a été vidée sans effraction, c'est votre assurance qui doit couvrir si vous prouvez que vous avez été volé de choses de valeurs. Si votre BAL (qui en fait n'est pas la votre) a été détériorée, c'est au syndicat de remettre en ordre. Après se pose la question : est ce que l'assurance du syndicat prend ses dégats en charge ou non
Faire lettre au syndic en LRAR pour remise en état (avec l'aide de l'assurance ou non).
la porte de la BAL est une partie commune c'est donc au syndicat de remettre en état, via son assurance ou non. Ce n'est pas à vous qu'incombe la remise en état.
RDC : réglement de copropriété à ne pas confondre avec Rez de Chaussée
Besoin de renseignements
Forum fermé
Posté - 14 mai 2009 : 15:47:56
