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marie-paula
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 mai 2009 : 08:47:21
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bonjour,
qui pourrait nous renseigner ?
dans la notice de déclaration de revenus fonciers il y a noté:
"la taxe d'enlevement ordures n'est pas déductible puisque c'est une charge recuperable aupres des locataires".
que se passe-t-il si:
1 le locataire ne paie pas cette taxe, qui n'est donc pas recuperé ?
2) le logement est nonloué
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 09:00:02
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que se passe-t-il si:
1 le locataire ne paie pas cette taxe, qui n'est donc pas recuperé ?
Il appartient au propriétaire d'exercer ses droits auprès de son locataire.
L'administration n'a pas à se substituer à lui pour agir ou pour s'adresser au locataire d'autant plus que ce propriétaire est le redevable légal désigné par la législation.
2) le logement est non loué
Le propriétaire reste et demeure le redevable légal auquel cette taxe sera réclamée.
L'absence de locataire n'est pas un motif d'exonération.
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marie-paula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 09:23:54
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merci,
si logement non-loué:
donc c'est au propriétaire de payer des taxes d'enlevement d'ordures meme si il n'y a ni locataire , ni ordures (pas de prestation)?
(je ne demandais pas de savoir si cette taxe etait exoneré, mais si'il etait deductible comme les taxes foncières) |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 10:34:30
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donc c'est au propriétaire de payer des taxes d'enlevement d'ordures meme si il n'y a ni locataire , ni ordures (pas de prestation)?
Réponse affirmative.
Le local à usage d'habitation étant à votre disposition, vous êtes sensée l'occuper, ce qui est le cas des résidences secondaires par ex.
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marie-paula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 20:07:56
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je m'exprime mal; les taxes foncieres dont TEOM sont reclamés au proprietaire, c'est logique.
Mais que ces taxes TEOM, non recuperable, faute de locataire, NE SONT PAS DEDUCTIBLES, là je ne vois pas du tout la logique
Ayant deja une residence principale, on est donc sensée d'occuper aussi une logement destiné à la location...
la comparaison avec une maison secondaire me parait autre chose, ; là c'est habité, meublé etc, donc pas vide et vacant; c'est autre chose, non ?
merci, et bonne soirée ! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 21:17:55
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là je ne vois pas du tout la logique
Votre logique est la vôtre.
Celle de la LOI est différente :
-cette habitation existe;
-vous en disposez;
-la taxe est due.
S'il devait être pris en considération l'occupation effective des lieux, plus personne ne serait soumis à l'impôt en invoquant le fait que personne n'est domicilié dans les lieux. |
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yarol
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 22:15:51
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Extrait du BOI 5 D-4-05 :
"26. Charges locatives supportées pendant la vacance du bien. Les dépenses locatives définitivement
supportées par le contribuable pendant la période de vacance d’un bien destiné à la location, restent admises en
déduction dans les conditions de droit commun."
Article 1524 du code général des impôts :
En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe [d'enlèvement des ordures ménagères] sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.
Compte-tenu de ces 2 paragraphes, je vois 2 "logiques" possibles dans le cas de la période de vacance locative (je ne parle pas de la partie où il y avait un locataire) :
1 - la TOEM est déductible pour le temps où le bien n'était pas loué ;
2 - l'administration n'accepte pas la déduction de la TOEM compte tenu de la possibilité que vous avez de demander une exonération (au moins partielle)
2 logiques mais je ne sais pas la quelle est la bonne (désolé de ne pas faire avancer le schmilblick).
Le mieux est peut-être de demander à votre centre des impôts ce qu'il en est exactement. D'ailleurs, si on vous répond, je veux bien connaître la réponse à cette question intéressante.
marie-paula, à lire le 1er message du topic, je n'ai pas très bien compris dans quelle situation exacte vous êtes :
- le bien n'a pas du tout été loué en 2008 ?
- en 2008, vous aviez un locataire. Il est parti en 2008 (avant que vous ne receviez votre TF ?). depuis son départ et jusqu'au 31.12.2008, il n'y avait plus de locataire ?
- votre locataire est encore en place, mais vous ne lui avez pas réclamé la TOEM ? |
amateur de foncier, mes propos n'engage que moi :p |
Edité par - yarol le 14 mai 2009 22:17:40 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 23:55:58
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J'ia un point de vue un peu différent de dethau.
1/ Si le locatiare n'a pas payé, vous pouvez le déduire, mais seulement à la sortie du locataire (ce peut etre qqs années plus tard) A LA CONDITION que vous fassiez diligence pour récupérer ce montant.
Si c'est un oubli de votre part, c'est pour votre pomme.
2/ Si le logement n'est pas reloué, pour une raison qui vous est propre, c'est encore pour vous
3/ Si le logement MIS en loation n'a pas trouvé de locataire, c'est déductible. |
Festina lente |
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 02:03:15
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Si le logement est occupé et que le locataire ne paie pas, je rejoins dethau. l'administration ne peut se substituer d'office au manquement du locataire.
par contre, si le logement n'est pas loué depuis un certain temps, je crois qu'il est possible de demander à l'administration, un dégrèvement de la TEOM pour la période de non occupation.
- la TEOM n'est pas déductible car elle est récupérable sur le locataire. Ce qui voudrait donc dire qu'à contrario, si elle n'est pas récupérable elle devient déductible. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 08:24:20
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la loi dit que les charges récupérables non récupérées par défaillance du locataire (et non pas oubliées du bailleur) sont récupérables a la sortie du locataire si elles n'ont pas pu etre récupérées sur le dépôt de garantie.
Je ne vois pas pourquoi on traiterait a cette aune la TEOM différemment du reste. |
Festina lente |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 22 juin 2009 : 11:56:39
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Marie-Paula, je découvre votre poste, nos questions se ressemblant, voici le lien vers mon poste: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=0,7&TOPIC_ID=78284#512667
L'article du BOI cité par Yarol est limpide, sauf sur un point: si ligne 225 de la 2044 ne convient pas (cf. la réponse des impôts sur mon poste), où doit-on indiquer la TEOM et les autres charges locatives supportées par le bailleur en période de vacance du bien destiné à la location? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 juil. 2009 : 11:59:46
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LN,
La TEOM est incluse dans la taxe foncière donc elle est mentionnée sur la ligne des charges déductibles de taxe foncière.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Taxes ord menagers deductible si non loué ?
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