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Nous allons acquérir notre appartement début Juin. Nous recevons ce jour un recommandé avec AR du vendeur dont voici le contenu "Une réunion extraordinaire de copropriété se tiendra le 29 Mai 2009 à 10 Heures dans les bureaux du Syndic X + adresse afin d'y traiter notamment de travaux de plancher. Nous tenons à votre présence en tant que futur acquéreur." Aucun autre document n'est joint au courrier.
Notre compromis stipule lui " Dans le cas où une assemblée générale des copropriétaires devait se tenir entre le compromis et l'acte authentique, le vendeur s'engage à envoyer à l'acquéreur par lettre recommandée avec AR et huit jours au moins à l'avance, les documents permettant de le représenter à chacune des réunions de copropriétaires (convocations, ordres du jour, pouvoirs non limités ...) A défaut, les travaux décidés, exécutés ou non, resteront à la charge du vendeur.
Le simple courrier adressé par le vendeur me parait insuffisant, aucun ordre du jour ni pouvoir n'étant joint. Qu'en pensez-vous ? Devenons nous rendre à cette AG ou pas ? Si les travaux venaient à être votés ( a priori il y a des fortes chances), devront nous payer ? Si nous ne le faisons pas que risquons nous ? Merci pour votre aide !
le mieux ne serait-il pas de lui tel et de voir s'il a decidé d'y aller aussi ? auquel cas vous seriez "invité" puisque la convocation est au nom du vendeur. la formulation que vous donnez de son courrier laisse á penser qu'il y va aussi et qu'il compte sur vous poru y assister ... avec lui.
pour les travaux votés, la loi est claire : c'est le copro en titre au moment de l'exigibilité des fonds qui doit payer. peu importe qui a voté les travaux. A coup presque sûr, ce sera vous qui devrez payer.
parlez lui et mettez vous d'accord : seule chose à faire....
Vous pouvez tout aussi bien lui demander de vous adresser copie du dossier complet de la convocation. Comme l'indique Joulia... c'est vous qui serez copopriétaire lors des appels de fonds.
Si vous souhaitez "jouer sur les mots" et considérer que le vendeur ne respecte pas l'engagement du compromis... vous pouvez toujours ne pas être présent lors de cet AG.
Il vous appartiendra alors d'attaquer le vendeur pour non respect du compromis... mais dans tous les cas, ce sera vous qui devrez financer les appels de fonds réclamés par le syndic.
Si vous avez un bon avocat, lui un mauvais, vous pouvez éventuellement gagner en justice dans les deux/trois ans qui viennent. Mais ce n'est pas certain !
le mieux ne serait-il pas de lui tel et de voir s'il a decidé d'y aller aussi ? auquel cas vous seriez "invité" puisque la convocation est au nom du vendeur. la formulation que vous donnez de son courrier laisse á penser qu'il y va aussi et qu'il compte sur vous poru y assister ... avec lui.
pour les travaux votés, la loi est claire : c'est le copro en titre au moment de l'exigibilité des fonds qui doit payer. peu importe qui a voté les travaux. A coup presque sûr, ce sera vous qui devrez payer.
parlez lui et mettez vous d'accord : seule chose à faire....
avec une telle rédaction dans le compromis il semble que le notaire a voulu insérer une clause conventionnelle pour déroger à la loi SRU...
j'espère que vous êtes assistés de VOTRE notaire différent de celui du vendeur.......
il semblerait que cette clause impose au vendeur de vous adresser tous les documents ainsi que le pouvoir
j'ai eu une discussion récemment avec un notaire .....qui refusait d'appliquer la loi SRU ET imposait d'office aux parties une clause conventionnelle prévoyant l'envoi de la convocation et le pouvoir à l'acheteur! étant donné l'impossibilité de discuter avec ce notaire , j'en ai parlé à 2 éminents membre de la chambre des notaires....qui m'ont conseillé de saisir le président de la chambre des notaires.....
dans votre cas, le vendeur ne respecte pas la clause prévue!
par ailleurs s'agissant d'un problème de plancher....avez vous bien regardé dans les PV des 3 dernières années si ce problème était apparent ?
Merci une nouvelle fois pour vos précieuses réponses. J'ai effectivement un notaire différent de celui du vendeur. Je vais prendre contact avec lui afin d'avoir aussi son avis ... Les travaux de plancher ont effectivement déjà été évoqués lors d'une précèdente assemblée . Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite ... Encore une fois merci à tous et bonne journée. Reinelamurene
AG extraordinaire avant acte authentique
Forum fermé
Posté - 12 mai 2009 : 20:03:50
