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Bonjour, en tant que syndic bénévole faichement constitué car il vient d'etre nommé, doit on effectuer des démarches particulieres pour que le syndic ait un nom et que les démarches administatives soient facilitées: en tête administrative, signatue de chèques... Merci
On peut supposer qu'il s'agit d'un syndicat de copropriétaires récemment créé et que l'AG a élu un syndic non professionnel ( "bénévole") qui doit ouvrir ,sans tarder, un compte bancaire ou postal. Il est urgent que vous et lui soyez au courant des textes en vigueur.(LOI du 10/07/1965 et textes subséquents) Vous les trouverez sur le site et dans les ouvrages et revues spécialisés. Bon courage et bonne continuation. All the best.
Avant de vouloir se lancer dans la gestion immobilière, encore faudrait-il jeter au moins 1 oeil sur le "code de la copropriété" comme on fait pour le cosde de la route avant de conduire !
"Syndicat" = entité juridique (personne) qui regroupe les copropriétaires. Son acte de naissance est enregistré par acte authentique (notaire) au fichier immobilier : c'est son RDC (réglement de copropriété.
Assemblée générale (AG): instance décisionnelle du syndic. L'AG est le "patron" du syndicat, son chef, chef collégial on le sait.
Syndic : personne chargée de gérer le syndicat. Il est désigné par l'AG. Ce peut être un "professionnelé" ou non, alors copropriétaires (syndic 'non pro', qui peut être rémunéré).
Conseil syndical (CS): formé de copropriétaires désignés par l'AG, c'est le "conseil de surveillance"du syndicat en charge plus particulièrement de controler la gestion du syndic.
Le syndic non pro étant désigné, il n'a rien d'autre à faire que de se présenter dans une banque avec sous le bras : - le RDC, authentifiant l'existence du syndicat, - un extraitt certifié conforme par lui rapportant la décision de l'AG de le désigner syndic, - sa carte d'identité authentifiant que le 'Dupont syndic' est bien le Dupont en question, ceci afin soit d'ouvrir un compte bancaire dont le titulaire sera le syndicat, le syndic son mandataire, soit de faire modifier l'identité du mandataire si le compte au nom du syndicat est déja ouvert !
Il n'a rien d'autre à faire, sauf ensuite à se plonger très très sérieusement dans les textes s'il ne veut pas se prendre une "gamelle" et le syndicat avec lui !! Bien entendu il devra avoir une assurance RC spécifique pour sa fonction (avec assurance muiltigarantie de la copropriété ou avec adhésion ARC)
nom de syndic
Forum fermé
Posté - 11 mai 2009 : 12:23:27
