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 Sujet  |
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Tinhoarau
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 10 mai 2009 : 21:51:45
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Bonjour,
Je me pose une question :
puis je acheter un appartement (pour y vivre) et le louer à ma société (sci que je créerais) en LMNP de telle manière à pouvoir défiscaliser en déduisant les intérêts d'emprunt et les amortissement ?
Ce type de montage est il faisable ? Ou est ce le contraire : ma sci achète un bien que je me loue ?
Merci pour votre expertise
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 09:46:19
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Si vous y vivez comment pouvez vous le louer à votre société?
Quel est l'objet social de votre société, qui, si je le comprends, est une SCI?
N'oubliez pas que pas de location meublée dans une SCI... |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 18:28:54
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ribouldingue Citation :
Si vous y vivez comment pouvez vous le louer à votre société?
Il n'existe qu'un verbe pour deux fonctions : locataire ou bailleur  |
Edité par - fanette44 le 11 mai 2009 18:30:55 |
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Tinhoarau
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 20:02:58
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oui d'ou ma question ; entre bailleur en mon nom personnel et louer à ma SCI (que je n'ai pas encore créer).
En fait je me louerais à moi-même en LMNP, et en retirerais tous les bénéfices de déduction cette question juste pour savoir si c'est possible ?
Mais j'avoue que sur les questions juridiques, je suis assez ignorant
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 20:04:44
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En effet, Fanette44, et c'est bien la limite du français.
Je reste quand même en attente de précisions du demandeur pour comprendre la situation, qui n'est guère compréhensible aves les seuls éléments qu'il donne.
Essayons sur cette piste:
Tinhoarau est propriétaire d'un logement.
Il le donne en location a sa société la SCI Tsci. Il lour en nu.
La SCI Tsci donne a bail a Tinhoarau en nu, puisque c'est uen SCI.Ca ne peut forcément pas être du LMnP.
La SCI Tsci recoit donc un loyer qu'elle reverse à ... son locataire.
QUelle est l'utilité de la SCI? A part permettre la déductibilité de somme qui ne seraient pas déductibles autrement, elle n'en n'a aucune. C'est donc un abus de droit. |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 05:09:15
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Citation :
Initialement posté par Tinhoarau
oui d'ou ma question ; entre bailleur en mon nom personnel et louer à ma SCI (que je n'ai pas encore créer).
En fait je me louerais à moi-même en LMNP, et en retirerais tous les bénéfices de déduction cette question juste pour savoir si c'est possible ?
Mais j'avoue que sur les questions juridiques, je suis assez ignorant
Merci
Comme ribouldingue vous l'a dit, pas de meublé en sci (sauf sci soumise à l'IS)
voici un site qui répondra à plusieurs de vos questions concernant la sci
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_rubrique.php?id_rubrique=20
http://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=17146
Citation :
Extrait Hors-série 2006-6 Société civile immobilière de la Revue Fiduciaire)* Achat par la SCI d'un immeuble à rénover
2307 Créer une SCI pour acheter (avec emprunt) un immeuble à rénover (les travaux seront financés également par des emprunts souscrits par la SCI) lequel sera donné en location à ses seuls associés comporte un risque fiscal. Pendant les premières années la SCI dégagera un déficit foncier structurel lequel sera donc affecté à ses associés (qui pourront donc imputer ce déficit sur leurs autres revenus fonciers, voire sur leur revenu global dans la limite de 10 700 #128; par an). Même si le loyer versé par les associés locataires est d'un niveau normal (correspondant aux niveaux du marché locatif), l'administration fiscale n'hésitera pas à mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit et, pour laquelle elle obtiendra gain de cause, le juge de l'impôt ayant toujours sanctionné cette pratique trop optimisante (CE 6 décembre 1978, n° 6803 ; CE 11 octobre 1991, n° 65144).
Vous pouvez sans problème être occupant à titre gratuit de votre sci mais vous ne pourrez pas déduire les frais.
Vous n'avez pas posté dans la bonne rubrique, si les modérateurs ne dorment pas
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Edité par - fanette44 le 12 mai 2009 05:43:04 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 07:42:05
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Dans une exploitration BIC (LMnP ou LMP) vosu devez déduire de vos charges déductibles la part au prorata temporis et au prorata des logements concernant votre utilisation propre des locaux.
La seule solution pour vous serait de créer une structure non fiscalement transparent, par exemple une SACI à l'IS (impot sur les sociétés). Dans ce cas la seulement, il n'y a plus confusion entre patrimoine propre et patrimoine exploité. |
Festina lente |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 09:56:25
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Citation :
Vous n'avez pas posté dans la bonne rubrique, si les modérateurs ne dorment pas
*** modération : c'est transféré *** |
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Xavimmo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 13:59:15
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Il me semble qu'il peut créer une SCI (transparente uo soumise à l'IS) dont il sera actionnaire (voire même gérant), la SCI achète l'appartement et lui loue. La SCI est donc le bailleur et lui le locataire. Ce montage permet de déduire les intérêts sur toute la durée du prêt et lui locataire peut prétendre à l'allocation logement.
N'hésitez pas à me corriger si je me trompe mais je pense que ce montage est possible.
EDIT : lien intéressant donné par yarol dans un autre post sur ce forum : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5d207/5d207.pdf. Merci à lui :x
Voici le post en question : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=78353 |
Edité par - Xavimmo le 12 mai 2009 14:16:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 14:18:50
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Je pense que non parce que si c'était vrai tout propriétaire aurait tot fait de créer sa SCI...
Admettez que dans ce 'montage', la sci n'a d'autre but que de rendre déductibles des frais qui ne le sont normalement pas.
CORRECTIF: Mes réponses sous-entendent que la SCI est créee avec une majorité écrasante allant à Tinoharau. Il en serait aurte chose si la SCI n'est pas fictive.
Je pose et repose donc la question de l'utilité (et de l'objet social) de la SCI. |
Festina lente |
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Tinhoarau
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 16:02:23
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je pense que non parce que si c'était vrai tout propriétaire aurait tot fait de créer sa SCI...
Admettez que dans ce 'montage', la sci n'a d'autre but que de rendre déductibles des frais qui ne le sont normalement pas.
CORRECTIF: Mes réponses sous-entendent que la SCI est créee avec une majorité écrasante allant à Tinoharau. Il en serait aurte chose si la SCI n'est pas fictive.
Je pose et repose donc la question de l'utilité (et de l'objet social) de la SCI.
Bonjour,
Je ne savais pas que l'on ne pouvait pas louer depuis une sci en location meublé mais seulement nu.
L'intérêt :
si j'acquiers un bien immobilier pour y habiter, je peux déduire les intérêts d'emprunt
si j'acquiers un bien immobilier que je me loue indirectement en LMNP (1.soit en créant une SCI ou autres forme de société qui acquiert le bien immobilier et qui me le loue ; 2.soit en créant achetant le bien immobilier en mon nom propre et en le louant à une sci ou autre forme de société que je créerais), je peux déduire les intérêts d'emprunt, mais aussi les amortissements du bien - cela étant réintégré in fine dans ma déclaration d'impôts sur le revenu en déduction.
Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas un spécialiste en fiscalité je m'intéresse à la question : à savoir comment je pourrais me louer un bien à moi-même tout en restant dans un cadre légal (et avantageux financièrement).
Merci pour vos contributions |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 17:39:48
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Vous ne pouvez pas.
Le but d'une société n'est pas de faire écran, surtout si votre écran reste transparent (société transparente fiscalement, donc à l'IR).
Quel est votre but avec les amortissements? |
Festina lente |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 07:40:23
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Bonjour Tinhoarau,
Est-ce que tu sais comment fonctionne une SCI avant de penser à des montages de déductions d'emprunts...
Tu veux déduire les intérêts d'emprunts d'un prêt via une SCI , cette SCI recevra un loyer de ta part qui lui sera imposable dans le cadre de tes revenus.
Il existe deux types de SCI qui sont fondamentalement différentes IR et IS a quel type de SCI penses tu ??
SI tu parles d'amortissement , il s'agit d'une SCI à l'IS qui est assujeti à la plus value des sociétés , est-ce tu sais en quoi cela consiste ??
Je t'invite à regarder sur le forum qui contient de nombreux posts sur les SCI afin de te faire une idée de la "chose"
Car comme l'a indiqué Ribouldingue , si c'était si simple tout le monde le ferais.
Regarde aussi la notion d'abus de droit car "flirter" avec les impots n'est pas toujours plaisant ....
Philippe
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acheter un appartement et le louer à sa société ?
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