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bonjour a tous concernant les terrasses il parait difficile d'evaluer la limite de leur parties privative et de leur parties communes je m'explique notre reglement de copro stipule que la terrasses situé devant l'appartement appartient au proprietaire de l'appartement or depuis quelque temps de grosse infiltrations ont provoque un degat des eaux chez nous(la terrasse surplombe notre rdc qui lui est fermé ) nous avons voulu faire un constat avec le voisin qui nous renvoie sur le syndic car pour lui c'est une partie communes et il demande la refection de la terrasse par la copro lors de la prochaine AG qu en pensez vous ? peut il passer outre le reglement de propriete? ou a t il raison en affirmant que c'est une partie commune ?
vérifier si dans le RdC, et bien que vous dites que la terrasse appartienne au proprio de l'appartement, que l'entretien et l'étanchéité de cette terrasse ne relèvent pas des charges communes.
vérifier si dans le RdC, et bien que vous dites que la terrasse appartienne au proprio de l'appartement, que l'entretien et l'étanchéité de cette terrasse ne relèvent pas des charges communes.
desole pour avoir tardé merci pour votre reponses il est dit que "le possesseurs deviendra proprietaire des parties communes dans la proportions ci dessus correspondant a la partie lui appartenant" rien sur l'affectation au charges commune
terrasse geka
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 13:45:52
