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Je souhaiterai avoir des explications sur une résolution de notre assemblée concernant le compte séparé. En effet à la lecture du procès verbal de l’assemblée de l’année dernière, la septième résolution stipule : « L’assemblée générale, après avoir délibéré, dispense le syndic de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé et l’autorise à déposer les fonds de la copropriété sur un compte ouvert au nom du cabinet Nom du syndic» La nouvelle résolution mentionne ceci : « Conformément aux dispositions de l’Article 77 de la loi du 13/12/200 modifiant l’article 18 alinéa 6 de la loi du 10/07/1965, l’Assemblée Générale décide de maintenir le compte bancaire séparé ouvert au nom du Syndicat »
Le syndic facture au syndicat des copropriétaires des frais bancaires, alors qu’il n’existe pas de compte séparé
Pour moi un compte séparé est un compte ouvert au nom du syndicat dans un organisme bancaire.
Il n'y a pas à autoriser ou maintenir quoi que ce soit.
La règle générale est le compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Pour ne pas ouvrir un compte bancaire séparé le syndic doit obtenir "une dispense" par l'A.G.
Si vous avez un compte bancaire individualisé dans un compte unique au nom du syndic, c'est celui-ci qui perçoit les intérêts à son profit, il ne peut vous debiter de frais de tenue de compte.
compte séparé
Forum fermé
Posté - 09 mai 2009 : 20:59:19
