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le diagnostiqueur (expert en batiment) a t il le droit sur la constatation d une anomalie (tuyau d alimentation du gaz d une paque non comforme par sont modele pas par sa qualité) de vous couper le gaz???
Cela parait surprenant, Si le diagnostiqueur l'entreprend de son fait. Cela dit si il constate une anomalie sérieuse de nature à mettre en peril et en danger la vie ou les biens, j'imagine qu'en tant que professionnel habilité, il doit en referer aux fournisseur concernés (GDF). Aprés, il reste à apprecier dans quelle mesure une non conformité est elle de nature sérieuse et dangereuse?! Théoriquement les diagnostiqueurs ont pour vocation de verifier les élements pour fournir une information précise. En tout cas, je sais que lorsque un diagnostiqueur constate une fuite d'eau dans une maison, et que cette fuite à créer des traces sur les planchers, il a l'obligation d'envoyer en sous prefecture cette anomalie à titre d'information sur l'insalubrité!!! D'autres sauront peut être vous en dire plus.
le diagnostiqueur (expert en batiment) a t il le droit sur la constatation d une anomalie (tuyau d alimentation du gaz d une paque non comforme par sont modele pas par sa qualité) de vous couper le gaz???
Oui, il en a même l'obligation s'il constate un défaut classé DGI (Danger grave et immédiat) dans la norme.
Il doit aussi contacter GdF à un numéro spécial destiné aux seuls diagnostiqueurs pour l'en informer.
merci pour vos réponse l anomalie se situ sur la reference du flexible qui raccorde la plaque gaz propane au robinet au mur, le plombier et venu et a remis le meme flexible cas seulement un reference pour plaque fixe et les autre mobile le plombier na pas compris l action du dia
diagnostiqueur et pouvoir
Forum fermé
Posté - 07 mai 2009 : 13:42:54
