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papillon85
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 07 mai 2009 :  10:11:58  Voir le profil
bonjour, j'ai demandé a mon employeur la refection de la loge car sa fait plus de dix qu'il n'y a pas eu de remplacement de papier peint voir 20 ans pour certaines pieces, celui ci m'informe que sa va etre mis a l'ordre du jour pour l'assemblée genéral et que sa peut etre refusé lors de cette réunion ou par le conseil syndical de la copopriété malgré l'article 20 de la convention collective en on t'il le droit?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 07 mai 2009 :  11:54:52  Voir le profil
si cela vous est refusé par l'AG :
1- le syndic fait mal son travail de conseil : explication sur l'obligation de rénover suivant la CCN
2- faites faire des devis
3- saisir le conseil des prudhomes pour non respect de la CCN : vous gagnez à tout coup, mais avec de la patience...
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