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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 22:09:41
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copro composée d'environ 80 villas mitoyennes, et d'un petit immeuble collectif où se trouve mon appartement.
Dans le règlement de copro il est indiqué qu'il existe des parties communes générales à la résidence où les charges sont supportées par l'ensemble des copropriétaires. Et il est aussi indiqué qu'il existe des "parties communes spéciales à l'immeuble" ainsi que des "charges spéciales à l'immeuble" comme l'entretien, l'éclairage qui sont supportées que par ses occupants.
Mon problème est que je demande une jouissance privative sur les parties communes de cet immeuble, afin de régulariser une terrasse déjà formée par des jardinières depuis 19 ans donc je n'apporterai aucune modification. Tous les copropriétaires de cet immeuble sont favorables à cette demande, mais lors de l'AG le syndic, sous la pression du président du CS qui n'est pas favorable à ma demande, soumet ce vote à l'ensemble des copropriétaires de la résidence qui n'ont que faire de ces parties communes à l'immeuble. Je me retrouve avec le droit de laisser mes jardinières mais on me refuse la jouissance, la majorité n'étant pas atteinte sur l'ensemble de la corpo.
Faut-il que je conteste le résultat du vote de l'AG en assignant le syndic, ou y a-t-il une autre solution?
Comment obliger le syndic à effectuer un vote uniquement avec les personnes qui ont un regard sur l'utilisation de ces parties communes?
Serait-il utile de créer un syndicat secondaire, vu que toutes les questions de ravalement et de travaux d'entretien ne sont vues que par les usagers de l'immeuble en-dehors des AG?
Merci d'avance.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 23:17:04
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Il manque une précision importante : emplacement de la terrasse en question :
S'il s'agit de la terrasse supérieure de l'immeuble, c'est une partie commune spéciale et les copropriétaires de l'immeuble sont seuls concernés.
Si elle est dans les étages, même observation.
Si elle est au sol, d'une manière ou d'une autre, il peut s'agit d'une partie commune générale car le sol reste commun à tous les copropriétaires.
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 07:56:14
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| l'emplacement se trouve au rdc, mais au niveau du réglement il est bien écrit que c'est une partie commune spéciale à l'immeuble. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:22:14
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tita98 : Citation :
mais au niveau du réglement il est bien écrit que c'est une partie commune spéciale à l'immeuble.
Alors vous rappelez à votre syndic le RDC. Cette partie n'interresse que votre immeuble, pas les autres copros des pavillons.
Vous pouvez également rappeler à votre président du CS, qu'il n'a aucun pouvoir de décision, comme le syndic dans votre cas.
Seule l'AG est décisionnaire, et seuls les copros de l'immeuble peuvent donc décider dans votre cas, sur votre demande de jouissance privative.
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 19:41:08
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Citation :
Initialement posté par philippe388
tita98 : Citation :
mais au niveau du réglement il est bien écrit que c'est une partie commune spéciale à l'immeuble.
Alors vous rappelez à votre syndic le RDC. Cette partie n'interresse que votre immeuble, pas les autres copros des pavillons.
Vous pouvez également rappeler à votre président du CS, qu'il n'a aucun pouvoir de décision, comme le syndic dans votre cas.
Seule l'AG est décisionnaire, et seuls les copros de l'immeuble peuvent donc décider dans votre cas, sur votre demande de jouissance privative.
Merci pour la réponse.
Pensez-vous qu'une demande d'annulation du vote de l'AG au tribunal soit nécessaire pour éviter tout risque, afin de faire voter uniquement les corpos concernés? Ou est-ce-que le simple fait que ce vote n'a pas été fait avec les bonnes personnes le rend nul? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 17:26:08
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Attention ici à ne pas aller plus vite que la musique : vous n'avez pas bien lu le post de JPM qui précisait :
"Si elle est au sol, d'une manière ou d'une autre, il peut s'agit d'une partie commune générale car le sol reste commun à tous les copropriétaires."
Vous parlez d'une "terrasse en RdeCh", donc sur le sol !
Que dit votre RDC du sol ???
Les "charges communes spéciales" ne s'appliquent qu'à la seule partie "bâtiment" construite !
Mais le sol lui-même, dans sa totalité "maisons + bâtiment" serait indistinctement "partie commune de l'ensemble immobilier" !
Ce pdt de CS a raison : tous les copropriétaires participent au vote s'agissant d'aliéner une partie du sol commun afin de vous concéder un droit de jouissance exclusif.
Décision maj.art.26 + modif RDC + publication = frais à votre charge.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 17:38:42
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De gédehem
"Que dit votre RDC du sol ??? "
tita98 a donné cette réponse:
"l'emplacement se trouve au rdc, mais au niveau du réglement il est bien écrit que c'est une partie commune spéciale à l'immeuble." |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 09:49:11
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Attention ici à ne pas aller plus vite que la musique : vous n'avez pas bien lu le post de JPM qui précisait :
"Si elle est au sol, d'une manière ou d'une autre, il peut s'agit d'une partie commune générale car le sol reste commun à tous les copropriétaires."
Vous parlez d'une "terrasse en RdeCh", donc sur le sol !
Que dit votre RDC du sol ???
Les "charges communes spéciales" ne s'appliquent qu'à la seule partie "bâtiment" construite !
Mais le sol lui-même, dans sa totalité "maisons + bâtiment" serait indistinctement "partie commune de l'ensemble immobilier" !
Ce pdt de CS a raison : tous les copropriétaires participent au vote s'agissant d'aliéner une partie du sol commun afin de vous concéder un droit de jouissance exclusif.
Décision maj.art.26 + modif RDC + publication = frais à votre charge.
Pour vous situez ces parties communes sont une galerie couverte et carrelée faisant le tour de l'immeuble, elle permet d'accéder aux appartements, elles sont surélevées par rapport au sol de l'ensemble immobilier il faut gravir des marches pour y accéder. Par exemple quand il y a des travaux de rénovation des ces parties seuls les personnes de l'immeuble participent aux décisions de travaux et en assument seules les frais.
A mon regard c'est injuste de nous laisser notre autonomie quand il s'agit de payer uniquement. Là aucune modification visuelle ne sera apportée, on ne modifie en rien l'aspect extérieur de l'ensemble si c'était le cas contraire je comprendrai un vote d'ensemble. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 11:47:25
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effectivement il n'est pas possible d'admettre :
* en cas de rénovation, seuls les propriétaires du batiment paient (et donc suels les copro de ce batiment ont voté  ?)
* en cas d'aliénation, et sans contrainte d'aspect extérieur, c'est toute la copor qui vote.
Si c'est ainsi que vous le décrivez, seuls les copros du batiment auraient du voter. Mais de toute façon si vous voulez contester ce vote, vous devez passer auprès du tribunal dans les deux mois suivants l'envoi du PV  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 16:25:28
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Compte tenu de la description, il s'agit certainement d'une partie commune spéciale.
Mais il s'agit aussi d'une " circulation ". C'est à dire que l'on peut y passer mais, hors un passage occasionnel, personne n'y stationne. Elle peut aussi présenter un aspect. Il est banal ou décoratif.
Ces différents éléments font que la concession d'un droit de jouissance exclusif sur une partie (à déterminer strictement) de cette " terrasse ", si elle doit être votée par les seuls copropriétaires du bâtiment concerné, peut attirer des observations légitimes des autres copropriétaires pour le cas, par exemple, on seraient installées des éléments mobiliers.
Plus clairement : il est souvent nécessaire de fixer clairement le contenu du droit de jouissance en fonction de la destination de la partie commune affectée et des droits de tous les copropriétaires.
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 13:20:27
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
effectivement il n'est pas possible d'admettre :
* en cas de rénovation, seuls les propriétaires du batiment paient (et donc suels les copro de ce batiment ont voté ?)
* en cas d'aliénation, et sans contrainte d'aspect extérieur, c'est toute la copor qui vote.
Si c'est ainsi que vous le décrivez, seuls les copros du batiment auraient du voter. Mais de toute façon si vous voulez contester ce vote, vous devez passer auprès du tribunal dans les deux mois suivants l'envoi du PV
pour contester je suis encore dans les délais j'ai reçu le PV il y a une semaine, je viens de me renseigner auprès d'un avocat cela coûte cher il n'est pas donné à tout le monde de pouvoir contester une décision. Il faut être sûr du résultat, mais je pense le faire.
Pour ce qui est de la destination de la terrasse elle ne changera pas, une table et deux chaises qui ne sont pas interdits dans le règlement et acceptées jusque là.
Mais quand je pose la question au syndic où se trouve le problème il me répond simplement que c'est le pdt du CS qui ne veut pas de cette terrasse, alors il ne veut pas s'embêter avec lui et abdique. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 19:20:39
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tita98,
Bonsoir,
Quel est l'avis des autres membres du CS ? Combien sont ils ?
Savez vous qu'un président ça pourrait être "débarqué" de son trône ?
Avez vous un règlement de fonctionnement de votre CS ?
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Salutations
François |
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tita98
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 22:29:07
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| L'existence de ma terrasse ne dérange aucune personne du cs mais aucun membre ose taper du point face au président et au syndic pour défendre ma cause. Car chacun profite de passe-droit, la plus part de leurs garages sont transformés en pièce non déclarée, appropriation définitive de place de stationnement sur les voies de circulation de la résidence. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 23:14:55
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Vous ne répondez pas à mes questions.
Dans ces conditions, pour ma part, je ne peux que déplorer votre situation face à des copropriétaires dont les qualités morales laissent à désirer.
Courage. |
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Parties communes spéciales demande jouissance
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