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Bjr, Est-il légal de procéder au licenciement du gardien d'une copropriété sur la base d'un licenciement économique, c'est à dire sans invoquer quelque faute que ce soit?
Certes, le licenciement d'un employé d'immeuble "pour des raisons d'économie" a été parfois reconnu, en particulier lorsque le service rendu à l'identique par une entrerise extérieure est source d'économies sérieuses.
Mais à ma connaisance jamais un "licenciement économique", qui est autre chose puisque basé sur l'impossibilité d'assurer la continuité des salaires, et qui suppose une procédure très particulière. C'est dans ce cadre que des difficultés à venir ont été acceptées comme motif sérieux et légitime ! Mais cela s'applique dans le monde de l'entreprise.
En l'état des textes, un syndicat employeur ne peut mettre en avant des difficultés financières présentes ou à venir, même pas en mettant en avant les difficultés des copropriétaires. "Faire des économies" serait toutefois possible ....
Mais peut être que mes tablettes arretées vers 2002 ne sont pas très à jour ..?...
Licenciement économique du gardien ?
Forum fermé
Posté - 06 mai 2009 : 11:25:22
