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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 15:49:44
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Bonjour,
J'habite une résidence composée de 3 immeubles, dont un équipé de 2 pompes de relevage des eaux usées qui permettent de ramener vers l'égout les eaux d'évacuation de quelques appartements situés en contrebas par rapport à la rue.
Jusqu'à aujourd'hui, les dépenses liées au contrat d'entretien de ces pompes et aux éventuelles réparations étaient réparties entre tous les copropriétaires de l'immeuble où elles se trouvent. Selon le principe d'utilité d'un équipement, ces dépenses ne devraient-elles pas plutôt incomber aux seuls propriétaires des appartements qui sont reliés à ces pompes ?
Si c'est le cas, comment faire évoluer la situation ? Peut-on faire voter une résolution en AG en ce sens, et à quelle majorité ? Et comment sera calculée la répartition des dépenses entre les appartements concernés ? Je précise que notre le RdC ne comporte pas de mention spéciale par rapport à ces pompes et ne mentionne pas de grille de tantièmes spécifique comme il en existe par exemple pour les ascenseurs.
Merci d'avance pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:54:39
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Il s'agit sans doute ici d'un équipement ajouté après construction en raison de difficulté dans l'écoulement des EU de quelques appartes ?
Sous réserve de ce qu'en dirait le RDC, cet équipement particulier à certains doit être supportés par ceux qui en ont seuls utilité. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:17:58
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Sous réserve de ce qu'en dirait le RDC, cet équipement particulier à certains doit être supportés par ceux qui en ont seuls utilité.
Pourquoi sous réserve de ce qu'en dirait le RDC ?
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Article 10 : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Article 10 est d'ordre public. Un RdC ne peut donc pas stipuler autrement. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 18:45:23
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De trendy_31
"J'habite une résidence composée de 3 immeubles, dont un équipé de 2 pompes de relevage des eaux usées qui permettent de ramener vers l'égout les eaux d'évacuation de quelques appartements situés en contrebas par rapport à la rue.
Y a-t-il deux installations d'évacuation des eaux usés, ou une installation communes par laquelle passent toutes les eaux.
De Guymmo
"Article 10 est d'ordre public. Un RdC ne peut donc pas stipuler autrement."
Un règlement de copropriété s'applique tant qu'il n'en a pas été décidé autrement par une autorité de justice.
Quand un règlement est muet les charges se répartissent en charges générales. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 22:33:27
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| C'est la raison d'être de mon " sous réserve" ..: une clause de RDC illicite doit être appliquée aussi longtemps que l'AG ne l'a pas réformé ou que le juge ne l'a sanctionné. |
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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 00:45:56
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Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas à quel moment ces pompes ont été installées, la résidence a presque 20 ans et moi seulement 9 ans de présence...
Je n'ai trouvé dans le RdC aucun article expliquant comment doivent être réparties les dépenses liées à ces pompes, ce qui est plausible si elles ont été ajoutées après coup. Et je n'ai pas les éléments pour répondre à JB22 à propos de l'installation elle-même, mais je pense qu'il doit y avoir une installation commune et que les pompes "remontent" les EU des appartements en question au niveau zéro moyen pour qu'elles puissent ensuite être évacuées normalement.
Une question complémentaire par rapport à la réponse de JB22 : si ces dépenses se répartissent en charges générales faute de précision dans le RdC, à quelles conditions l'AG peut-elle changer les choses ? En faisant modifier le RdC (ce qui nécessiterait l'unanimité, dans la pratique impossible à obtenir) ou en faisant appliquer l'article 10 (mais par un vote à quelle majorité ??) ? J'ai trouvé une jurisprudence sur le net (http://www.onb-france.com/constructa/Charges-des-pompes-de-relevage.html) mais rien n'est dit sur les conditions du vote en AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 08:22:10
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"... mais je pense qu'il doit y avoir une installation commune et que les pompes "remontent" les EU des appartements en question au niveau zéro moyen pour qu'elles puissent ensuite être évacuées normalement."
Il faut avant tout bien regagrder ce qu'il en est du circuit d'évacuation des EU !
Je serais supris qu'un réseau spécifique à ces appartements ait ete installé.
Ne serait-ce pas plutot le collecteur principal recueillant la totalité des EU qui passerait au niveau le plus bas de ces appartements, d'où des pompes pour remonter au niveau 0 d'évacuation ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 14:16:06
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Je serais tenté de rejoindre Gedehem. Mais je doute qu'une pompe de relevage (l'autre étant sans doute en secours) suffise pour tout l'immeuble. Dans ce cas le matériel est beaucoup plus important.
Si elles ne desservent que les appartements ? Il faudrait connaître l'historique complet de l'affaire. Si par exemple il s'agit de locaux transformés après la onstruction, la charge doit être spécialisée. Dans le cas contraire, elle doit rester en charges générales parce qu'il y a eu une déficience de la construcion.
De toute manière, si les intéressés résistent, le coût d'un litige sera 100 fois le montant de votre économie 
Il y a surement des problèmes plus importants dans votre immeuble .
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trendy_31
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 18:42:41
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Je ne connais effectivement pas en détail le réseau de l'immeuble, mais je sais qu'une panne est survenue sur une des pompes il y a quelque temps, occasionnant le genre de dégâts que vous pouvez imaginer avec des eaux usées dans un des appartements de plus bas niveau, sans qu'aucune consigne particulière ne soit donnée au reste de l'immeuble. Donc vraisemblablement les eaux usées des appartements supérieurs ne passent pas dans ces pompes.
En ce qui concerne leur installation, elle n'est pas liée à une transformation de la construction (les appartements situés au bas de l'immeuble ont toujours été des appartements) et on ne peut pas parler non plus de déficience à la construction car toute la résidence est bâtie sur un terrain en pente et la configuration des lieux était connue dés le début.
Quant au coût d'un éventuel litige, sachez que les dépenses sont aussi loin d'être négligeables : outre le contrat de maintenance annuel, chaque intervention spéciale - liée par exemple à l'arrivée d'un objet "inopportun" dans la pompe - dépasse généralement 500 euros. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 22:16:28
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| Il vous faut avant tout étudier complètement votre réseau d'eaux usées, sans doute avec le président du CS (ou un membre du CS technicien), car vous semblez ne pas connaître l'utilité exacte de ces pompes. Sans cette connaissance exacte, vous ne pouvez proposer aucune modification valable de la répartition actuellement appliquée par votre syndic. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 16:11:28
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L'immeuble a été édfifié en une opération en principe.
L'évacuation des eaux usées est commune à l'ensemble de l'immeuble.
Or, il se trouve que l'évacuation de ces eaux usées vers les égoûts nécessitent des pompes de relevage. C'est bien l'ensemble des eaux usées de cet immeuble qui est concernée et l'ensemble des copropriétaires qui participent à cette charge.
Pour JPM, en principe, il y a une "fosse" qui se vide périodiquement, par déclenchement des pompes par des "flotteurs contacts" (je ne suis pas certain de la terminologie) |
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Charges et utilité
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