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 Capital Variable SCI IS Location nue
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cyril20
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  15:55:04  Voir le profil
Bonjour à tous,
Après différentes recherches, je commence à y voir plus clair pour la création de ma sci.
Je vais que je vais choisir une SCI à IS et que je serais en location nue.
Maintenant, j'ai une question concernant le capital social.
Je pense choisir le capital variable qui m'a l'air assez intéressant.
Cependant j'ai plusieurs questions :
Je crée donc une SCI avec 1000€ de capital variable.
Le capital max ??? il parait que le capital minimum doit etre egale à au moins 10% du capital max ??? est ce vrai ?
donc dans mon cas ça veut dire un capital max de 10000€ c'est qui n'est pas terrible.
Il parait aussi que je peux libérer seulement 20% de mon capital cela signifie qu'au moment de la création de ma sci je donne 200€ et les 800€ j'ai 5 ans pour les données??

Et enfin au moment de vendre par exemple mon bien je peux augmenter mon capital miminum à la valeur du bien
ex : je vends un appart à 150K€ je decide donc de passer à 150K€ en capital mini si mon max bien entendu est superieur à 150K€ et dans ce cas la je n'aurais pas de plus value.
Mais c'est 150K€ faut que je les donne en argent ou c'est uniquement une écrire car si de 1000€ je dois passer à 150K€ c'est impossible.

Merci pour vos réponses.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  20:04:41  Voir le profil
Je vous conseille de parcourir ce forum au sujet des SCI à cazpital variable.
Beaucoup d'intervenants (au nombre desquels votre serviteur)pensent à juste titre que le capital variable est une fausse bonne idée en matière de SCI.
Il serait intéressant de connaître votre motivation mais déjà je peux vous préciser :
- que mmême avec un capital fixe pour pouvez libérer au plus tard le jour de la dissolution puisque c'est la règle en matière de société civile,
- que l'impôt sur la plus-value sur la vente du bien n'a rien à voir avec le montant du capital social.

moulinsart
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cyril20
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  08:01:25  Voir le profil
Ok mais a chaque fois que je fais une recherche sur le forum ça met erreur ODBC ???? un problème de connecteur avec la base de donnée ???

Sinon je comprends pas en quoi consisite la libération du capital, je suis en capital fixe 1500€ et que je libere ou pas ça fait quoi ??? si je libere la société peut depenser mes 1500€ ???
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  13:12:38  Voir le profil
Vous pouvez peut être passer par Google en tapant "universimmo sci capital variable".

Libérer le capital signifie le verser effectivement dans la caisse de la société. En société civile, le versement (la libération) n'est pas obligatoire à la constitution de la société.
Vous pouvez donc fixer un capital de 100.000 euros à la constitution, et ne verser (libérer) que 1.000 euros.

Le droit des sociétés est relativement complexe pour un non-initié, et nécessite une solide formation en droit des affaires avec une pratique à la clé.
Vouloir constituer soit même une SCI en maîtrisant tous les aspects me paraît être une véritable gageure.
Je vous conseille de faire appel à un professionnel du droit (avocat en droit des affaires, notaire).

moulinsart
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