| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 27 avr. 2009 : 18:10:06
|
La future loi BOUTIN concernant entre autre les copropriétés prévoit le report de 3 Années supplémentaires la mise aux normes des ascenseurs dont les échéances devraient être les suivantes ( En attente du décret d'application )
31 DÉCEMBRE 2013 première tranche
3 JUILLET 2016 deuxième tranche
3 JUILLET 2021 dernière tranche
info ? intox ?
|
Edité par - air jordan le 29 avr. 2009 19:11:34 |
|
Signaler un abus
|
|
|
RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:12:05
|
Dans un journal local
Grand titre " mise en conformité des ascenseurs"
2 ascensoristes parlent du report à 2021.
Est-ce la 3° tranche uniquement ou est-ce que tout est décallé pour 3 années, c'est l'imprécision la plus totale.
Les ascensoristes + les journalistes savent bien jouer avec nos nerfs....
|
Signaler un abus  |
|
|
RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
|
|
RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
|
|
gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:51:50
|
Loi BOUTIN et copropriété: commission paritaire mixte sénateurs/députés du 19 février 2009
parmi les 12 mesures:allongement de trois ans des délais de travaux de sécurisation des ascenseurs qui va permettre de reporter à fin 2015( au lieu de juillet 2013 ) la deuxième période et à fin 2020 ( au lieu de juillet 2018 ) la troisième période.
cela va apporter l'"oxygène" nécessaire aux copropriétés en leur donnant plus de temps ( donc la possibilité d'étaler les travaux) et en leur permettant de faire jouer une concurrence aujourd'hui moribonde.
Source de ces infos:ARC Abus n°: 1720:25 02 09/ loi BOUTIN et Copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 17:56:10
|
Vous remarquerez qu'ils ne parlent que du report de la derniere tranche.
A noter aussi, les ascensoristes parlent de la sécurité des usagers et de leurs techniciens (décret de 95 à voir plus bas).
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 21:50:01
|
Bonsoir,
Voyez ce lien :
Obligations relatives à la qualité de l'habitat :
Prorogation du délai de mise en conformité des ascenseurs :
Loi MLLE : art 15/CCH : L.125-2-4 / A jour au 27 mars 2009 :
« La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH : L.125-1 à L.125-2-4). »
« Le décret du 9 septembre 2004 a établi la liste des dispositifs de sécurité à installer et a fixé les délais impartis aux propriétaires pour les installer avec une date limite de 15 ans à compter du 3 juillet 2003, soit jusqu’au 3 juillet 2018. »
« Le propriétaire de l'ascenseur, personne physique ou morale, qui ne met pas en place les dispositifs de sécurité ou les mesures équivalentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 € au plus) et engage sa responsabilité en cas d’accident. »
« Face aux difficultés rencontrées tant par les copropriétaires que par les ascensoristes pour tenir les délais et pour éviter une pression inflationniste sur le marché des ascenseurs, le délai butoir pour la mise en conformité des ascenseurs est porté à 18 ans, soit jusqu’au 3 juillet 2021. »
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/loi-mlle/obligations-relatives-a-la-qualite-de-l-habitat/index.html
|
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 18:44:55
|
Ce qui, apparemment, ne change rien à la première échéance.
Elle ne dit rien non plus sur la deuxième échéance, pour laquelle il faudra peut-être attendre une confirmation par décret? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
report date travaux
Forum fermé
