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 Sujet  |
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beau-soleil
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391 réponses |
 Posté - 26 avr. 2009 : 09:19:26
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Bonjour,
A la suite de la vente d'un appartement par les domaines,le syndicat coopératif va être crédité d'une partie du produit de la vente.
Le syndicat envisage d'affecter cet argent aux "travaux futurs"
Peut-il le faire?
Doit-il le proposer à l'AG
La somme représente le total des provisions de fonctionnement, les travaux effectués, les frais engagés pour récupérer la dette (avocats, huissiers.
Je vous remercie
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Jean-Marie |
Edité par - beau-soleil le 26 avr. 2009 09:20:43 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 11:05:05
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Bonjour,
Tous les projets de résolutions doivent être soumis à l'assemblée générale de votre copropriété pour être votés à la majorité requise.  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 26 avr. 2009 11:08:02 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 11:57:02
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Dans ce cas, le compte du lot vendu est de toute évidence débiteur.
Il faut en premier lieu créditer ce compte pour apurer le solde débiteur.
S'il reste un solde, correspondant aux frais de procédure, il doit avant tout être enregistré en produit dans un compte 7nnn.
Ce produit doit être réparti entre les copropriétaires.
L'assemblée peut décider qu'il sera finalement utilisé pour créer une provision pour travaux futurs ou compléter une provision existante.
Le syndic doit alors effectuer un appel de fonds d'un montant égal au solde passé en produit.
Tout copropriétaire aura alors sur son compte individuel :
1) sa quote-part du remboursement des frais de procédure
2) sa quote-part d'appel pour la PTF, de même montant.
Le syndic ne doit pas passer directement le montant du solde au compte de la PTF
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 13:26:37
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Oldman 24
Dans ce cas, quelle est la majorité requise ?
Merci |
Jean-Marie |
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 13:32:25
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JPM
Qu'est-ce-que la PTF ?
Merci |
Jean-Marie |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 14:48:54
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La création d'une réserve pour travaux futurs (RTF en appellation non controlée) relève d'une décision à la maj.art.25 (voir L.art.18)
PTF : Provision pout Travaux Futurs, la quote-parle dont parle JPM. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 16:36:05
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| Les écritures ainsi passées en "débits" et en "crédits" font qu'il ne s'agit pas de " compensation ",laquelle ne serait pas admise par les textes sur la comptabilité! |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 19:23:16
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non la vente revient à chaque copro restant y compris les copros débiteurs. Une AG ne peut pas prendre la décision de mettre cet argent sur telle ou telle chose, par contre elle peut prendre la décision de lancer des travaux et son mode de financement qui peut être voisin de la rentrée.
Lors du prochain appel de fonds le syndic fera :
+ x euros (vente du lot)
- y euros (appel pour travaux) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 23:57:41
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L'assemblée est compétente pour décider d'affecter un produit.
Il peut aussi bien s'agit du produit de la vente d'une partie commune, ce qui n'est pas le cas en l'expèce, que de tout autre produit.
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 06:31:58
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Bonjour
Je vous remercie à tous pour la qualité et la promptitude de vos réponses |
Jean-Marie |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 07:32:19
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jpm je suis en léger désaccord avec vous, car cette vente et son produit peuvent s'assimiler à l'article suivant Citation :
Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot.
La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
l'AG ne peut décider une autre affectation de ces produits. |
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 07:48:37
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Rambouillet
Il s'agit de la vente d'un appartement. Il y a donc des parties communes mais surtout privatives semble-t-il.
Cordialement
NB
Il s'agit d'une petite copropriété où tout le monde se connaît. Il existe donc un dialogue permanent entre les copropriétaires qui sont satisfaits de la résolution de ce pb d'impayés (début 1998 résolu décembre 2008
L'avis général est de provisionner le compte pour travaux futurs.
Ils sont conscients qu'ils auront moins d'argent à débourser pour la réfection de la façade. |
Jean-Marie |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 08:26:29
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si tout le monde est OK pourquoi se poser la question alors 
J'avais bien noté qu'il s'agit d'un remboursement de dettes et d'avances d'argent faites par 6 copro sur 7 (il y avait au moins une personne pas d'accord jusqu'à présent  )
mais méfiez vous, vous pouvez toujours avoir quelqu'un qui a une crise de foie ce jour de l'AG, où des besoins urgents d'argent et réclamer son dû, il a le droit. Je vous rappelle que chaque copro a payé avec ses propres charges courantes les défections temporaires du débiteur et veut peut-être rentrer dans son argent. Il a le droit d'exiger son rendu.
D'où ma préconisation en deux résolutions :
1- le rendu de l'argent
2- le vote d'avances sur travaux futurs
Et comme vous dites que tout le monde est d'accord, tout le monde sera d'accord pour une résolution supplémentaire à l'ordre du jour. N'oubliez pas aussi que vous pouvez avoir un absent qui peut porter votre PV au tribunal pour vice de présentation et faire annuler votre décision. Certains vous diront, il a pas ou peu de chances d'aboutir... Mais pourquoi courir le risque |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 09:25:59
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Vous ne semblez pas avoir saisi le circuit que doit suivre le produit de cette vente judiciaire...
1)- Apurement du compte de ce copropriétaire débiteur.
2)- le restant est réparti entre tous (les 7) au prorata des tantièmes !
Ensuite, mais ensuite seulement, le sydicat peut décider à la maj.art.25 de la création d'un fonds de réserve sur travaux futurs que chacun des 7 alimentera selon ce qui sera décidé !
Que vous profitiez de cette "recette" ou non n'a rien à voir avec la création d'un FRTF, vente sans doute réalisée pour éponger la dette du copropriétaire en cause.
Chacun peut "profiter" de cette recette pour changer de voiture ou faire mettre du double vitrage !
La "recette" de cette vente ne peut être directement affectée à un FRTF !
Elle doit passer par une ventilation dans le compte individuel de chacun des copropriétaires, lesquels décideront ensuite de ce qu'ils veulent faire, changer de voiture ou FRTF ! 
On peut bien se connaitre et s'entendre ! Cela n'empeche pas de respecter le circuit réglementaire ! |
Edité par - gédehem le 27 avr. 2009 09:49:22 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 09:42:14
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Rambouillet, vous n'avez pas perçu que, s'agissant de la vente d'une partie commune, le mécanisme comptable décrit ci dessus permet tout à la fois
de respecter la règle posée par l'article 16-1 : les fonds sont portés au crédit de chaque copropriétaire
de mettre en oeuvre la décision d'affecter les fonds à la création ou à l'abondement d'un fonds de prévoyance travaux : le syndic fait en même temps l'appel de fonds nécessaire
de permettre à chaque copropriétaire de constater sur son propre compte la réalisation des deux opérations
de permettre au système informatique d'inscrire ou de mettre à jour le montant de la quote-part du FPT dans le cadre adéquat du relevé de compte individuel.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 10:39:58
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beau-soleil:
encore une fois, relisez bien ce message.....
Citation :
Initialement posté par gédehem
Vous ne semblez pas avoir saisi le circuit que doit suivre le produit de cette vente judiciaire...
1)- Apurement du compte de ce copropriétaire débiteur.
2)- le restant est réparti entre tous (les 7) au prorata des tantièmes !
Ensuite, mais ensuite seulement, le sydicat peut décider à la maj.art.25 de la création d'un fonds de réserve sur travaux futurs que chacun des 7 alimentera selon ce qui sera décidé !
Que vous profitiez de cette "recette" ou non n'a rien à voir avec la création d'un FRTF, vente sans doute réalisée pour éponger la dette du copropriétaire en cause.
Chacun peut "profiter" de cette recette pour changer de voiture ou faire mettre du double vitrage !
La "recette" de cette vente ne peut être directement affectée à un FRTF !
Elle doit passer par une ventilation dans le compte individuel de chacun des copropriétaires, lesquels décideront ensuite de ce qu'ils veulent faire, changer de voiture ou FRTF !
On peut bien se connaitre et s'entendre ! Cela n'empeche pas de respecter le circuit réglementaire !
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 00:04:24
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Rambouillet
J'avais bien noté qu'il s'agit d'un remboursement de dettes et d'avances d'argent faites par 6 copro sur 7 (il y avait au moins une personne pas d'accord jusqu'à présent )
Où donc avez-vous glané cette info? 6 copro sur 7
merci
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Jean-Marie |
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 00:14:50
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Gedehem
Une précision SVP
vous reprenez le chiffre 7 qui a été avancé par rambouillet que j'interoge à ce sujet.
cela n'est pas bien grave car cela n'empêche pas la compréhension.
Cependant, je me permets de vous interroger à nouveau.
Le nouveau propriétaire de cet appartement vendu en raison des impayés est il crédité bien qu'il n'ait pas participé à la dépense antérieure à son achat.
La logique semble-t-il, voudrait qu'il ne le soit pas, car il percevrait de l'argent qu'il n'a pas déboursé.
S'il ne devait pas bénéficier de la redistribution, le montant de ses provisions pour travaux futurs serait inférieur à celui des autres copropriétaires.
Comment gérer.
je vous remercie. |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 00:54:22
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Hum ....
On a vendu le lot 1000 €.
Nous sommes (mettons) 7, le lot vendu avait une créance de 300 €, raison pour laquelle a eu lieu la vente judiciaire.
On commence par éponger la dette de ce lot, 300 €, le compte est à 0.
Ensuite on réparti les 700 € qui restent.
Comme les 7 lots ont des tantièmes identiques c'est tout simple : 700/7= 100 €.
Le sydic crédite chaque compte de 100 € ...
Le compte de l'acheteur remis à 0 aura donc à son crédit sa part du produit de la vente, ici 100 € ... dont il fera ce qu'il voudra !
Qu'elle était la question ? |
Edité par - gédehem le 29 avr. 2009 00:56:58 |
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beau-soleil
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391 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 07:51:58
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Quelle était la question m'interrogez-vous?
Est-ce que le compte nouveau copropriétaire qui n'a pas participé au paiement de la dette doit être crédité comme les autres.(les provisions impayées ont été assurées par les autres copropriétaires, soit 6 selon l'exemple utilisé)
Je pense que vous avez répondu.
Cependant, il me semble que ce n'est pas loqique.
Mon point de vue serait donc différent de la règlementation?
Si je suis votre exemple.
Le lot est vendu mille euros. Les domaines qui ont vendu ont encaissé cette somme. Comme la créance est de 800 € Ils nous versent 800 €.
Comment cela se passe-t-il?
Merci
Je vous remercie. |
Jean-Marie |
Edité par - beau-soleil le 29 avr. 2009 07:56:28 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 08:45:54
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beau soleil, je prenais un exemple (petite copro) pour la compréhension ...
euh ! gedehem
le lot vendu 1000 euros : 300 viennent épurer la dette (impayés + frais) et 700 reviennent au vendeur, je pense...
Beau soleil nous dit la créance est de 800 : dans le cas des 1000 euros de la vente, seuls 800 euros reviennent aux propiétaires du syndicat y compris celui qui est propriétaire à ce moment du lot incriminé et pour les 200 euros les domaines distribuent des carambars à ses employés...
Mais dites nous beau soleil, c'est les domaines qui étaient en dettes ? Les domaines ont-ils saisis ou mis en vente ? Car s'ils ont mis en vente, ils étaient proprios et devaient payer la dette ... |
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produit de la vente appartement?
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