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Nous clôturons nos comptes au 31/12. Les comptes 2008 se sont soldés par un "bénéfice" à repartir entre les copro. Durant la même AG, il a été décidé de changer de syndic... Dans ce cas, lequel des 2 syndics doit procéder à la répartition de ce bénéfice ? L'ancien (qui avait géré l'exercice 2008) peut il encore le faire dans les jours qui suivent l'AG ou celà revient il au nouveau ?
Théoriquement, delà fait il l'objet d'un appel spécifique ou est ce défalqué de l'appel provisionnel du trimestre suivant (sur 2009) ?
Les décisions d'AG, sauf cas particuliers "gros travaux", s'appliquent à la date de la prise de décision, à la date d'AG. Depuis la désignation de votre syndic l'ancien syndic est devenu "ex-syndic" dans l'incapacité de faire quoi que ce soit au nom de votre syndicat. S'il y a régularisation se sea le fait du syndic acuel ..
Pour votre seconde question, tout dépend de ce qu'en a décidé l'AG ! Il n'y a plus formellement "appels de fonds" ! (Voir D.art.35-2) L'exigibilité des provisions procède du vote du budget prévis selon les modalité éventuellement fixées par l'AG (voir L.art.14-1) Pas de modalité votées, exigibilité par 1/4 trimestriels.
En principe le solde créditeur peut ête retiré si les décomptes individuels vous ont été envoyés. Mais en p^rincipe l'AG doit préciser les modalités de régularisation des soldes individuels (+ ou -) sur les provisions.
validation des comptes et changement syndic
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2009 : 22:03:57
