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Suite à la demande d'un riverain "gêné" de voir une voiture régulierement stationner sur voie publique devant sa propriété (propriété riveraine de trois rues), la mairie a décidé de faire un arrêté interdisant le stationnement sur voie publique dans tout le hameau!!
Le hameau en question est composé de 6 rues parfois très larges, et parfois plus étroites et toutes à sens unique ( les largeurs de voies vont d'environ 4 mètres à 6 mètres, sans trottoir nul part). L'ennui est que les rares voitures à y stationner permettaient un peu de reguler la vitesse des véhicules car la rue pricipale du hameau est aussi l'axe principal permettant de retrouver les axes routiers les plus proches. Les rues du hameau sont trés bien carossable compte tenu de la largeur des voies, sans trottoirs et à sens unique, et par conséquent une vraie piste de course.
Il est aussi desormais impossible pour les riverains ne disposant pas de garage ou d'aires de stationnements de se garer (ils sont trois!), idem pour recevoir.
Quelle est la legislation en matière de stationnements dans ce type de village? La mairie est elle tenue à un nombre minimum de stationnement public par nombre de foyer?
Quelques riverains ont contacté le maire lui demandant de securiser le hameau en créant des trottoirs ou des dos d'ânes car la plupart des maisons ont leurs accès directement sur rue, seulement pas de budget pour des trottoirs et des dos d'anes rendraient compliqués les manoeuvres des agriculteurs du hameau!!!, en insistant, le maire estime de toute facon le passage est "relativement" modéré pour de tels aménagements...
la police du stationnement et de la circulation est bien du ressort du maire (L2213-2 du CGCT)
mais une décision d'interdiction générale des stationnements sur le domaine public pourrait s'avérer entacher d'irrégularité si elle n'est pas motivée par un intérêt général clairement identifié entrant dans le cadre strict du L2213-2 précité.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Interdiction de stationner dans la ville.
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2009 : 09:07:20
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