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 Sujet  |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 16 avr. 2009 : 15:35:51
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Bonjour,
j'ai essayé de trouver une réponse à ma question sur le forum mais je n'ai rien trouvé.
Voilà j'ai été élue syndic de notre immeuble, nous sommes 2 copropriétaires, 500/1000 chacun. Tout se passe à peu près bien (compte bancaire ouvert...). J'ai convoqué ma voisine pour une AG extraordinaire afin de voter un ravalement sur la face arrière de l'immeuble (reprise d'éclats de béton en parties communes, et reprise sous mes fenêtres à ma charge exclusive). Je l'ai bien convoquée dans les règles (15 jours avant, avec signature). Durant l'AG elle doit être présidente et signer le PV puisque je suis syndic. Si elle ne vient pas, je fais comment? est-il possible de mener une AG seule?? si elle ne vient à aucune AG cela signifie qu'aucune décision concernant l'immeuble ne peut être prise?
merci pour vos informations
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 16:48:07
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Citation :
Initialement posté par baboucha
Bonjour,
j'ai essayé de trouver une réponse à ma question sur le forum mais je n'ai rien trouvé.
Voilà j'ai été élue syndic de notre immeuble, nous sommes 2 copropriétaires, 500/1000 chacun. Tout se passe à peu près bien (compte bancaire ouvert...). J'ai convoqué ma voisine pour une AG extraordinaire afin de voter un ravalement sur la face arrière de l'immeuble (reprise d'éclats de béton en parties communes, et reprise sous mes fenêtres à ma charge exclusive). Je l'ai bien convoquée dans les règles (15 jours avant, avec signature). Durant l'AG elle doit être présidente et signer le PV puisque je suis syndic. Si elle ne vient pas, je fais comment? est-il possible de mener une AG seule?? si elle ne vient à aucune AG cela signifie qu'aucune décision concernant l'immeuble ne peut être prise?
merci pour vos informations
désolé mais votre AG pourrait être annulée!!!
vous n'avez pas respecté le délai légal de convocation.....21 jours
relisez les textes réglementaires!
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:18:23
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| 15 jours ouvrés, c'est ce que j'ai fait, je me suis renseignée. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:27:27
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baboucha vous etes en retard d'une loi, le délai est passé de 15 à 21 jours calendaires. Les jours ouvrés cela ne veut rien dire : un jour ouvré pour l'un n'est pas forecement un jour ouvré pour l'autre... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:28:42
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| Si elle ne veut pas venir, faites en sorte qu'au moins elle vous donne un pouvoir ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:56:03
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Citation :
Initialement posté par baboucha
15 jours ouvrés, c'est ce que j'ai fait, je me suis renseignée.
où???????
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:11:48
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Rambouillet un syndic ne peut détenir de pouvoir
Nefer ma principale source est "gérer soi-même sa copropriété", édité par l'ARC (4eme édition remise à jour). P 106: "le délai minimum légal est de 15 jours francs".
Je m'informe aussi sur internet,
j'ai certainement raté cette modification dans les délais...
Ceci dit c'était une AG extraordinaire pour statuer de travaux assez urgents (chutes de ciment sous les balcons)... |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:17:19
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Effectivement mon guide date de 2005 et la loi de 2007:
"Certaines dispositions du décret du 17 mars 1967 d’application du statut de la copropriété sont modifiées, les modifications devenant applicables à compter du 1er avril prochain (2007).
Les modifications concernent notamment les assemblées générales :
- Est porté à 21 jours francs au lieu de 15 le délai de convocation de l’assemblée générale, sauf urgence."
"sauf urgence"...
Mais sinon, pour revenir à la question posée, comment faire une AG si on est tout seul?  |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:38:47
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vous ne pourrez voter que ce qui concerne la majorité à l'article 24 après avoir cumulé les votes : n'oubliez pas que vous etes aussi coproprio.
Le syndic non pro peut voter et si cela vous donne malgré cela des états d'âme faites un pouvoir à votre arrière petit cousin (s'il est majeur, pas sous tutelle, etc..) et faites le voter.
Mais le mieux c'est la présence de votre copro. Proposez lui de faire l'AG chez elle, elle n'aura pas à se déplacer...
La copro à 2, c'est l'enfer dirait gedehem et/ou jpm |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 18:59:14
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oui la copro à 2 c'est l'enfer 
Rambouillet merci pour votre réponse, mais le président de séance ne peut être le syndic. Le syndic c'est moi. Le président doit signer le PV pour qu'il soit valable. Donc une AG avec 1 syndic tout seul ce n'est pas possible?
Je sais que je peux voter avec mes 500/1000 et faire passer des décisions ainsi grâce au double vote. C'est ce que faisait l'ancien syndic pro et l'ancienne proprio quand la voisine ne venait pas. Mais dans ce cas ça marchait car le syndic et le président étaient distinctes. De même je ne peux être syndic et faire voter pour moi mon conjoint (nous avons acheté à 2) car nous représentons tous 2 le même lot... quel casse tête!
Pour cette fois elle est venue avec 2 heures de retard mais m'a dit qu'elle ne signerait rien sans la présence de son asso de consommateurs Elle est agée, et avait une grosse dent contre l'ancien syndic, c'est pourtant elle qui m'avait demandé d'être syndic bénévole
Finalement ça s'est arrangé mais c'est vraiment compliqué à 2!
J'ai du mal à trouver des infos sur ce cas de figure...
Par exemple si 500/1000 vote pour et 500/1000 vote contre, qui l'emporte? le contre j'imagine pour ce qui est des travaux... Je compte bien trouver des infos avant que le cas ne se produise un jour! |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 19:03:20
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j'ai trouvé pour ce qui est du vote:
"Une décision est adoptée à la majorité simple quand le nombre de voix "pour" est supérieur au total des voix "contre" (Les abstentions étant exclues du calcul)"
donc dans le cas d'un 50/50 c'est rejeté...
Mais je n'ai pas vraiment de solution pour mener une AG si la voisine ne vient pas, à part effectivement aller chez elle avec des petits gateaux  |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 21:26:49
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on vous l'a dit : la copro à 2 c'est la galère.
Je vous rappelle que vous pouvez donner votre pouvoir à presque n'importe qui, pas seulement madame. Un etre humain de préférence, majeur, ni sous tutelle, ni curatelle |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 23:40:55
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Oui vous me l'avez dit que la copro à 2 c'est galère mais bon... C'est comme ça alors à part racheter tout l'immeuble je ne vois pas d'autre solution que faire avec
Donc si je comprends bien ce que vous me dites, je peux animer une AG en tant que syndic et donner mon pouvoir à un être humain majeur et sain d'esprit qui jouera le rôle du président de séance, et voter ainsi avec mes 500/1000?
ça me plait bien cette idée  |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 11:37:04
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Rambouillet, je repensais ce matin à votre solution,
il reste une question: la feuille de présence...
Je ne suis pas du tout certaine qu'on puisse être présente à l'AG ET représentée à l'AG, même si dans ce cas je serai présente en tant que syndic et représentée pour le vote.
Qu'en pensez-vous?
merci pour votre aide |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 14:11:10
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Et dire qu'au pays de Descartes la loi de 65 et autres textes sont applicables,dés lors qu'il y a deux lots
constituant une copropriété !
Qui dit mieux ?. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 18:46:45
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mais baboucha le syndic n'émarge pas la feuille de présence, surtout si la "face" coproprio a donné son pouvoir à X.
Sur la feuille d'émargement n'apparait que X ! |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 09:24:07
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| Bonjour, il faut aussi que X soit président de la seance, le syndic n'en a pas le droit |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 13:07:21
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Dans une copropriété à 2, qui est un ENFER, il est un principe à respecter lorsque l'un des 2 est syndic : ce syndic-copropriétaire doit TOUJOURS donner mandat !
La plupart des cas de figure empéchant la tenue d'une AG ou la prise de décision faute de représentation de l'autre copropriétaire sont résolus.
Le mandataire sera élu 'pdt d'AG' en tant que "Mandataire de Baboucha".
Le syndic assure le secrétariat en tant que syndic..
Toutes les décisions relevant de la maj.art.24 sont valablement prises, les voix (réduites) étant exprimées par le mandataire.
La feuille de présence établie par le syndic est émargée du seul mandataire, sera certifiée exacte par ce même mandataire en qualité de 'pdt de séance'.
Le secrétaire-syndic établie le PV que valide le 'pdt de séance'.
Bref, rien là que de très normal et réglementaire ! |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 18:20:05
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oh la la vraiment merci
ce site est ma bouée de secours, j'ai toujours été très bien conseillée et je vous en remercie.
Je ferai ça la prochaine fois, en mandatant une personne adulte autre que mon conjoint.
D'autant plus que ma voisine est plus que pénible, aujourd'hui encore elle m'a dit que telle et telle partie du jardin commun lui appartenait, ce qui est faux (j'ai les plans du jardin avec attribution des lots), que "ça fait 30 ans que c'est comme ça et que rien ne changera jusqu'à sa mort" |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 20:28:23
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| Vous n'avez pas encore essayé les p'tites graines contre les rats ? |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 21:34:44
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Vous n'avez pas encore essayé les p'tites graines contre les rats ?
j'ai bien pensé à cirer l'escalier |
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AG toute seule?
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