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chriso84
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 avr. 2009 : 14:00:58
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Bonjour à tous!
Comme posté récemment nous avons 1 problème dans une copro 2 8 lots.
Le mandat du syndic est dépassé depuis juin 2008, nous lui avons écrit dans la précipitation que nous ne souhaitions plus qu'il nous gére vu les enormités et le délai passé. Cequi nous à mis dans une situation difficile puisqu'un des copro est DCD (et le syndic est aussi gestionnaire de ses biens), or on reçois aujourd'hui convocation en AG pour le 15 mai 2009, avec à l'ordre du jour approbation des comptes 2007, 2008 (non je ne me trompe pas), election du syndic et vote budjet prévisionel 2008, 2009. Nous comptons y aller justement pour ne pas renouveller le syndic en bon et dû forme.
Ma question est la suivante, devons nous elire un syndic non pro en attendant, ou vu que nous avons déjà le contrat d'un autre syndic qui nous convient on peux directement voter pour lui?
J'ai cru comprendre que le secretaire ne devais pas etre le syndic sortant, quand est il si c dans l'ordre du jour, qui doit etre president de seance?
Merci de votre réponse?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 14:18:56
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1- vous êtes normalement sans syndic
2- l'ancien syndic n'a pas le droit de convoquer l'AG puisqu'il n'est pas syndic.
3- vous devriez demander au TGI de nommer un administrateur provisoire (frais, etc...)
Une des solutions pour vous en sortir si tout le monde est OK :
0- faites vous aider par une association locale de copro
1- la convocation étant faite vous ne pouvez pas faire rajouter une proposition de contrat d'un autre syndic
2- aller voir les comptes 2007 et 2008 afin de voir ce qui pourrait "clocher".
3- lors de l'AG ne renouvelez pas le syndic et l'un d'entre vous se propose et se fait désigner en tant que syndic non pro
4- approuver les comptes sauf s'il ya de grosses erreurs, ne pas voter le quitus s'il est inscrit à l'OdJ
5- voter le budget prévisionnel 2008
6- élire un conseil syndical d'aplomb
7- faire le PV
8- le syndic non pro convoque une nouvelle AG dans le mois qui suit (21 jours de délai entre convoc et AG)
Pour la séance elle-même, l'un d'entre vous se fait élire président de séance, récupère la feuille de présence après les signatures (pour les adresses + tantièmes) et s'asseoit dessus (NE PAS LA LAISSER ENTRE LES MAINS DU SYNDIC°)
Ensuite faites élire un secrétaire de séance (l'un d'entre vous), surtout pas le syndic, car il va partir en cours de séance.
Donc à ce propos, le Président de séance peut modifier l'ordre de l'ordre du jour  . A vous d'apprécier si la désignation du syndic doit se faire en premier point ou en dernier point.
Etudiez bien la loi 65-557 de juillet 1965 et son décret 67-223 de 1967.
Bon courage |
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chriso84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 21:19:24
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| Merci pour votre réponse des plus claires. Nous sommes tous d'accord donc on va suivre vos conseils. Nous avons adheré à l'ARC prés de chez nous, mais je vous avoue qu'ils n'ont pas été d'une grande aide. Enfin bref, je vous remercie encore. |
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lessudistes
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 22:02:20
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Bonsoir,
Je me permets d'intervenir mais c est que j apprends beaucoup à la lecture de tous ces messages par rapport à notre ASL.
Citation :
Donc à ce propos, le Président de séance peut modifier l'ordre de l'ordre du jour
Est ce une loi, ou puis-je trouver le texte officiel. Je ne mets nullement en doute vos dires mais nous avons une "Chi...." et elle ne l'accpetera pas.
Merci |
la sudiste |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 23:18:25
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En copropriété, le président ne peut pas modifier l'ordre du jour.
Du point de vue strictement juridique la solution de Rambouillet ne tient pas la route.
Un syndic pro sérieux ne peut pas accepter d'être désigné dans pareilles conditions.
Mais les syndics pro ne sont pas tous sérieux 
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 06:56:40
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attention JPM je n'ai pas dit que le Président pouvait modifier l'OdJ mais l'ordre de l'OdJ : ce qui était prévu au point n°5 peut passer à la place du point n°6 et vice versa.
Deuxièmement, j'ai parlé d'un syndic non pro et non d'un syndic pro. Ce n'est pas l'ordre des choses qui compte mais l'ordre des mots
je plaisante jpm 
Enfin j'ai expliqué ma seconde solution pour éviter des frais supplémentaires et à condition que TOUT le monde soit d'accord. Sinon je suis en phase, c'est l'administrateur judiciaire  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 23:18:36
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Bonsoir,
Voyez ce que précise l’ARC sur le problème de l’ordre des questions :
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (page 6) :
III - LE PROBLÈME DE L’ORDRE DES QUESTIONS
Le président de séance peut-il modifier l’ordre des questions initialement prévu dans la convocation ?
Le président de séance en a le pouvoir (quoi qu’en dise le syndic) et peut donc légalement demander l’interversion des questions prévues à l’ordre du jour initial.
S’il rencontre une opposition de la part de certains copropriétaires, il devra mettre au vote ce problème, l’assemblée générale se prononçant alors à la majorité de l’article 24 afin de trancher ce litige.
http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/Bulletin57.pdf
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 23:55:39
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Il est difficile voire impossible de donner ici des conseils à Chriso sur ce qu'il expose ici (et dans un autre sujet dans lequel il aurait du rester )!
Voila un syndicat qui semble être dans un foutoir le plus total, qui n'a pas eu d'AG depuis des lustres, qui n'a plus de syndic depuis juin 2008, dont aucun solde de comptes n'est exigible (dernier exercice approuvé clos au 31.12.2006), dont manifestement le CS est aux abonnés absents, qui se retrouve avec une AG entachée de nullité puisque convoquée par une personne qui n'en a pas le pouvoir !
Venir débattre sur la possibilité pour le pdt de séance d'une telle AG irrégulière de pouvoir valablement sur un plan juridique modifier l'ordre des questions me semble donc risible !
C'est un truc pour l'assemblée plénière de la C.Cass un truc pareil : "Peut-on valablement modifier l'ordre des question d'une AG convoquée irrégulièrement ? "
Il y a manifestement carence de ce syndic, carence dans le sens de L.art.18 dern.alinéa. Depuis 2 ans le CS aurait du bouger ! Depuis juin 2008 n'importe quel copropriétéaire aurait du demander la désignation d'un administrateur provisoire !
Personne n'a rien fait, personne ne bouge, une AG est convoquée pour le 15 mai et la seule question serait l'ordre des questions inscrites à l'ODJ ?????
On ne peut que reprendre la conclusion de JPM :
"Un syndic pro sérieux ne peut pas accepter d'être désigné dans pareilles conditions.
Mais les syndics pro ne sont pas tous sérieux .."
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chriso84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 21:12:17
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Bonsoir à tous!
Simplement pour cloturer ce sujet et vous donner des nouvelles de notre feuilleton.
Nous avons l'AG le 13 mai et tout c'est très bien passé, le syndic savais que nous ne voulions pas le renouveller et vu les erreurs qu'il avait commise il n'a fait aucune histoire.
En moins d'une semaine nous avons récuperé les archives et les comptes ont été arreté au jour de l'AG ( le solde est même largement en notre faveur). Aujourd'hui nous avons signé avec le nouveau syndic et à part un problème avec la femme de ménage de l'immeuble, tout est enfin rentré dans l'ordre. OUF. Merci à tous pour vos réponses et bon courage à tous, même les situations mal engagées peuvent finalement bien se terminer. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 mai 2009 : 23:52:06
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chriso84;
De deux choses l'une:
- ou votre ancien syndic était incompétent mais honnête,
- ou la porte de son garage a été plus solide que celle du garage de notre non-pro et a réussi à décourager des cambrioleurs étonnamment intéressés par un monceau de paperasses (archives de 2 copro importantes).
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AG et revocation syndic
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