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un locataire me dit avoir changé les serrures de son logement, cause cambriolage. Il y avait auparavant une serrure normale + un verrou à l'EDL entrée. A la sortie le bailleur lors de l'EDL constate une serrure trois points , la pose d'une cornière anti-pinces et la disparition du verrou, indique qu'il n'y a plus de verrou sur l'EDL mais la pose d'éléments supplémentaires qui modifient l'esthétique et l'harmonie des portes. Le locataire craignant une facturation d'une nouvelle pose de verrou se demande s'il devait ou non informer le propriétaire du changement - avec notamment la disparition du verrou ou mieux sollociter l'autorisation du bailleur avant de sécuriser sa porte?
Il s'agit bien là d'une mise en sécurité par le locataire - soit une plus-value mais peut-être une moins-value en matière d'harmonie des PC. Avez-vous déjà vu ce genre de pb et comment cela peut-il se résoudre pour ce locataire ?
un locataire me dit avoir changé les serrures de son logement, cause cambriolage. Il y avait auparavant une serrure normale + un verrou à l'EDL entrée. A la sortie le bailleur lors de l'EDL constate une serrure trois points , la pose d'une cornière anti-pinces et la disparition du verrou, indique qu'il n'y a plus de verrou sur l'EDL mais la pose d'éléments supplémentaires qui modifient l'esthétique et l'harmonie des portes. Le locataire craignant une facturation d'une nouvelle pose de verrou se demande s'il devait ou non informer le propriétaire du changement - avec notamment la disparition du verrou ou mieux sollociter l'autorisation du bailleur avant de sécuriser sa porte?
Il s'agit bien là d'une mise en sécurité par le locataire - soit une plus-value mais peut-être une moins-value en matière d'harmonie des PC. Avez-vous déjà vu ce genre de pb et comment cela peut-il se résoudre pour ce locataire ?
Merci
si vous êtes le propriétaire, c'est une erreur de rubrique.
non nefer je ne suis pas propriétaire de ce logement. Il s'agit d'un locataire qui ne peut consulter internet et qui, en toute amitié m'a demandé mon aide, semblant craindre une facture ou devis réparateur. Mais sur ce pb je manque d'informations.
le standing des PC de l'immeuble n'est pas très élevé. D'autres occupants ou proprios se sont équipés de ce type de serrure et cornières, aussi je pense que ces remarques du propriétaire me semblent excessives .
Peu importe si albifrons est locataire, propriétaire ou simple observateur du cas ! Cela ne nous interdit pas d'indiquer ce qui aurait dû être fait et ce qu'il reste à faire.
Normalement le locataire ne doit demander l'autorisation du propriétaire que s'il veut faire une transformation. Une transformation, c'est quelque chose de lourd, portant dur la structure et le fondement des équipements. Par exemple, il doit demander l'autorisation d'abattre ou de construire une cloison. Il doit demander l'autorisation de remplacer la baignoire par une douche ou de supprimer le bidet. En revanche un locataire bénéficie de toute sa liberté s'il veut changer la couleur des murs d'une pièce.
Normalement, il doit réparer, pour son départ, les dégradations qu'il a pu faire dans le logement ou s'il ne les a pas réparées, il en assume le coût par retenue sur son dépôt de garantie.
Pour cette modification de serrure, il faut donc se poser les questions de savoir s'il transformé et/ou s'il a dégradé.
Puisque la porte est toujours au même endroit, puisque la porte est toujours pourvue d'un système de serrure à plusieurs points je ne vois pas en quoi on peut dire que les travaux étaient une transformation. Donc le locataire pouvait faire ces travaux sans demander d'autorisation préalable au propriétaire.
S'il a soigneusement rebouché le trou de l'ancien verrou et s'il a posé soigneusement cette serrure 3 points (qui, je suppose est en applique), je ne vois pas en quoi on peut lui reprocher d'avoir dégradé même si l'esthétique a été modifiée. Les modifications esthétiques ne sont pas opposables au locataire, même si certains jugements ont parfois donné raison à des propriétaires qui ont invoqué des couleurs ou un style freinant l'entrée d'un futur locataire. Bien entendu, si la porte est un chef d'oeuvre et si elle est classée monument historique, cette modification peut ne pas être du goût de l'ABF, mais il me semble que l'on n'est pas dans ce cas.
Citation :Le locataire craignant une facturation d'une nouvelle pose de verrou se demande s'il devait ou non informer le propriétaire du changement - avec notamment la disparition du verrou ou mieux sollociter l'autorisation du bailleur avant de sécuriser sa porte?
Le locataire ne devrait pas se poser cette question. S'il a fait un travail propre et soigné, on, ne peut rien lui reprocher.
Citation :A la sortie le bailleur lors de l'EDL constate une serrure trois points , la pose d'une cornière anti-pinces et la disparition du verrou, indique qu'il n'y a plus de verrou sur l'EDL mais la pose d'éléments supplémentaires qui modifient l'esthétique et l'harmonie des portes.
L'important est de savoir ce qui été indiqué sur l'état des lieux de sortie car le locataire restitue un système de serrure nettement meilleur que ce qu'il y avait à l'origine, mais s'il n'y a que la mention de la disparition du verrou sur l'état des lieux de sortie... le prix de la fourniture et pose du verrou manquant lui sera imputé, non pas pour cause de véritable dégradation, mais parce que la différence entre les 2 états des lieux aura laissé apparaître... uniquement... la disparition du verrou.
Citation :Il s'agit bien là d'une mise en sécurité par le locataire - soit une plus-value mais peut-être une moins-value en matière d'harmonie des PC.
J'imagine mal comment la pose de cette serrure 3 points peut avoir modifié l'harmonie côté partie communes, sauf si le trou de l'ancien verrou est mal rebouché, car la nouvelle serrure ne se voit que de l'intérieur du logement. Mais sincèrement, on peut reboucher le trou du verrou avec une petite plaque... qui a quasi la même forme que le verrou. Donc pas de modification esthétique induite par la suppression (inévitable) du verrou...
Reste l'énorme serrure visible de l'intérieur. OK, ce n'est pas très joli. Mais ça fait plutôt sérieux et, croyez-moi, les futurs locataires aimeront cette organe de sécurité.
La meilleure façon de résoudre ce problème pour le locataire était de veiller à une indication claire sur l'état des lieux de sortie, ce qui risque de ne pas avoir été le cas.
changement de serrure et clés/verrou
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2009 : 20:54:08
