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 la taxe foncière doit je la payer?
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moreira
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  18:19:04  Voir le profil
bonjour a tous je suis proprietaire depuis le mois de février 2008 d'un appartement de 40m2 en copropriété .j'ai recu un courrier du proprietaire du batiment (il n'y a pas de syndicat) en me demandant de payer une partie de la taxe foncière et une partie des charges de la copropriéte la question que je me pose en ayant acheter mon bien en fevrier 2008 est ce que je ne suis pas exonerer d'impot?et au niveau des charge comment fais t'il le calcul pour mon appartement. merci pour vos réponse .
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  09:57:21  Voir le profil
Je ne comprends pas, précisez s'il vous plait:

1/ Vous êtes propriétaire d'un logement, donc il ne peut pas y avoir un propriétaire de tout le batiment...

2/ Qui est le syndic?

3/ De quelle exonération d'impots parlez vous puisque votre question porte sur une taxe?

4/ Que dit votre réglement de copropriété et votre acte d'achat en ce qui concerne les millièmes?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 09 avr. 2009 10:37:43
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cane67
Contributeur vétéran

118 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  17:14:30  Voir le profil
si les charges et la taxe foncière 2008 correspond a votre bien, oui,
en général le notaire fait les comptes lors de la signature de l'acte authentique, vous explique, que le propriétaire vendeur supportera le paiement de la taxe foncière 2008 en totalité et donc a vous de rembourser les mois dont vous etes propriétaire .

les charges de copro de meme, le propriétaire paye jusqu'a la signature authentique et souvent avance le trimestre en cours, c'est a vous de régler les appels suivants et surtout de remboursér au vendeur son avance de jours de trimestre payé au syndic.
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Franck13
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  20:56:31  Voir le profil
regardez le décompte effectué chez le notaire. Vous trouverez la taxe foncière 2008 projeté sur 2009 auquel la règle de 3 a été utilisée pour calculer votre part sur 2009.
c'est celui qui est propriétaire au 1er janvier qui paie la taxe foncière.

Ensuite pour les charges, idem.
Soit le notaire n'a pas fait son boulot, soit le gars essaie de vous abuser.
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