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vazy
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 26 mars 2009 :  16:38:15  Voir le profil
Suite au controle de notre installation individuelle de traitement des eaux uséees,jugée non-conforme, combien de temps avons-nous pour effectuer la mise au normes ? Devons nous obligatoirement faire appel à un bureau d'études ? Y-a-t-il une distance à respecter pour l'implantation de la fosse et de l'épandage, par rapport à notre maison et/ou par rapport à la limite de propriété?
Merci d'avance de vos réponses
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RoroM
Contributeur vétéran

130 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  07:56:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par vazy

Suite au controle de notre installation individuelle de traitement des eaux uséees,jugée non-conforme, combien de temps avons-nous pour effectuer la mise au normes ? Devons nous obligatoirement faire appel à un bureau d'études ? Y-a-t-il une distance à respecter pour l'implantation de la fosse et de l'épandage, par rapport à notre maison et/ou par rapport à la limite de propriété?
Merci d'avance de vos réponses


Il vous faut contacter la mairie de votre commune qui va vous donner toutes ces informations. Vous n'avez nullement besoin de faire appel à un bureau d'étude (sauf si vous avez de l'argent à dépenser). Enfin il y a effectivement certaines distances à respecter.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  12:49:35  Voir le profil
On parle de fosse septique

Quelques lioens pour tout savoir :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-16095.php

Et pour le dernier projet d'arrêté :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2008_07_11_arrete_prescriptions_techniques02.pdf

RC
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