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franck26
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  19:31:27  Voir le profil
bonjour,
mon temps est révolu (un peu moins de 3 ans)
comment présenter ce changement et éventuellement l'appel à candidature sur l'ODJ de l'AG ordinaire?
dois-je démissionner?

merci!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  21:03:42  Voir le profil
Hum !!
Un syndic qui ne connait pas ces points !!!

Le mandat d'un syndic est obligatoirement à durée déterminée, 1, 2 ou 3 ans.
Si vous avez été désigné pour 3 ans c'est de date à date, sans 1 jour de plus ! Votre mandat arrive donc à échéance, c'est tout !

La question a inscrire à l'ODJ pour la désignation du sydic est .... : "Désignation du syndic"

Bien entendu l'AG doit être convoquée avant la fin de votre mandat.
Bien entendu, l'AG peut vous désigner à nouveau pour un autre mandat à durée déterminée de 1, 2 ou 3 ans ..!

Edité par - gédehem le 23 mars 2009 21:04:13
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franck26
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  07:36:07  Voir le profil
c'est çà l'improvisation...
à aucun moment il n'a été question de durée déterminée
j'ai été élu à l'unanimité (5 copro) ... vu que j'étais le seul (inespéré) candidat
donc je vais démissionner puis faire procéder à l'élection du nouveau syndic, non?
le mandat a commencé en septembre 2006 et ne peut excéder 3 ans ; je suis dans les clous?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  07:47:06  Voir le profil
oui faites voter un nouveau syndic qui peut être vous et profiter en pour mettre une date à son contrat.

Attention : si aucun d'entre vous ne veut faire le syndic non pro, vous vous retrouverez sans syndic en septembre, donc recours au TGI + administrateur provisoire, etc... Bonjour, les finances pour vous 5.

Donc faites du lobying auprès de vos voisins pour que l'un des 4 accepte, si vous ne voulez pas continuer.

Vous etes dans les clous mais n'attendez pas la limite de septembre au cas où vous auriez besoin d'une seconde assemblée pour vous décidez à trouver un volontaire...
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