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bicou13
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  13:36:17  Voir le profil
bonjour
je voudrais savoir ci ces au locataire de payer les charges concernant un portail electrique avec surveillance adsl et interphone ou au propriétaire
merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  14:30:05  Voir le profil
nature du bail svp.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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bicou13
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  17:11:18  Voir le profil
bail a location non meublé dans une résidence privée
Citation :
Initialement posté par LeNabot

nature du bail svp.

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  21:29:30  Voir le profil
Dans ce cas voyez le décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui fixe LIMITATIVEMENT la liste des charges récupérables.

Vous avez le point VII

VII. Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation 1. La
fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :

Ramonage des conduits de ventilation;

Entretien de la ventilation mécanique;

Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des Interphones;

Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage de
l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades


C'est donc récupérable.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  23:56:29  Voir le profil  Voir la page de artem
de plus, demandez-vous à qui ça profite dans l'immédiat
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