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Je compte acheter un immeuble appartenant à la famille et qui est divisé en trois appartements A, B, C. Lors de sa construction au début des années 70, mon père a déclaré uniquement la partie B En habitable tandis que la partie A est considéré comme un sous sol et la partie C comme un comble. Dans les années qui on suivie les parties A et C on été transformer en partie habitable sans faire l’objet d’un permis de construire ni d’une quelconque modification du cadastre. L’ensemble a été mis en location pendant plus de 30 ans. Ma question est la suivante, si j’achète aujourd’hui l’ensemble en sachant que je dois entreprendre beaucoup de travaux (180000€) est ce que je pourrais déduire les montants des travaux sur mes revenues locatif pour les parties A et C qui n’ont jamais fait l’objet d’un permis de construire mais qui ont été loués pendant plusieurs années et que les locataires ont bien sur payé leurs taxe d’habitation ?
Pour être déductibles les travaux réalisés doivent être des "travaux d'amélioration" ayant pour objet d'apporter à un local un équipement ou un élément de confort nouveau mieux adapté aux conditions de vie,sans modifier la structure de l'immeuble par opposition aux "travaux de construction ou de reconstruction" comportant de nouveaux locaux d'habitation, notamment une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction. Telle est la différence entre les uns et les autres qu'il vous appartient d'apprécier.
Pour moi oui, tant qu'ils restent dans la définition donnée par Dethau. Les irrégularités vis a vis de l'urbanisme sont forcloses depuis longtemps (apres trois ans normalement).
Si il y a eu taxe d'habuitation, c'est que les locaux sont de plus connus de la DGI
Déduction travaux
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 12:03:22
