| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cezane
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 24 févr. 2009 : 14:03:17
|
Bonjour,pouvez vous me dire ou je peux trouver un exemple de bail commercial que je ferai entre ma sci,qui me louera des locaux et ma sarl de menuiserie.
Merci.
|
cezane |
|
Signaler un abus
|
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
|
|
cezane
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 18:53:11
|
Merci Doctor, je n'avais pas vu ce site extrêmement interessant. J'ai une question subsidiaire si je peux dire. Ma sci n'est pas assujetti à la TVA et le loyer dans le bail est précisé HT. Comment faire une facture de la sci en HT + TVA?
Merci. |
cezane |
Signaler un abus  |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:13:44
|
| Votre quittance (et non facture) de loyer sera exprimée hors taxe sans qu'il y ait besoin de rajouter une tva. Tout simplement. Bonne soirée. |
| Signaler un abus |
|
|
cezane
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:26:00
|
| Merci encore. Donc dans ce cas; ma sarl ne peut récuperer la tva. |
cezane |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 19:34:10
|
| Exact. N'auriez-vous pas la possibilité d'assujettir votre SCI à la TVA ? Cela vous permettrait de récupérer la tva grévant vos achats et travaux sur la SCI. |
| Signaler un abus |
|
|
cezane
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 20:06:27
|
Est ce possible de changer cette option non TVA en récupération TVA? Mais dans ce cas, je devrais alors tenir une comptabilité d'entreprise, alors que pour l'instant je ne tiens qu'une comptabilité recettes/dépenses sur un cahier.
Merci. |
cezane |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 20:21:58
|
| De quel type de location s'agit-il ? |
| Signaler un abus |
|
|
cezane
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 21:19:38
|
Pour l'instant, ma sci a 2 appartements et un garage. Ma sci me louera un bureau dans un appartement dans un appartement et ce garage (pas de probleme de bruit ou de voisinage) ou je ferai de la restauration de meubles anciens. L'autre appartement est loué en non meublé.
Merci. |
cezane |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 21:49:43
|
le garage n'est pas destiné à une activité commerciale
et l'appartement est destiné à l'habitation! |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 07:00:46
|
La SCI ne peut opter pour le régime de TVA si elle donne en location des locaux d'habitation, même meublés (sauf à réaliser des prestations de services para-hôtelières).
En revanche l'option est possible si la location porte sur des biens nus, à usage professionnel et à un entrepreneur.
Il faut aussi préciser que cette option n’est pas effectuée pour l’ensemble de la SCI mais pour les immeubles mentionnés dans la déclaration. Une même SCI peut donc gérer des immeubles soumis à la TVA et des immeubles d’habitation non soumis à la TVA. |
Edité par - Doctor le 20 mars 2009 22:07:31 |
| Signaler un abus |
|
|
gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 21:49:57
|
Bonjour Doctor,
Je suis dans le même cas que Cezane. Nous avons acheté une bâtisse dont la moitié environ constitue notre résidence principale et l’autre que nous destinons à la location. La partie locative est constituée au RDC d’un studio non meublé d’environ 30M2 et d’un futur duplex à l’étage (il est actuellement en travaux).
Nous souhaitons établir un bail commercial entre notre EURL d’électricité et notre SCI pour la location du studio.
Avant tout, j’aimerais savoir s’il faut créer des lots pour déterminer les différents locaux dans la bâtisse ? Effectuer une division cadastrale au moins pour délimiter les parties habitation principale et locative ? Je ne souhaite pas faire de copropriété.
Cette division est-elle nécessaire si on veut choisir l’option à la TVA ? Est-ce intéressant d’être assujetti à la TVA si le locataire est une petite entreprise ? Sans compter qu’on s’engage pour 10 ans et qu’on est tenu d’établir une comptabilité plus élaborée ? De plus le local est neuf, complètement rénové.
J’ai vu plusieurs exemples de baux commerciaux. Certains font référence au Code Civil et d’autres au Code de Commerce. Quelle référence pour une SCI ?
Enfin, peut-on louer un même local à deux entreprises ? Si oui faut-il le mentionner dans leur bail ?
Autre question : nous payons les taxes foncière et d’habitation pour l’ensemble du bien immobilier ; ces taxes sont-elles à répartir avec la location ? Comment faut-il procéder ?
Merci de me renseigner.
|
Merci de me renseigner. Gudule. |
| Signaler un abus |
|
|
gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 08:56:09
|
Bonjour,
Aussi, tous les documents à annexer au bail sont-ils obligatoires en cas de logement neuf?
Bonne journée. |
Merci de me renseigner. Gudule. |
| Signaler un abus |
|
|
gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 09:29:16
|
Bonjour,
Est-il possible d'avoir les renseignements relatifs à mes questions?
Bonne journée. |
Merci de me renseigner. Gudule. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
bail sci
Forum fermé
