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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 19 févr. 2009 :  22:31:48  Voir le profil
Salut!
Un voisin a un gros souci dans l'appartement qu'il loue: il vient de recevoir une facture d'eau de plus de 1200 euros! Comme il n'y a aucune fuite apparente, il semblerait que ça se passe sous dalle. Le compteur est dans les communs, et la résidence a été livrée à la location à l'été 2004. Qui doit prendre en charge la réparation?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 févr. 2009 :  08:50:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
la reparation ? en aucun cas le locataire.
ce sera, ou bien le proprio, ou bien la copro, selon le cas et ce que decouvrira le plombier concernant la recherche de fuite.

par contre, la consommation ... ca c'est autre chose !

Cordialement,
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 20 févr. 2009 :  17:23:40  Voir le profil
bonjour
Citation :
la reparation ? en aucun cas le locataire.

tout à fait d'accord.
Citation :
ce sera, ou bien le proprio, ou bien la copro, selon le cas et ce que decouvrira le plombier concernant la recherche de fuite.

ou plutôt la DO, compte tenu de l'âge de l'immeuble; il appartient au syndic de faire une déclaration pour ce sinistre.
qu'il peut également faire, dans la foulée, àl'assureur de la collectivité.
Citation :
par contre, la consommation ... ca c'est autre chose !

mais ce ne sera certainement pas non plus au locataire (même s'il paye dans un premier temps la facture qui lui sera adressée (il faut déjà aussi qu'il fasse une demande de dégrèvement).
ce sera le bailleur qui en répondra en première ligne (1721CC), lequel se fera garantir par l'assureur de la collectivité, qui se retournera probablement contre l'assureur RCP du constructeur, qui se retournera contra l'assureur RCP du plombier sous-traitant, qui fera sans doute itou en chaine.
lequel dernier opposera sa franchise, qui sera répercutée en retour, mais s'arrêtera de toute façon au bailleur; le locataire doit avoir réparation de son préjudice.
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