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 efficacité de l'injonction de payer?
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neillowrus
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 09 mai 2009 :  07:03:06  Voir le profil
demande de formule executoire demandée au tribunal, à moins qu'il ait fait opposition et que je ne le sache pas encore je devrais voir la fin dans quelques semaines.

me faire payer directement par l'huissier, je n'y avais pas pensé... Effectivement ca peut lui faire tout drole parce que c'est pas donné un huissier... Je vais opter pour cette solution
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 mai 2009 :  21:06:10  Voir le profil
Pourtant c'est marqué sur la formule...

Festina lente
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neillowrus
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  13:57:01  Voir le profil
pour en revenir à mon cas, la date limite d'un mois est passée, j'ai eu le ribunal au tel: aucune opposition, ils m'envoient dans les prochains jours la formule executoire.

Seul petit os: ce n'est pas lui qui a recu l'injonction en main propre... donc je ne suis pas sur que le delai d'opposition d'un mois soit bon...
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neillowrus
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 02 juin 2009 :  19:39:58  Voir le profil
quelqes news: la formule executoire est arrivée, postée le jour même à l'huissier, plus qu'à attendre...

A ceux qui ont le même soucis: c'est long mais faut se battre!
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