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choukette
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 22 janv. 2009 : 20:33:24
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Bonsoir / Bonjour,
Mon proprio vient de se séparer de son agence immobilière. Estèce qu'un nouveau bail doit être réécrit ?
Le premier bail comporte seulement le nom du proprio (pas son adresse, pas de numéro de tel...) et il est signé par l'agence. Le bail se présente comme suit :
1.1 PROPRIETAIRE
MME R**** *****
REPRESENTEE PAR (nom de l'agence)
Coordonées de l'agence
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:39:45
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le bail se poursuit.
simplement le propriétaire doit vous informer par écrit qu'il assurera la gestion directement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:00:13
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***moderation:
retranscription ici de la suite du message de choukette...
"Le prorpio de mon studio a décidé de se séparer de l'agence immobilière. Le problème c'est que le proprio n'a fait aucune démarche auprès de la CAF, et que cette dernière me réclame un acte notarié pour poursuivre les versements de mes APL. J'ai transmis le courrier à mon proprio mais ce dernier ne veut pas effectuer les démarches et envoyer les papiers à la CAF. De plus, le proprio souhaite désormais que la CAF, me verse directement sur mon compte les APL et par conéquant je dois lui payer la totalité du loyer le 5 de chaque mois. (avant avec l'agence, les apl étaient transmises directement sur le compte de l'agence)
Mon problème étant que mon prorpio ne souhaite pas transmettre les documents demandés par la caf (acte de notaire et lettre signé par lui demandant désormais le versement des APL sur le compte du locataire), mon dossier CAF est suspendu et donc les APL ne seront pas versées (ni à moi ni à mon proprio). Donc je vais devoir avancer les APL pour payer la totalité du loyer, ce que je ne souhaite pas.
En effet, je lui pris en otage entre la caf et mon proprio : la caf me réclament des documents que le prprrio ne fait pas parvenir.
Est ce que je dois vraiment avancer les aides de la caf, car étant étudiante je vais vraiment avoir des difficultés à le faire ?
Qu'estce que je risque si je verse seulement la part du loyer sans les APL ?
Merci de m'aider ds cette situation un peu complexe."
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:06:05
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1) vous confondez APL et allocation logement!
APL s'applique aux logements conventionnés: est ce votre cas ?
2)le bailleur n'a aucune obligation à demander le versement directe de la CAF
3) s'il n'y a aucun changement de propriétaire bailleur au cours de votre bail, il n'y a donc aucun changement dans la qualité du bailleur.
par ailleurs le bailleur n'a pas à transmettre une copie de son acte notarié au locataire: vous avez du mal comprendre....
4) en tant que locataire vous devez vous acquitter de votre loyer dans les conditions fixées au bail
5) il parait urgent que vous vous rendiez directement à la CAF..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:34:59
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oui, totu ceci ne regarde pas la Caf, elle ne doit même pas être mise au coourant. Quant à votre propriétiare, xc'est à lui de se démener si il veut changer quelque chose et que cela arrive sur son compte. En ce cas, il vous fait simplement parvenir un docuement ou vous l'uatoriser à ce que l'allocation soit virée chez lui.
Citation :
et que cette dernière me réclame un acte notarié pour poursuivre les versements de mes APL
Ca me parait étonnant aussi. Etes vous certain d'avoir bien compris? |
Festina lente |
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choukette
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 13:13:39
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Bonjour,
je n'ais pas mal compris : ce n'est pas moi qui demande l'acte notarié au prorpiétaire, c'est la CAF. J'ai donc fais suivre le courrier de la caf à mon prorprio pr qu'il s'arrange avec la caf. Sur le papier de la acf, il y a bien marqué : "l'acte notarié précisant l'identité de votre nouveau bailleur". Merci, mais je sais encore lire.
Auparavant, le caf versait sur le compte du mandataire les ALS, donc pour la caf, le changement de compte doit leur être justifié. Au niveau de la caf, qu'il y est changement de bailleur ou de mandataire, c'est la même chose. Moi je n'y peut rien.
Ce qui m'énerve c'est que j'ai fait suivre le courrier de la caf, à mon propriétaire (le 3 janvier) et ce dernier n'a tjs pas pris contacte avec le caf. Par concéquent, tant que mon proprio ne s'explique pas avec la caf, mon dosser caf est suspendu.
Vous êtes contradictoire ds vos messages : l'un me dit que c'est au porpio de faire les démarches.
Mais l'autre me dit que je dois qd même la totalité du loyer à mon prorpio alors que c'est par sa faute (son manque d'initiatives) que les ALS sont bloqués.
Par concéquent : je paie la totalité du loyer mais je ne perçois plus les ALS car mon proprio ne veut pas bouger ??? Je trouve ça illogique. C'est à lui d'être sanstionné tant qu'il n'entrepant pas les démarches auprès de la CAF, car sinon, qu'est ce qui va le motiver à contacter la CAF s'il perçoit la totalité de son loyer. Mon proprio en a rien à faire que je ne touche pas les ALS.
Merci qd même de votre aide et vive les prorio qui veulent le beurre et l'argent du beurre !!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 13:33:28
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Choukette, vous n'avez pas de nouveau bailleur.
Désolé, mais vous avez mal compris. Indiquez à la Caf que ce bail se continue. Il y a aucune raison, mais alors la aucune raison que le bail en cours soit interrompu...
De plus, vous ne lisez pas les messages, vous vous mettez en colère tout de suite. Vous êtes sur un site ou vous êtes aidé par des bénévoles, merci de vos colères...
Vous bénéficiez de conseils gratuit le dimanche. On ne vous demande pas de remercier, mais il y a des limites...
Clairement, votre propriétaire a loupé quelque chose, et tout le monde -y compris vous- a en tête un nouveau bail. c'est une belle erreur que vous avez alimenté en transmettant la demande de la caf a votre propriétaire, ce qui était une erreur.
N'attendez pas du propriétaire qu'il vous fournisse un nouveau bail puisqu'il N"Y EN N'AURA PAS;
Il est donc plus que temps que:
1/ Vous vous convainquiez que il n'y a pas de nouveau bail
2/ Vous en convainquiez la Caf, et c'est bien à vous de le faire, à personne d'autre.
Pour info, la Caf demande un acte notarié car elel croit que le précédent bailleur a vendu. Il y a erreur d'info... |
Edité par - ribouldingue le 25 janv. 2009 13:40:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 15:06:15
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| et comme vous ne lisez pas les messages ci dessus , vous avez du en faire autant avec la CAF!!!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 16:45:23
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Citation :
Nefer:
et comme vous ne lisez pas les messages ci dessus , vous avez du en faire autant avec la CAF!!!!!
Ne peut-on jamais essayé de comprendre avant de juger ??? 
les personnes ne viennent quand même pas ici, pour se faire rembarrer comme vous le faites régulièrement ... c'est franchement ... "lassant", dirons-nous pour rester polie et ne pas dire autre chose  - si vous lisiez un tant soit peu les posts et essayiez de comprendre la problématique ... 
Citation :
... (avant avec l'agence, les apl étaient transmises directement sur le compte de l'agence)
Auparavant, le caf versait sur le compte du mandataire les ALS, donc pour la caf, le changement de compte doit leur être justifié.
Au niveau de la caf, qu'il y est changement de bailleur ou de mandataire, c'est la même chose
...
que ce soient des APL ou des AL (on s'en fout un peu), la caf versait l'argent sur le compte bancaire de l'agence ... AGENCE ! pas le compte du bailleur. Leur demande se justifie, alors, s'il y a changement de beneficiaire des allocations.
maintenant choukette ... puisque c'est vraiment le problème qui vous préoccupe ...
Citation :
Est ce que je dois vraiment avancer les aides de la caf, car étant étudiante je vais vraiment avoir des difficultés à le faire ?
Qu'estce que je risque si je verse seulement la part du loyer sans les APL ?
une question:
avez-vous été en contact avec la caf et leur avez-vous demandé, comment vous pourriez toucher ces allocations directement ? cela débloquerait la situation, à part bien sûr le fait que, comme la caf paye à terme échu, et le locataire à terme à échoir, vous devriez faire l'avance d'un mois d'allocation logement ?
merci de nous dire ce qu'ils ont repondu à cela si vous leur avez posé la question.
sinon, si cette solution est impossible ... alors vous continuez de payer le loyer que vous versez habituellement.
au fait comment payez vous ? par chèque ? car vous avez bien dû recevoir une notification du bailleur vous avertissant du la reprise de la gestion en direct, avec son adresse et le numéro de compte en banque ? non ? 
alors voici ce que je fais à votre place:
1) je paye le loyer habituel (sans les AL)
2) si vous avez une lettre du bailleur, vous donnant donc son adresse, vous lui répondez par LRAR que les AL seront versées par la caf sur son compte bancaire, dès qu'il aura attesté de son titre de propriété comme demandé dans la lettre de la caf que vous lui avez fourni le .......... et
3) vous envoyez bien aussi une copie a la caf (en le notant sur la lettre du bailleur)
Comme le dit justement Ribouldingue: pas de nouveau bail puisque votre bail continue sans aucun changement. Le seul changement qui intervient est cette reprise de gestion. A ce titre le bailleur doit vous en avertir par écrit et vosu informez alors de son adresse et du numéro de compte sur lequel il désire les paiements du loyer.
c'est tout !
et merci de revenir à des échanges plus sobres et sans commentaires généralisés sur les bailleurs (ils ne sont pas tous comme le vôtre ... ! )- Il n'est pas toujours aisé de comprendre un problème exposé.
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Cordialement, |
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choukette
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 09:58:57
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Merci baucoups Julia pr votre message, je vais suivre vos conseils.
J'ai joints la CAF, ce n'est vraiment pas gagné. Je suis alors retourné à mon ancienne agence en lui expliquant le problème et en lui montrant le papier de la CAF. L'agence a alors contacté la CAF, pour leur réexpliquer la stuation (même bailleur, juste changement de gestion)et leur réenvoit un papier expliquant le changement de estion avec le nom du bailleur et la demande de versement direct des ALS sur mon compte. L'agence a vraiment était très sympa de s'occuper de mon histoire alors, qu'elle n'est plus gestionnaire et qu'avec la tempête elle avait des choses plus urgente à faire.
Ainsi, la caf va recevoir le courrier de l'agence immobilière stipilant l'identité du bailleur et le courrier du bailleur demandant le versement des ALS sur mon compte. Mais ce n'est pas sûre que ça suffise.
Je vais donc payer mon loyer comme d'habitude CàD sans les ALS en expliquant au proprio qu'à partir du moment ou la CAF réouvrira mon dossier et que la régularisation du mois de février sera sur mon compte elle recevra immédiatement le complément du loyer et par la sute es loyers ds leur intégralités. (je paie mes loyer par chèque)
Citation :
et comme vous ne lisez pas les messages ci dessus , vous avez du en faire autant avec la CAF!!!!!
Citation :
Désolé, mais vous avez mal compris
Citation :
s'il n'y a aucun changement de propriétaire bailleur au cours de votre bail, il n'y a donc aucun changement dans la qualité du bailleur.
par ailleurs le bailleur n'a pas à transmettre une copie de son acte notarié au locataire: vous avez du mal comprendre....
Je redis mes propros : je sais lire un document de la CAF et je sais réécrire sans contre sens une phrase de 8 mots.
Donc NEFER et RIBOULDINGUE, merci de ne pas prendre les usagers du forum pour des imbéciles, qui ne comprennent rien.
Citation :
Il est donc plus que temps que:
1/ Vous vous convainquiez que il n'y a pas de nouveau bail
J'en étais convaincu dès le début, c'était juste pr avoir confirmation, car avec ce chengement de gestion, je ne connais pas les coordonnées de mon bailleur ce qui me paraît un peu limitte (et problématique pr lui signaler ds qq tps par LRAC mon départ du studio pour premier emploi). A savoir que le chèque de loyer est à déposer le 5 de chaque mois ds la boîte aux lettes appartenant au bailleur installée au deuxième étage.
Ensuite il y a confusion de mes deux messages postés sur le forum que NEFER a regrouper sous un seul. Je ne partage pas son choix, pr moi ce n'était pas un multipostage puisque ça ne concernait pas la même question. C'est une décision de nefer qui vaut ce qu'elle vaut.
Une dernière question : j'ai peut être trouvé un premier emploi en Guyanne, je réfléchis encore. Mes études se terminent début mai (sauf ma sutenance de mémoire qui à lieu din juin, mais je préfère prendre un chambre d'hotel). Je voudrais donc partir début mai de mon studio. Mon embauche en guyanne aura lieu fin aout début septembre (établissement pr enfance inadaptée dc on a les vacances scolaires). Esct ce que je peux bénéficier du prévis de 1 mois même si mon CDI ne débutera que début septembre ?
MERCI
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:38:16
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Citation :
Une dernière question :
j'ai peut être trouvé un premier emploi en Guyanne, je réfléchis encore.
Mes études se terminent début mai (sauf ma sutenance de mémoire qui à lieu din juin, mais je préfère prendre un chambre d'hotel).
Je voudrais donc partir début mai de mon studio. Mon embauche en guyanne aura lieu fin aout début septembre (établissement pr enfance inadaptée dc on a les vacances scolaires). Esct ce que je peux bénéficier du prévis de 1 mois même si mon CDI ne débutera que début septembre ?
Dès que vous avez confirmation de votre emploi en Guyanne, eh bien donnez votre préavis pour le 30 avril (si vous etes dans les 3 mois) ! sinon si c'est votre 1er emploi (reel) oui vous aurez droit au préavis reduit en justifiant votre contrat d'emploi au bailleur.
Citation :
je ne connais pas les coordonnées de mon bailleur ce qui me paraît un peu limitte (et problématique pr lui signaler ds qq tps par LRAC mon départ du studio pour premier emploi). A savoir que le chèque de loyer est à déposer le 5 de chaque mois ds la boîte aux lettes appartenant au bailleur installée au deuxième étage.
mais si vous ne connaissez pas son adresse ... faites attention, car il ne prendra pas la LRAR ?  arrangez vous pour rencontrer la personne du 2eme etage (bailleur ???) et voyez avec cette personne si elle est vraiment votre bailleur (bonne occasion de vous présenter à lui-elle) sinon tâchez d'en savoir plus puisque elle prend bien votre chèque de loyer ...
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 19:40:29
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Citation :
je ne connais pas les coordonnées de mon bailleur ce qui me paraît un peu limite
oui, en effet,vous avez raison, c'est plus que limite, c'est non légal. Suivez les conseils de Joulia.
Bon courage. |
Festina lente |
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Nouveau bail ???
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