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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  10:54:58  Voir le profil
Cher M. Wormser

Comme j'aime et adore vos leçons répétées, me demandant simplement quelle peut bien être la frontière entre "justifier" et "asséner"

et évitant surtout de relire vos propres posts assénant ...

et c'est Benoic qui a raison, la situation est effectivement insuffisament clarifiée et une mise à plat législative s'impose

mais restons en au droit actuel sans s'autoriser à en inventer un autre


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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  11:32:30  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
allez louïa !
le manque de clarté nous interdit donc d'affirmer avec certitude quel est le droit absolu.

comme Benoic, je suis un abominable cartésien scientifique...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  11:36:00  Voir le profil
le DROIT n'est pas une science...voilà l'explication de vos supputations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  11:41:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il y a bien une science du droit... et, comme en math, elle se fonde sur l'approche par le doute...

cordialement
Emmanuel Wormser

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  18:40:00  Voir le profil


"mais restons en au droit actuel sans s'autoriser à en inventer un autre"

dans le sens de M. Wormser : Bis repetita placent

dans le sens des Frères Dupont : Je dirai même mieux
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venus055
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 28 mai 2009 :  21:08:05  Voir le profil
Pour relancer ces dialogues très intérréssant , j ' aimerais vous poser une question ? ( peut etre stupide mais je n ' ai aucune connaissance juridique )

Si un lotissement ancien possédant uniquement un cahier des charges comprenant notamment des règles d ' urbanisme et que l ' assemblée syndicale libre disparaisse , est ce que le cahier des charges reste contractuel ?

D ' après moi oui , puisque le "contrat" passé ne dépend pas d 'une ASL . Donc un lotissement " mort " conserve ces caractéristiques indéfiniment dans le temps .
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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 28 mai 2009 :  21:22:40  Voir le profil
oui et les exemples abondent

Exemple des lotissements du 19eme siècle, donc antérieurs à la première loi de 1919, au coeur de Paris, sans Asl, sans voiries internes (ou remises à la mairie), sont toujours réglès par le cahier des charges.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  07:16:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le cahier des charges est un contrat entre colotis, pas avec l'ASL.

cordialement
Emmanuel Wormser

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  10:31:51  Voir le profil
"oeuf corse"

Cher M. Wormser,

j'ai une difficulté technique, je n'arrive pas à m'enregistrer sur le nouveau forum sous mon pseudo actuel et mon adresse e-mail ; le serveur me renvoie le message suivant ou équivalent identifiant et adresse déjà connus ; que faire ?

je précise que je suis sur Apple et que j'utilise Firefox
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  10:34:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Jean6, contacter Universimmo, l'administrateur...

cordialement
Emmanuel Wormser

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  11:25:31  Voir le profil
J'y ai pensé mais comment ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  12:53:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
en cliquant sur son nom dans son profil depuis la liste des membres...

cordialement
Emmanuel Wormser

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  15:02:39  Voir le profil
et où est la liste des membres ?

Désolé
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  15:13:48  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
http://www.universimmo.com/forum/pop_profile.asp?mode=display&id=10

cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  15:20:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je n'ai pas vu d'identifiant Jean6 dans le nouveau forum...

cordialement
Emmanuel Wormser

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  17:28:08  Voir le profil
Et pourtant

Quand je tente à nouveau de m'enregistrer

réponse : identifiant et adresse e-mail déjà utilisé

Quand je pose mon identifiant Jean6, quitte à suivre le processus pour obtenir un nouveau mot de passe

réponse : identifiant inconnu

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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  20:07:37  Voir le profil
Voilà la réponse que j'obtiens quand j'essaie de me reengistrer

* Identifiant déjà utilisé, veuillez en choisir un autre
* Cette adresse E-mail est déjà utilisée, veuillez en choisir une autre
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  20:21:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
d'après ce que j'ai pu apprendre, vous n'avez pas activé l'adresse mail que vous avez saisie...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  20:21:57  Voir le profil
je suis intervenue personnellement auprès d'UI pour vous contrarier



sans blague, vous ne manquez pas
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JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 29 mai 2009 :  20:47:32  Voir le profil
Pour M. Worsmer

Que veut dire : "je n'ai pas activé l'adresse e-mail"


Pour Mme Mout :

arrêt Cass 3eme du 12 septembre 2007 qui rappelle qu'une ASL a le pouvoir de faire respecter le Cdc
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