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virphan
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  18:40:18  Voir le profil
Bonjour,

Je m'apprete à acheter pour la mettre en location une chambre de 11m2.
C'est un bien qui a été refait à neuf avec SDE et WC.

Pourant un collègue m'a indiqué que ce choix n'était pas judicieux dans la mesure ou les surfaces minimum pour pouvoir louer un bien allaient évoluer et passer de 9 à 13m2.


Etes vous au courant de ceci car je n'ai rien trouvé sur internet à ce propos et l'agence immobiliere qui propose le bien ne dispose pas non plus d'informations allant en ce sens.

Merci à tous pour vos retours.


Edité par - virphan le 15 déc. 2008 21:29:36
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 15 déc. 2008 :  23:26:32  Voir le profil
virphan bonsoir, voir ce lien

http://www.adil75.org/pdf/av12.pdf

Roland MAILLET
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virphan
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  08:00:11  Voir le profil
Bonjour Roland,

je tiens à vous remercier tout d'abord pour la réponse sur ce sujet ainsi que l'ensemble des autres réponses.
En ce qui concerne le bien que je prévois d'acheter, il respecte la loi de 2002.

Mais mon collègue avait évoqué une évolution de la loi de 2002, qui pourrait porter la surface minimale de la piece principale de 9 à 11, voire 13 m2. J'ai beau cherché, je n'ai rien trouvé (encore une rumeur urbaine ???). Cela vous parle t il ?

Virphan
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  09:44:52  Voir le profil
A ma conaissance, pas de modifiction du décret du 30 janvier 2002.
Probablement une rumeur

Roland MAILLET
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