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J'ai vendu ma maison le 31 janiver 2008 via une agence immoblière. Voilà la lettre que j'ai reçu aujourd'hui du nouveau propriétaire.
Mise en demeure : (en attente réception factures : révision chaudière, ramonage cheminée + diagnostic gaz)
Conformement au contrat de vente de la maison sis ..... qui stipule l'obligation de votre part de faire établir au moment de la vente :: - un diagnostic gaz (loi parue en janvier 2008) -une révison pour la mise en conformité de la chaudière -ainsi que le ramonage de la cheminée Nous sommes toujours dans l'attente de la réception de ces documents. Après plusieurs relances veines de notre part afin d'obtenir ces documents (mis de notre coté pendant votre déménagement ) nous vous mettons en demeure de nous fournir ces factures dans les plus brefs délais, ou nous nous verrons dans l'obligation de réaliser ces diagnostics obligatoires et de vous envoyer les factures correspondantes .
Mes questions sont : - sachant que j'ai fourni le dignostic gasz à l'agent immobilier dois je fournir les deux autres documents ? - peut il réellement me faire payer ces dignostics ? - Sa lettrre a t elle lieu d'être ?
Citation :Ce qui m'inquiète, c'est que l'acheteur est un ancien agent immobilier. Il a du trouve une faille que je ne vois pas.
S'il fallait seulement croire tous ce que disent ou écrivent certains AI...
Si rien ne prévoyait dans le contrat de vente, qui reprend le compromis, la réalisation d'une révison pour la mise en conformité de la chaudière, ainsi que le ramonage de la cheminée...
Le "bel AI" peut aller de son propre chef faire procéder à ses frais exclusifs à ces opérations.
Vous avez remis le diagnostic gaz à l'AI (entre parenthèses, la loi d'application de ce diagnostic ne date pas de janvier 2008 !!!) qui a été dans l'obligation de le remettre au notaire avant l'acte de vente.
Il ne reste plus qu'à répondre par courrier simple à votre acquéreur qu'il se rapproche de son notaire, mais que vous ne lui devez rien d'autre que ce qui est stipulé sur le compromis et l'acte de vente.
Mise en demeure
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2008 : 21:54:12
