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marie-marie
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 20 oct. 2008 : 18:33:18
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Bonjour.
Je suis syndic bénévole de ma copropriété (nous sommes 5 copros).
Nous avons récemment découvert que les deux logements du 2ème étage ne sont pas raccordés à la prise de terre de l'immeuble.
L'électricien m'a fait un devis qui comprend des travaux de raccordement du 1er au 2eme étage dans les parties communes, puis un autre devis qui concerne le raccordement du 2ème étage aux logements spécifiquement.
Je me demande si l'ensemble des travaux doit être supporté par les deux copropriétaires concernés uniquement ou s'il revient à la copropriété de payer les travaux effectués dans les parties communes ?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:38:55
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| les raccordements des lots privés jusqu'à la goulotte commune sont privatifs |
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marie-marie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:42:13
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oui, pour la partie privée chacun paye son raccordement.
mais le reste, c'est pour la copro ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:12:30
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| Hé oui : c'est le syndicat qui doit mettre l'équipement à disposition. |
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marie-marie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 19:12:51
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Bonjour,
je reviens vers vous à propos de mon histoire de mise à la terre.
Notre AGO va bientot avoir lieu et je me demande comment expliquer à mes copropriétaires qu'ils vont devoir payer pour que le deuxième et dernier étage de notre immeuble (où habitent moi + un autre copro) soit relié à la terre, alors qu'en leur temps ils ont chacun payé de leur poche pour mettre l'installation chez eux ?
Tout ce que je trouve sur le sujet est la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui stipule : Article 10(complété par LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000)- "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." ça ne m'incite pas trop à répartir la dépense, vu qu'à part le 2eme etage personne n'a besoin de ce raccord.
D'autre part l'un des copropriétaires a une entrée privative et ne participe généralement pas aux frais liés aux parties communes (dont il ne profite pas), doit il dans ce cas participer à la mise aux normes de l'immeuble au meme titre qu'il le ferait par exemple pour la toiture meme s'il n'habite pas sous les toits ?
ceci dit la réponse précédente m'arrangeait bien, alors merci de vos explications ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:21:45
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De quand date votre immeuble ,
De quand date votre élection en qualité de syndic ?
Que pensent les copropriétaires du 2e étage de votre projet ,
A mon sens l'installation de la prise de terre devrait être faite pour les deux étages à la charge du syndicat et les raccordements à la charge de chacun des copropriétaires (sauf ceux qui l'ont déjà fait).
Si les interessés refusent faites leur savoir qu'ils prennent des risques et que leur assurance ne les couvrira pas en cas de sinisre .
De plus, une prise de terre est indispensable s'ils sont équipés de matériel informatique , entre autres matériels ménagers et de salle de bains!
Avez vous un CS et tout le toutim (RFCS etc)?.
En temps que syndic vous faites faire des économies.Vous veillez à leur sécurité.Ils peuvent faire quelques frais pour que règne l'harmonie.
Nous y sommes arrivés tant pour notre résidence principale que pour la secondaire (pour cette cette installation).
En cas de désaccord laissez entendre que s'il faut mettre la main au portefeuille ce serait plus cher encore avec un syndic professionnel
Bonne continuation .  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 03 mai 2009 21:35:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:46:45
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| et concernant les répartitions des charges communes vous devez appliquer le réglement de copropriété....et pas en faire votre interprétation |
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marie-marie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 21:52:48
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Merci pour votre réponse.
Mon immeuble date du début du siècle (dernier). je suis syndic depuis 4 ans et nous votons le quitus chaque fin d'exercice.
nous sommes 5 dans la copro ce qui fait que nous avons décidé de ne pas avoir de conseil syndical, ce qui est legal quand on est peu nombreux et que la décision est prise en AG.
pour ce qui concerne cette mise aux normes, j'habite moi meme le deuxième étage et c'est l'unique voisine avec laquelle je partage cet étage qui m'a alertée sur l'absence de raccordement et qui veut à juste titre absolument que l'installation soit faite.
Il s'agirait pour la totalité du syndicat de payer (en répartissant les 1000emes) le raccord à la terre dans les parties communes du 2eme étage au 1er étage où la mise a la terre existe déjà.
Pour résumer :
au 2eme et dernier étage, ma voisine et moi voulons nous raccorder à la terre
le 1er etage et le rdc l'ont déjà fait à leurs frais il y a des années
>> est ce uniquement le 2eme etage qui doit payer tout le raccordement, meme dans les parties communes ?
>> si c'est la copro qui doit payer, le copropriétaire qui n'utilise pas les parties communes doit-il payer lui aussi ??
Rien de particulier n'est mentionné dans notre règlement de copropriété à propos du répartissement des charges.
Je compte bien quoiqu'il arrive faire valoir que cette dépense est minime par rapport à ce que ça pourrait etre avec un syndic pro, mais j'aimerais avoir des arguments concrets en cas de discussion ! :s
Merci de vos réponses et bonne soirée !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:13:59
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Je n'ai pas tout compris de votre descriptif ..  mais il mle semble que les 2 raccordements sont privatifs dans leur intégralité jusqu'au raccordement sur la gaine commune aux autres lots .
Peu importe que votre gaine, comme celle de la voisine, passe par les parties communes.
Une canalisation/fil éléectrique qui ne concerne qu'un seul lot est privatif dans sa totalité !
Ici c'est aux 2 lots de prendre en charge la totalité des frais, chacun selon sa part nécessaire. |
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marie-marie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 22:56:47
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| voilà qui est clair ! merci +++ ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 11:03:55
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Avez vous un état descriptif de division ? (EDD)
Quelles sont les charges imputables au 5 ème copropriétaire ?
Où est il branché pour avoir de l'électricité ?
Votre installation électrique comporte t'elle déjà 3 fils ? |
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repartition frais parties communes
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