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lesterlin
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301 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 19:33:05
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J'explique la situation:
L'exploitant d'un bar met en vente son fond de commerce. Il loue les murs au propriétaire. N'arrivant pas à vendre, il cesse toute activité et abandonne les lieux en gardant sa licence et son matériel.
De ce fait, il cesse d'exister un fond de commerce?
Un repreneur potentiel, connaissant la situation, demande s'il serait possible de reprendre cet établissement et faire un nouveau bar. Et de ce fait recréer un fond de commerce et une clientèle.
Le propriétaire accepte la proposition. Il propose de poursuivre le bail commercial jusqu'à son échéance et demande un droit au bail.
je voudrais savoir, si c'est logique que ce propriétaire demande un droit au bail. Ce droit au bail n'est-il pas un monnayage qui s'effectue entre le locataire quittant les lieux et le nouveau locataire?
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 09:48:04
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Bonjour.
Est ce un droit au bail ou un pas de porte.
Le propriétaire des murs ne peut pas ceder un 'droit au bail" car c'est effectivement le propriétaire du fonds de commerce qui peut le ceder.
Par ailleur, quid de l'ancien locataire ? il a donné congé ?
Sinon, je ne vois pas a qui vous achettez quoi !
Par contre, combien de temps reste t il avant l'échéance du bail ? s'il reste moins de 3 ans demandez le renouvellement |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 22:03:24
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Je ne comprends pas comment le propriétraire peut accorder un droit qui ne lui appartient pas.
Soit le fond existe, et le possesseur du fond vend y compris le bail, soit le fond a disparu, le locataire n'ayant plus droit a rien, et le propriétaire peut accorder un nouveau bail et exiger un pas de porte.
Le proriétaire semble vous loir s'accroder quelque chose qui ne lui appartient pas (le droit au bail) en récuéprant un locataire en fin de bail. Ce n'est pas très loin de l'arnaque. |
Festina lente |
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lesterlin
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301 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 19:18:25
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En effet, c'est bien floue comme situation.
d'après ce que j'ai compris le locataire du fond et parti sans donner de congé, sans payer ses derniers loyers et en emportant la majorité du matériel, dont la licence qui lui appartenait
C'est bien un droit au bail qui est demandé et la location doit se terminer d'ici 18 mois. le propriétaire propose de terminer ce bail jusqu'à ce termine, puis dans refaire un nouveau à l'échéance de celui-ci
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 19:43:27
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Je ne comprends donc plus vraiment la question, mais je ne vois aucun intérêt a un nouvel entrant de payer un droit au bail pour un bail qui finit dans 18 mois.
Ca m'étonnerait qu'il puisse y avoir le début d'un bout de discussion sur cette base. Non? |
Festina lente |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 19:58:00
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c'est même pire que ça !
avant de vous louer quoique ce soit, il faudrai que le bail précédent soit juridiquement terminé ce qui n'est pas le cas.
Et le proprio ne pas vendre un droit qu'il ne possède pas.
Je pensais plus a un pas de porte. cela étant, jai la vague impression que vous êtes en train de tomber dans un piège.
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 10:02:44
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c'est ma mère qui se lance dans cette affaire, il est me semblait bien que quelques choses n'était pas nette.
Donc, à ce jour le propriétaire vend une chose qui ne lui appartient pas.
Avant de remettre l'établissement en location, je suppose que dans son cas, il aurait dû entamer une procédure judiciaire, sur les faits que le locataire est parti précipitamment en emportant tout, y compris sa licence. Et de ce fait, demander l'annulation du bail en cours avec ce locataire.
A partir de là, n'ayant plus de licence, ni de fond de commerce, le propriétaire devrait faire payer au nouveau locataire un pas de porte et non un droit au bail? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 17:06:00
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| ne serait ce pas un droit d'entrée qui est demandé? |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:57:56
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| C'est clair que ce n'est pas lui qui est propriétaire du bail et qui peut donc le céder, quelqu'a ction qu'il entame. |
Festina lente |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 21:37:02
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Bonsoir.
QU'il vous prouve tout d'abord que le bail avec le précédent locataire est achevé. Sinon, sauvez vous |
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lesterlin
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301 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 20:33:17
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| Merci de vos réponse. On en saura plus en début de semaine. Ca va être l'occasion de poser les bonnes questions, pour ne pas se faire piéger |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 09:33:17
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| au bout du compte, il s'agit d'un droit d'entrée. Toute les formalités avec le locataire précédent sont ok. Donc, impeccable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 12:20:14
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Citation :
Initialement posté par lesterlin
au bout du compte, il s'agit d'un droit d'entrée.
.
j'avais raison.......
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 13:19:38
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| oui, cela s'appelle un pas de porte |
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lesterlin
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301 réponses |
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Droit au bail
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