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vévé
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307 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  07:42:27  Voir le profil
Bonjour

Baux location loi 89-462, résidence monopropriétaire.

Un employé d'immeuble a été embauché pour 88h par mois.

Au bout de quatre ans il ne travaille que 44h par mois ( mi temps thérapeutique)pendant environ 10 mois.

Il est ensuite arrêté complètement pour cause de maladie.

Il est remplacé par un CDD à raison de 88h par mois.

Question: on m'a laissé entendre ( sans le prouver) que le remplaçant ne pouvait pas être embauché pour un temps supérieur à 44 h c'est à dire identique à la dernière période du titulaire.

Etes-vous au courant de cette pratique? quel texte la légalise?

Merci de votre concours.
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