| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 18:06:25
|
Bonjour,
Tout d'abord toutes mes excuses si je ne suis pas au bon endroit pour poster mon message. S'il faut le deplacer, n'hésitez pas.
Voici mon problème. Nous sommes co-propriétaires dans un lotissement privé ou nous n'avons pas d'électricité. Tout est prêt pour avoir la lumière mais aucun dossier n'a été déposé dans les administrations compétentes car nous attendions que tt le monde habite ledit lotissement avant de se lancer dans les démarches.
Toutefois le maire nous a dit qu'il était pret a prendre la lumière à sa charge et dans qqs temps a passer le lotissement en communal.
J'ai cru comprendre qu'il fallait demander l'accord écrit a chaque propriétaire sur le fait qu'il donnait son accord pour la retrocession a la commune.
Vrai, faux ?
Existe t'il une lettre type et si oui où puis je la trouver ?
Par avance merci pour votre aide
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2008 19:09:23 |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:24:30
|
C'était à poster dans la rubrique "ASL / lotissement".
Pour ce qui concerne la rétrocession des voiries et réseaux divers, elle est en principe prévue par l'arreté de lotir, ce qu'il faut vérifier.
A défaut elle est décidée par une décision d'AG à la majorité prévue aux statuts .. qu'il faut consulet aussi.
Si vous avez un "règlement de lotissement", c'est celui-ci qui s'applique dérogeant aux règles d'urbanisme de la commune. |
Signaler un abus  |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:53:13
|
Nous avons fait notre AG en juin et tous les copriétaires présents ont donné leur accord oral (mais nous n'avons pas fait voter) pour la retrocession a la mairie... je n'ai aucune preuve écrite !!
Quant au règlement du lotissement que je viens de relire, je n'y trouve rien qui se rapporte à mon sujet.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:12:02
|
| voir dans le permis de lotir tel qu'accordé par la collectivité ce qui était prévu pour les espaces communs à l'achèvement de l'opération. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:29:51
|
Tout d'abord qui propritaire de la voirie et des réseaux?
Le lotisseur, une ASL, ou les co-lotis en indivision ??? |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:17:23
|
Nous sommes une ASL .... constituée par les propriétaires dudit lotissement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:22:27
|
| avez vous consulté le permis de lotir ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:23:48
|
| Je vais de ce pas chez le président de l'ASl pour lire le permis de lotir !!! je reviens après vous donner mes découvertes !!! |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:59:31
|
LOLO83
Citation :
J'ai cru comprendre qu'il fallait demander l'accord écrit a chaque propriétaire sur le fait qu'il donnait son accord pour la retrocession a la commune.
Pour répondre à cette question il faut savoir qui est propriétaire.
Que vous soyez en ASL n'y répond pas. |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 10:37:24
|
Pas de permis de lotir.......  dans les papiers du président. J'ai juste trouvé un courrier du notaire stipulant que les parties communes et la voirie avaient été rétrocédées par le lotisseur a l'ASL (donc nous !).
Pour jjrousseau, oui nous savons qui est propriétaire... puisque nous habitons tous nos maisons. |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 11:05:36
|
LOLO83
Vous etes propriétaire de vos maisons je n'en doute pas, mais qui est propriétaire des parties communes ?
Citation :
J'ai juste trouvé un courrier du notaire stipulant que les parties communes et la voirie avaient été rétrocédées
Cela ne dit pas grand chose...
La cession du lotisseur à l'ASL est un acte authentique exactement comme celui que vous avez passé quand vous avez acheté votre bien.
L'acte de cession du lotisseur à notre ASL fait 23 pages...
Alors juste un courrier... |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 11:33:41
|
Il est stipulé que l'ASL dont le pdt est monsieur X, la secrétaire est monsieur X.... est propriétaire des parties communes.
Et toutes mes excuses pour mon ignorance, mais s'il y a un domaine ou je ne connais rien.. c'est bien celui de l'immobilier. Alors oui j'ai un document de 22 pages qui est l'acte de cession du lotisseur a notre ASL. |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 13:40:21
|
Maintenant, je peux répondre à votre question initiale pour la cession de vos VRD
L’ASL étant propriétaire une décision prise en AGE sera suffisante et nécessaire pour la cession. Si la propriété des VRD avait été en indivision entre vous, l’accord de tous eut été nécessaire.
Ensuite il faudra :
Mettre la pression sur le maire pour le décider à incorporer vos VRD au domaine communal. Ce n’est pas lui qui viendra au devant de vous ou alors c’est qu’il a des intentions cachées et un intérêt à l’opération.
Quand le Maire sera décidé il demandera à son conseil l’autorisation de prendre par arrêté l’ouverture d’une enquête publique préalable au classement de vos VRD dans le domaine public.
Coût, environ 1000 euros pour le commissaire enquêteur à la charge de la commune.
A mon humble avis c’est le moment pour vous, conformément à vos statuts, si les modalités de cette cession y sont précisées, de convoquer une AGE pour délibérer sur le sujet. Si rien n’est prévu dans vos statuts faites comme si et convoquez une AGE avec quorum et majorité requis.
Vous pourrez alors rencontrer le commissaire enquêteur et lui remettre un extrait du PV de votre AGE sur le sujet pour lui faire connaître votre position. Cela le changera un peu car dans ces cas là il ne voit généralement personne. Il pourra alors rendre son rapport en ayant eu connaissance de votre position. Attention l’enquête dure en général une quinzaine et il y 3 ou 4 réceptions du public par le commissaire. Les dates et heures sont connues en mairie.
Ensuite nouveau conseil municipal pour délibérer sur le sujet et mettre aux votes l’incorporation de vos VRD dans le domaine public.
Et enfin passage chez le notaire pour vendre le bébé pour 1 euro à la commune. (mais les frais se monteront à quelques centaines d’euros payés par l’acquéreur)
Je suis en plein dedans les convocations pour l'AGE sont parties l'enquête doit se faire debut octobre...
|
Edité par - jjrousseau le 04 sept. 2008 13:43:41 |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:35:30
|
Ah voila une réponse claire ! Alors c'est parti pour les convocations en AGE.... quant au maire ça va etre plus compliqué !!! 
Un voisin qui n'a pas de compétence particulière dans Ce domaine me parle d'un accord de la DDE...... ?????
|
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:52:24
|
La DDE, surement pas mais j'oubliais, avant de mettre en route les services technique de la mairie auront donné le feu vert. Ils se seront assuré que la voirie et les reseaux sont en état et que la commune n'aura pas en engager de frais dans l'immédiat.
Pour lancer l'AGE attendez au moins que le maire ai donné son accord au moin oral, je ne vous le souhaite pas mais il y en a peut-etre pour des années... |
Edité par - jjrousseau le 04 sept. 2008 16:56:00 |
| Signaler un abus |
|
|
LOLO83
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:55:55
|
| ok merci pour tous ces renseignements. Si j'ai d'autres soucis en cours de route, je reviendrai vers vous ! Bonne fin d'apres midi |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Retrocession voirie
Forum fermé
