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nous recherchons nos statuts égarés depuis plus de 50 ans, la préfecture ne les retrouves pas ainsi que la mairie. nous savons que cette asl a été constitué courrier de la mairie à l'époque, mais depuis plus rien. dans les actes de vente rien ne stipule cette asl, etc.... que pouvons nous faire, sachant qu'un cahier des charges existes, mais personne pour l'appliquer. constituer une nouvelle asl ou modifier les statuts sans connaitre les statuts originaux ? ce qui m'inquiete en cas de nouvel asl c'est obtenir la totalité des propriétaire du lotissement une quinzaine.
voir chez le notaire qui a reçu le "dépôt de pièces" du lotissement...il a peut-être reçu aussi les statuts sous seeing privé, avec mission de publier ces statuts lors du transfert des espaces libres dans le patrimoine de cette ASL, le cas échéant (=si l'ASL est propriétaire des voies et zones vertes)
non, ce lotissement à été créer dans le temps avec des divisions de terrain, je pense que cette asl avait été mise en place par le prefet, le notaire qui a rédigé le cahier des charges n'a aucune connaissance d'une qquesconque asl.
statut asl introuvable
Forum fermé
Posté - 05 juin 2008 : 19:19:28
